Transparence? Quelle transparence?

Franchement je commence à trouver cela embêtant. De par ma nature je suis généralement toujours prêt à donner une deuxième chance au coureur. Cela m’aurait sincèrement fait plaisir de pouvoir féliciter l’OIQ pour un bon coup, un succès dans la gestion de cette crise, ou du moins geste d’apaisement vis-à-vis de la population ou de ses membres.

Au fond j’espérais que quelque chose de cette nature se produise, car ce serait bon pour nous tous, les ingénieurs, mais aussi parce que ce n’est pas drôle de  jouer toujours le rôle du râleur, même si c’est justifié. Cela me fait mal de voir cette organisation à laquelle j’ai tant donné au cours des années, sombrer dans une sorte d’inconscience, où de nombreux gestes posés semblent viser des buts autres que sa raison d’être.

Manque de pot, je reçois aujourd’hui la réponse de la secrétaire de l’Ordre, Maître Caroline Simard, à une demande que j’avais fait presque deux semaines avant l’assemblée générale, à l’effet d’obtenir l’enregistrement de l’assemblée générale de 2012, évènement public par excellence. Voici le correspondance échangée:

Je n’émettrai pas de commentaires additionnels. Tout lecteur averti sans parti pris devrait être capable d’en tirer ses propres conclusions ….

Si vous avez de la difficulté á lire les fichiers numérisés, voici les textes en clair:

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Ma demande á Maître Caroline Simard, Secrétaire OIQ, datée du 30 mai 2013

Sujet : Enregistrement de la Assemblée Générale de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui a eu lieu le 2012

Madame la Secrétaire,

Puisque lors de l’Assemblée Générale de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui a eu lieu le 14 juin 2012 j’ai fait beaucoup d’interventions et que mes interventions ont été répondues et/ou commentées par plusieurs autres personnes, je vous demande courtoisement de me faire parvenir à l’avance l’enregistrement intégral de la de la dite assemblée. Je suis prêt à venir chercher le CD à vos bureaux dès qu’il sera disponible, idéalement avant vendredi le 7 juin à midi, de façon à que je puisse disposer d’une fin de semaine pour l’écouter.

J’estime que cela me permettra de minimiser considérablement mes interventions lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2013 à Lévis relativement à l’adoption du procès-verbal de l’AGA de 2012.

En vous souhaitant une bonne fin de journée et en vous remerciant pour votre gentille collaboration.

Giuseppe Indelicato, ing.

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Réponse de Maitre Caroline Simard, datée du 3 juin 2013, avant l’assemblée générale

Objet : Votre demande d’accès à des renseignements

Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande d’accès à des renseignements reçue à nos bureaux le 30 mai 2013 par courriel.

Tel que prévu à l’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), l’Ordre dispose d’un délai de vingt (20) jours pour répondre à votre demande, et ce, à compter de la date à laquelle elle nous est parvenue.

Par ailleurs, la loi prévoit que si ce délai ne peut être respecté, l’organisme dispose d’un délai supplémentaire de dix (10) jours pour vous répondre. Vous en serez avisé par écrit, le cas échéant.

Enfin, prenez note que si l’Ordre ne vous répond pas dans les délais prescrits, vous disposez d’un recours à la Commission d’accès à l’information dont les coordonnées figurent ci-après.(adresses indiquées)

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Me Caroline Simard, avocate, LL. M. Secrétaire de l’Ordre

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Suivi de Maitre Caroline Simard, datée du 20 juin 2013, après l’assemblée générale

Objet : Votre demande d’accès à l’information

Monsieur lndelicato,

La présente fait suite à votre demande d’accès que nous avons reçue à nos bureaux le 31 mai dernier.

Vous avez formulé votre demande d’accès comme suit :

« Puisque lors de l’Assemblée Générale de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui a eu lieu le 14 juin 2012 j’ai fait beaucoup d’interventions et que mes interventions ont été répondues et/ou commentées par plusieurs autres personnes, je vous demande courtoisement de me faire parvenir à l’avance l’enregistrement intégral de la de la dite assemblée.»

Décision : Votre demande est refusée

Nous tenons d’abord à vous préciser que le régime d’accès à l’information prévu dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur ta protection des renseignements personnels, L.R.Q. c. A-2.1, ne s’applique pas aux documents et aux renseignements administratifs détenus par un ordre professionnel lorsque, comme en l’espèce, ceux-ci ne s’inscrivent pas dans le cadre du contrôle de l’exercice de la  profession.

En vertu de l’article 108.2 du Code des professions, L.R.Q. c. C-26, les renseignements personnels détenus par un ordre professionnel, autres que ceux détenus dans le cadre du contrôle de l’exercice de ia profession, sont assujettis à la Loi sur ia protection des renseignements personnels dans te secteur privé, L.R.Q. c. P-39.1 C’est le cas de l’enregistrement audio de l’Assemblée générale annuelle tenue le 14 juin 2012, qui contient des renseignements personnels au sens de l’article 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé puisque l’on y retrouve l’ensemble des interventions des membres. Ces renseignements ne sont pas accessibles sans le consentement des personnes concernées. Par ailleurs, il nous est impossible d’extraire les renseignements personnels qui vous concernent. Finalement, les renseignements que vous demandez ne sont pas accessibles en vertu des articles 108.1 à 108.10 du Code des professions, car ils n’ont pas un caractère public.

L’Ordre invoque les dispositions suivantes au soutien de son refus de communiquer les renseignements :

Code des Professions, L.R.Q., c. C-26 : articles 108.1 á 108.10

Loi sur Ia Protection des renseignements Personnels dans le secteur privé, L.R.Q. c. P-39.1: articles 1, 2 et 13

En vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur Ia protection des renseignements personnels, L.R.Q. c. A-2.1 et des articles 42 et 43 de Ia Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1, vous pouvez vous adresser á la Commission d’accès à l’information et lui soumettre une demande de révision dans les trente (30) jours. Vous trouverez ci-joint une note explicative faisant état des règles á suivre pour exercer un tel recours.

 Je vous prie d’agréer, Monsieur Indelicato, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire de L’Ordre

Me Caroline Simard, avocate, LL. M.

Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Suivent plusieurs pages d’extraits d’articles de loi.

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(notes: j’ai obscurci les informations personnelles dans les fichier numérises et les signatures pour des raisons évidentes, et il n’est pas nécessaire de lire attentivement les pages 3 et suivantes du troisième document, juste les parcourir rapidement).