Vous vous moquez de qui au juste?

En analysant attentivement le courriel par lequel l’OIQ a annoncé la cotisation supplémentaire surprise de 90 $ en faisant fi de la volonté des membres exprimée en assemblée générale le 13 juin 2013 à Levis, on ne peut qu’arriver à la conclusion qu’il s’agit d’un véritable chef d’œuvre de communications, manifestement écrit par des professionnels, où l’on fait tout ce qui est humainement possible pour présenter de façon positive un geste absolument  indéfendable. La vérité est que:

a) L’Ordre dispose déjà de tous les fonds nécessaires pour réaliser sa mission sans cotisation supplémentaire. S’il l’a imposée c’est pour continuer à dépenser bien au-dessus de ses moyens dans tous les domaines qui n’ont rien à voir avec le mandat confié par le législateur. Il est absolument inacceptable que plus de 60% des revenus sont utilisés pour autre chose que sa mission!

b) Contrairement à ce que son président affirme, le bilan de l’OIQ est loin d’être reluisant. Quatre ans après les premières révélations dans les médias relativement à la collusion et la corruption et aux donations illégales aux partis politiques, il n’y a toujours pas de radiations, ou même de condamnations, relativement à ces violations du code de déontologie. Le métrique que l’OIQ utilise pour essayer de faire croire qu’il est efficace, soit le nombre de dossiers ouverts, n’est tout simplement pas pertinent.

Ci-dessous l’analyse détaille du courriel (les soulignés et les textes entre parenthèses sont les miens)

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COTISATION SUPPLÉMENTAIRE : UNE MESURE EXCEPTIONNELLE POUR UNE CRISE EXCEPTIONNELLE

L’Ordre s’emploie à remplir en priorité son mandat de protection du public, qui lui est conféré par la loi, en contrôlant l’exercice de la profession. Un mandat qui prend tout son sens à la lumière des allégations de malversation dont la profession fait l’objet en raison des agissements d’une minorité. (mais alors pourquoi ils s’en prend à la totalité des membres?)

C’est pourquoi, cet après-midi, le Conseil d’administration a adopté, par résolution, et en vertu de l’article 85.1 du Code des professions, une cotisation supplémentaire pour l’année 2014-2015. (il est pertinent d’analyser attentivement l’article 85.1, qui spécifie que:

Le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle et, le cas échéant, de toute cotisation supplémentaire ou spéciale que doivent payer les membres de l’ordre ou certaines classes d’entre eux, établies notamment en fonction des activités professionnelles exercées, de même que la date avant laquelle ces cotisations doivent être versées.
Toute résolution adoptée par le Conseil d’administration en vertu du premier alinéa doit, pour entrer en vigueur, être approuvée par la majorité des membres de l’ordre qui se prononcent à ce sujet, sauf s’il s’agit d’une résolution fixant une cotisation supplémentaire rendue nécessaire pour permettre à l’ordre de remplir les obligations qui lui sont imposées par un règlement de l’Office pris en vertu du paragraphe 6° du troisième alinéa de l’article 12 ou du gouvernement pris en vertu de l’article 184, de payer les dépenses dues à l’indemnisation, à la procédure de reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés hors du Québec ou de l’équivalence de la formation ou à l’application des dispositions du présent code concernant la discipline ou l’inspection professionnelle.
Une résolution fixant une cotisation annuelle est applicable pour l’année pour laquelle cette cotisation a été fixée et elle demeure applicable, tant qu’elle n’est pas modifiée, pour chaque année subséquente. Une résolution fixant une cotisation supplémentaire ou spéciale est applicable pour les objets particuliers et la durée qu’elle détermine. 

Or, de l’admission même de l’OIQ, l’Ordre dispose déjà des montants supplémentaires pour réaliser le surplus d’enquêtes en discipline qu’il souhaite accomplir. Il n’a qu’à aller chercher ces montants dans les postes budgétaires non-reliés à la protection du public. En effet, si l’on analyse le budget des opérations courantes 2013-2014 disponible à la page 42 du cahier de travail de l’assemblée générale du 13 juin 2013, l’on remarque que plusieurs postes budgétaires ne sont nullement relies à la ”protection du public”, dont:

communications et affaires publiques pour 2,698,450 $,

valorisation de la profession pour 1,875,880 $

gouvernance, direction générale, secrétariat pour 1,869,620 $

services juridiques (externes, puisque l’Ordre a son service à l’interne) pour 1,013,200 $

comités régionaux pour 788,150 $

administration pour 4,254,230 $

technologies de l’information pour 2,816,650 $

affiliations pour 713,250 $

Pour un total de 16,029,430 $ sur un budget total de 26,463,460 $Par conséquent, 60,55 % du budget de l’Ordre (!) est utilisé pour autre chose que la protection du public. Même en supposant qu’une partie de ces frais sont peut-être (?) incompressibles à court terme (loyer), il y a manifestement bien du gras à couper bien avant d’aller fouiller dans les poches des membres!

