Un jugement qui sonne le glas du Réseau des ingénieurs du Québec ?

Le jugement déclaratoire dans le long litige qui a opposé l’Ordre des ingénieurs au Réseau des ingénieurs, vient d’être émis par le juge Lukasz Granosik de la Cour supérieure:  Ce jugement confirme le fait que l’Ordre peut continuer à générer des revenus en offrant des services aux membres. Voici les conclusions du juge :

[100]    La demande de la Corporation échoue, car la législation applicable n’interdit pas à l’Ordre d’avoir des activités commerciales ayant la nature et l’ampleur de celles visées par ce recours et les obligations contractuelles de l’Ordre ou les exigences relevant de la bonne foi contractuelle, n’obligent pas l’Ordre à continuer à transiger avec la Corporation.

[101]    En l’espèce, le Tribunal ne peut intervenir dans les choix politiques de l’Ordre que selon le critère de la décision déraisonnable. Or, la Corporation n’a pas réussi cette démonstration et le Tribunal doit s’abstenir d’exercer son pouvoir de contrôle. Certes, il est regrettable de constater que ce conflit apparaît à priori évitable, car fraternel, et dont les victimes sont ultimement les ingénieurs (par le manque à gagner au niveau des ristournes ou par leurs cotisations), mais il revient au législateur et non pas aux tribunaux, d’interdire complètement aux ordres professionnels des activités commerciales, si tel est son souhait.

La chance de l’Ordre des ingénieurs et les erreurs à répétition des différents responsables qui se sont succédés au RéseauIQ depuis 2012

Il n’est pas étonnant que le juge soit arrivé à la conclusion du paragraphe 100 du jugement ci-haut, car les principaux joueurs qui étaient là au moment des la plupart des faits et qui auraient pu lui donner un éclairage exact et pertinent sur la problématique n’ont pas témoigné. S’ils l’avaient fait, le juge n’aurait pu faire autrement que de se questionner sérieusement sur la bonne foi de l’Ordre en 2009 et 2010. Il y a trois raisons pour lesquelles que ces joueurs se sont abstenus de témoigner :

  • Le fait que le RéseauIQ n’est plus pertinent, et ce depuis longtemps, car ses revenus ne servent pas les intérêts des ingénieurs, mais sont plutôt utilisés pour des fins internes, dont payer des frais et des jetons de présence à des administrateurs (dont plusieurs sont là juste purement par intérêt personnel) ainsi que des salaires à des cadres dont l’intérêt des ingénieurs est la dernière de leurs préoccupations,
  • Le fait que les dirigeants actuels du Réseau, pour cause d’orgueil mal placé, mais aussi, dans le cas de certains administrateurs, en raison de leur crainte que des décisions pour le moins non-éthiques et nuisibles, prises par eux mêmes ou par leurs amis, soient exposées en cour, ont préféré s’en remettre principalement au témoignage de la directrice générale actuelle, Line Lacroix. Or, cette personne non seulement n’était pas là à l’époque des la plupart des faits discutés, mais de plus elle n’est même pas ingénieure, ce qui fait que si l’organisation disparait elle se cherchera tout simplement un autre emploi, mais elle ne vivra pas un tel évènement comme un échec pour la profession.

Est-ce que le ReseauIQ va interjeter appel ?

Son dilemme est le suivant:

  • S’il interjette appel, il bloque peut-être les velléités de certains partenaires commerciaux qui sont tentés de le laisser tomber et frapper plutôt à la porte de l’OIQ pour offrir leurs services aux ingénieurs.

Dans le cas du partenaire  principal, la compagnie d’assurances La Personnelle, membre du groupe financier Desjardins et qui représente plus du tiers des revenus de l’organisation (part qui d’ailleurs augmente au fur et à mesure que les revenus baissent), il est désormais peu probable qu’elle frappe à la porte de l’OIQ. En effet, la compagnie d’assurances TD-Meloche Monnex y est déjà bien installée. Par contre, La Personnelle pourrait très bien décider de renégocier son contrat puisque, suite à ce jugement, le pouvoir de négociation du ReseauIQ à son égard est désormais pratiquement nul. De  plus, elle dispose d’autres alternatives autrement plus avantageuses pour rejoindre les ingénieurs.

Désormais, au point où cela en est, chaque départ de partenaire et/ou chaque changement dans les conditions contractuelles aura un impact immédiat sur la taille de l’organisation. Comme cette taille est déjà réduite à une peau de chagrin et que les personnes les plus compétentes ont été mises à pied ou ont quitté, les chances pour le RéseauIQ de réussir à se relever tout en compétitionnant avec l’OIQ et éventuellement avec d’autres organisations sont infimes.

