Viaduc de la Concorde: des sanctions…à titre posthume?

Ces derniers jours, suite à la décision du syndic de l’OIQ de fermer les enquêtes sur l’effondrement du viaduc de la Concorde sans déposer de plaintes devant le conseil de discipline (sauf une pour une faute mineure), plusieurs médias m’ont interpelé pour avoir mon avis. Rappelons que cet accident avait couté la vie à cinq personnes et avait, en plus, fait six blessés graves.

Éléments considérés pour développer ma position

Après mure réflexion,  j’ai élaborée une position en considerant les éléments suivants:

  • Dans la pratique, même si le syndic avait pu prouver une quelconque culpabilité de certains des ingénieurs qui avaient conçu ou surveillé la construction du viaduc, ce qui 40 après constituait déjà un défi énorme, tout ce que conseil de discipline aurait pu faire avec les résultats de l’enquête aurait été de sanctionner ces ingénieurs et éventuellement de les radier, alors qu’ils auraient été à la retraite depuis longtemps…. ou encore décédés! En d’autres mots, le mal est fait, mais le danger de récidive n’existe plus.
  • L’attitude du gouvernement, et notamment sa position à l’effet que les compensations pour les victimes devaient être limitées aux barèmes de la SAAQ, comme s’il s’était traité d’un simple accident de la route, a placé les victimes dans une position très difficile: En effet, pour les victimes , et leurs avocats, le seul espoir d’obtenir des compensations raisonnables passait par des condamnations par le comité de discipline, puisqu’elles auraient possiblement ouvert la porte à des recours civils contre des individus encore en vie, ou des firmes encore existantes. Aujourd’hui, huit (8) ans après les faits, et presque quarante-cinq (45) ans après la construction du viaduc, il est évident que, même si le syndic avait demandé des sanctions, une telle approche juridique serait désormais obsolète, d’autant plus que le processus devant le comité de discipline ne serait pas immédiat non plus, et que les défendeurs pourraient entamer d’autres recours et actions dilatoires..
  • L’attitude de l’Ordre, qui a mis huit (8) ans à aboutir à une conclusion qui a laissé tout le monde sur leur faim, a aggravé la perception à l’effet que l’OIQ est inefficace au niveau de l’accomplissement de sa mission de protection du public. Par ailleurs, le pourcentage du budget total dédié aux activités du syndic (environ 10% du budget total de l’Ordre au cours de la plupart des années de l’enquête) était manifestement insuffisant pour mener de front une enquête de cette nature, d’autant plus que  de nombreuses autres enquêtes devaient être menées en même temps.

Selon mon analyse, basée, je l’admets, juste sur l’information disponible publiquement, la question de fond qu’il fallait se poser était donc selon moi:

“Est-ce que cet acharnement pour trouver “des coupables” chez les ingénieurs des décennies après les faits, était sensé et justifié, ou plutôt l’idée était d’étirer l’enquête pour démontrer que l’Ordre prenait son rôle de protection du public au sérieux, alors que les grandes lignes de la décision finale étaient de toute façon déjà écrites dans le ciel ?

Bien évidemment, avec seulement l’information disponible publiquement je ne peux répondre à la question, mais peu importe la réponse, il me semble clair que le fait que cette enquête ait duré si longtemps pour accoucher d’une souris aura pour effet d’encore diminuer la crédibilité de l’Ordre chez la population.

Les inspecteurs du Ministère des Transports

Si le viaduc s’est effondré, c’est  sans doute parce que il y avait certaines failles dans la conception et dans la fabrication, identifiées dans le rapport Johnson, mais aussi parce que ceux qui l’ont inspecté au cours des années n’ont pas réalisé que la structure dépérissait plus rapidement que prévu. Le “hic” est que le syndic n’a pas d’autorité que sur les inspecteurs qui ne sont pas ingénieurs…

La situation des victimes

Il me semble que ce que les victimes voulaient vraiment c’étaient une compensation raisonnable et des excuses de la part de tout ceux qui, de par leur négligence ou incompetence, portent une responsabilité pour cette tragédie. Pour ce qui est du premier point c’était au gouvernement et notamment au ministère des transports d’agir et il ne l’a pas fait. Pour ce qui est du deuxième point, le gouvernement n’a pas agi non plus.

Pour ce qui est des responsables individuels (non-institutionnels), qu’il s’agisse d’ingénieurs ou non (les inspecteurs sont rarement des ingénieurs), la clôture des enquêtes vient probablement  de mettre un point final aux espoirs des victimes,, comme quoi toute enquête qui traine en longueur, comme tout procès qui traine en longueur constitue en lui même un déni de justice, puisque toutes les personnes dans l’attente d’une décision demeurent dans une situation ambigüe et angoissante, et ne peuvent passer à autre chose.

Il n’est pas trop tard pour bien faire

L’Ordre, lui, peut encore s’excuser auprès des victimes de ne pas avoir été en mesure d’identifier des responsables, qu’il s’agisse d’ingénieurs ou non, et je l’encourage à le faire.

Par ailleurs, cette situation constitue aussi une excellente occasion pour permettre aux membres du nouveau comité exécutif élu au début du mois de juin de se démarquer de leurs prédécesseurs en démontrant à la population que l’Ordre se concentrera désormais sur son vrai rôle de protection du public avec diligence, mais aussi avec conscience de ses limites. Il vaut mieux livrer ce que l’on n’a pas promis, que promettre ce que l’on ne peut pas livrer!

Enfin, j’espère que cette expérience convaincra le conseil d’administration actuel de la nécessité d’insister pour que le syndic mène et termine les enquêtes à l’interieur d’intervalles de temps plus raisonnables, car l’impact des délais est loin d’être négligeable: Très souvent ces délais sont préjudiciables, que ce soit pour les victimes, comme dans ce cas-ci, ou pour les personnes accusées injustement, dans d’autres cas !

Couverture médiatique

La couverture médiatique a consisté en entrevues à la télévision, entrevues à la radio et articles dans la presse et dans les sites des médias.