La cotisation supplémentaire vise à lever 4.5 M$ soit environ 28% des dépenses manifestement non-reliées à la mission de l’OIQ. Est-ce possible qu’il ne serait pas possible de réaliser des compression de cet ordre dans des activités non-stratégiques? Ou est-ce plutôt que l’Ordre veut continuer à dépenser au dessus de ses moyens sur des projets non-pertinents? Est-ce que ces projets que l’on veut absolument garder en vie, voire multiplier, sont au bénéfice du public, des ingénieurs et de l’organisation ou sont-ils au bénéfice d’une petite élite?)

Une cotisation supplémentaire est adoptée par une résolution du Conseil d’administration et, n’a pas, contrairement à une cotisation annuelle ou spéciale, à être approuvée par la majorité des membres de l’Ordre.(en fait il manque ici le bout de phrase suivant: ‘‘présents à l’assemblée générale”. Si les augmentations de cotisation devaient être approuvées par référendum, il n’y a pas de doute que l’OIQ serait obligé de bien mieux faire ses devoirs…)

Cette cotisation supplémentaire est rendue nécessaire pour permettre à l’Ordre de remplir pleinement son mandat dans un contexte très particulier (on a bien vu ci-haut que cette dernière affirmation est non seulement creuse, mais aussi parfaitement gratuite).  L’Ordre a toujours rempli ses obligations, mais le travail, notamment en matière de contrôle disciplinaire et d’inspection s’est intensifié. Cette cotisation supplémentaire de 90 $ sera facturée lors de l’inscription annuelle qui débute le 1er février 2014 et entrera en vigueur à compter du 1er avril 2014.

À la suite d’une consultation de l’Ordre auprès de l’Office des professions du Québec, le président, Me Jean-Paul Dutrisac a rappelé à l’Ordre qu’il est de son devoir de prendre les moyens financiers nécessaires pour réaliser son mandat de protection du public, car c’est à cette fin que l’Ordre, en tant que délégataire de la puissance publique de l’État, a reçu le mandat de contrôler l’exercice de la profession par ses membres. L’Office estime que l’Ordre doit, sans délai, redresser la situation et recentrer ses efforts vers la mise en application efficace des mécanismes prévus par la loi pour assurer la protection du public et le contrôle de l’exercice de ses membres.(manifestement le président de l’Office a le dos large…est-ce le président de l’Office qui a sollicité les décideurs de l’Ordre ou plutôt l’inverse?)

L’intensification du processus disciplinaire est au centre de nos préoccupations. Pour compléter rapidement les enquêtes en cours qui permettront de traduire les ingénieurs fautifs devant le Conseil de discipline, et protéger la réputation de la profession d’ingénieur, il faut mettre en place des mesures exceptionnelles.

Les revenus de cette cotisation supplémentaire, imputée à tous les membres à l’exception des retraités qui paieront une cotisation supplémentaire de 15 $, seront distribués comme suit :