Enfin, le ReseauIQ est présentement embourbé dans d’autres démêlées juridiques avec toutes les implications financières et les implications au niveau de la réputation que cela comporte. Interjeter appel impliquerait des dépenses légales considérables qui  s’ajouteraient à celles en cours déjà, et ce, dans un contexte de décroissance qui ira inévitablement en s’accélérant.

  • S’il n’interjette pas appel, la situation est aussi difficile sinon  plus. En effet, ce faisant non seulement le ReseauIQ, qui ne représente plus rien pour les ingénieurs au niveau ”politique”, admet désormais ouvertement qu’il  ne pourra plus se réclamer de façon crédible comme le ”fournisseur officiel” des ingénieurs d’ autant plus qu’il ne sera plus en mesure d’offrir les meilleurs prix grâce à la ” force du nombre”. En effet, ce ”nombre” sera effectivement partagé entre plusieurs organisations, dont l’OIQ, le RéseauIQ, mais aussi possiblement d’autres.

Est-ce une bonne nouvelle pour autant ?

Ce jugement a le mérite de clarifier la situation, notamment en ce qui a trait à la pertinence et à l’utilité du RéseauIQ, du moins sous sa gouvernance actuelle. Par contre, puisque personne n’a réellement brossé un tableau exact au juge, il n’a pas vraiment saisi combien le fait d’avoir recommencé à offrir des services commerciaux a perverti l’Ordre des ingénieurs et l’a éloigné de sa mission véritable, la protection du public.

Certes l’avocat de l’Ordre, Philippe Frère, déjà au service de l’establishment précédent et maintenant au service de l’establishment actuel, s’est évertué à minimiser l’impact de ce choix sur la mission de l’Ordre, en argumentant notamment que ces activités ne génèrent  qu’une petite partie des revenus totaux. La vérité est cependant que le but non avoué de ses cadres et même de certains administrateurs est de faire grandir le pourcentage de ces revenus bien plus, possiblement d’un ordre de grandeur. Dans leur esprit c’est possible, puisque le ReseauIQ, dans les années où il était bien géré, faisait quasiment 4 M$ de revenus et 900,000 $ de surplus.

C’était d’ailleurs fascinant d’entendre la directrice des finances de l’OIQ, Lorraine Godinpleurnicher devant le juge pendant son témoignage à l’effet qu’elle avait déjà fermé son budget et qu’une perte éventuelle de quelque centaines de milliers de dollars sur un budget de 25 M$ aurait pu empêcher l’Ordre de fonctionner correctement (sous-entendu: ne pas pouvoir accomplir sa mission de protection du public). Son ton alarmiste cachait cependant le fait que cela aurait probablement affecté juste des dépenses voluptuaires, dont les bonis des cadres et le futur salaire du président (207,000 $). Or, lorsque l’on sait que le salaire du directeur général est de l’ordre de 250,000 $, il est très raisonnable de penser que la rémunération des directeurs doit tourner autour de 150,000 $ – 160,000 $, soit environ le double de ce qu’ils gagneraient dans la plupart des PMEs et 50% de plus que la moyenne des ingénieurs. Dans ces conditions, les cadres peuvent très bien se passer de bonis !

Enfin tous les savants calculs des dirigeants de l’OIQ sont illusoires, autant parce que cela prendra des années avant de récupérer les montants démesurés déjà versés à la firme d’avocats Lavery de Billy pour arracher la primauté sur les services au RéseauIQ, que parce que le quasi-monopole a été brisé. Les ingénieurs sont fatigués de ces chicanes intestines, d’autant plus qu’ils sont souvent capables de trouver de meilleures offres par eux mêmes.  La situation est donc mure pour que d’autres joueurs, bien moins gourmands et plombés par des coûts fixes que le RéseauIQ et l’OIQ, puissent desservir les ingénieurs, et ce, possiblement avec autant de légitimité qu’eux, sinon plus.

Conclusion

Autant les dirigeants de l’OIQ depuis 2009 que ceux du RéseauIQ depuis 2012, ont agi de façon parfaitement irresponsable.

Ils devraient tous admettre leur incompétence et présenter leurs plus humbles excuses aux ingénieurs. Comme ils sont aveuglés par leur  complexe de supériorité, ils ne le feront pas et donc la seule façon de s’en débarrasser une fois pour toutes sera de se rappeler du gâchis qu’ils ont causé au moment de voter.

Heureusement, cette occasion arrivera dans moins d’une semaine pour l’Ordre et au mois de novembre pour le Réseau (toujours en supposant qu’il existera encore..)