L’Ordre a d’abord procédé à l’optimisation de ses dépenses au bénéfice des activités disciplinaires. (ah oui? En tout cas ça ne parait pas, mais pas du tout! Des chiffres s’il vous plait. Par ailleurs, personne n’a remis en cause la compétence des ingenieurs dans les médias au cours des dernières années. Pourquoi augmenter encore le budget de l’inspection professionnelle?) Les calculs pour en arriver au montant de 90 $ ont été faits à partir du budget 2013-2014 (le lien ne mène nullement au budget 2013-2014, mais mène à des diagrammes pas très clairs utilisant les chiffres de 2012-2013 où les dépenses non-reliées à la mission ont été intégrées à celles relatives aux activités règlementaires, avec la mention Ces coûts incluent les frais directs liés à ces activités ainsi que leur part proportionnelle des frais généraux de l’Ordre.”  Le vrai budget 2013-2014 a heureusement été présenté en assemblée générale. Par ailleurs, la question se pose à savoir si calculs utilisés pour arriver au montant de 90$ incluent les frais directs liés à ces activités ainsi que leur part proportionnelle des frais généraux de l’Ordre? Répondre par oui ou par non SVP) et des projections 2014-2015, selon les activités ( Est-ce rigoureux de choisir des chiffres à la pièce d’années fiscales différentes? Les projections n’ont pas été présentées, de même que les hypothèses sous-jacentes formulées). La cotisation supplémentaire ne sert pas à financer le programme d’audits, qui s’autofinance, ni, s’il voit le jour, l’institut indépendant sur l’intégrité dont le financement sera assuré par des sources externes. L’Ordre ne sera pas nécessairement le porteur de ce dossier.(Le temps et les salaires des employés qui ont travaillé sur le programme d’audits ont-ils été comptabilisés? Pour ce qui est de l’institut indépendant sur l’intégrité. ça veut dire quoi “pas nécessairement“? L’Ordre y mettra de l’argent ou du temps de ses employés? Répondre par oui ou par non SVP)

Fin de la campagne publicitaire et annulation de la cotisation spéciale

Par ailleurs, vous n’aurez pas à débourser le montant de 26,20 $, pour l’exercice 2014-2015, qui servait à financer la campagne publicitaire triennale (2011-2014). Dans les circonstances, le Conseil d’administration a décidé de mettre fin à cette campagne visant à valoriser la profession.(le programme se terminant en 2014, pour le poursuivre il aurait fallu tenir un autre vote en assemblée générale, allant manifestement vers une autre défaite publique!)

La valeur du titre, une responsabilité collective

Nous formons une profession diversifiée au sein de laquelle nous œuvrons tous pour servir l’intérêt du public. C’est à l’Ordre et à lui seul que le législateur impose le devoir de contrôler l’exercice de la profession en contrepartie des privilèges qui ont été conférés à ses membres par ce même législateur. Ces privilèges comprennent le droit exclusif d’utiliser le titre professionnel qui leur est réservé et le droit exclusif d’exercer la profession d’ingénieur. Mais les privilèges d’appartenir à un ordre professionnel engendrent avec eux une responsabilité, notamment, celle de donner à l’Ordre les moyens financiers d’accomplir son devoir de protection du public et de défendre, dans le contexte actuel, la réputation de la profession. Ce titre a été entaché par une minorité. Qui a les moyens de rétablir la situation si ce n’est l’Ordre et ses 60 000 membres? (jusqu’à maintenant l’Ordre a failli à la tache. Où sont les condamnations et les radiations?  Avant de jeter encore plus d’argent dans le gouffre, l’Ordre doit démontrer qu’il est capable d’agir efficacement à même les abondants moyens financiers dont il dispose déjà!)

Lorsque nous investissons des ressources spécialisées au Bureau du syndic pour réaliser des enquêtes de plus en plus complexes, lorsque nous investissons en pratique illégale ou à l’inspection professionnelle, c’est notre titre d’ingénieur que nous protégeons. L’Ordre défend la réputation de la profession contre ceux et celles qui cherchent, par des manœuvres déloyales, illégales ou douteuses, à la ternir. 

Votre cotisation sert à protéger votre titre professionnel et ses attributs. (Ça ne servait pas à protéger le public? Il ne faut pas confondre le mandat et ses éventuels effets!)  Elle sert également, dans la crise que nous traversons, à rétablir la réputation des ingénieurs. C’est aussi cela la responsabilité professionnelle.

L’engagement, un bilan positif

L’engagement que nous avons pris de mieux protéger le public vise à trouver des solutions à la crise que traverse notre profession afin de revaloriser le titre d’ingénieur, et ce, tant auprès des décideurs publics que des médias et du public. Les ingénieurs vivent un déficit de crédibilité et le Conseil d’administration est convaincu que l’Ordre doit jouer un rôle actif pour résorber la crise de confiance qui secoue notre profession. À cet égard, l’Ordre a accompli beaucoup cette année afin d’établir une base solide pour nos actions futures et compte un bilan positif. (pardon? Combien de condamnations et/ou radiations pour collusion, corruption ou financement illégal de partis politiques?) Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Daniel Lebel, ing., FIC, PMP, président de l’Ordre

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la présente infolettre, veuillez contacter le 514 845-6141 ou faire parvenir vos commentaires par écrit, en vous identifiant, à l’adresse suivante : cotisation@oiq.qc.ca