Suite aux résolutions de l’AGE: Une amère déception

Le Bulletin plus que l’OIQ vient de nous envoyer le 26 novembre 2014, et intitulé “L’Ordre des ingénieurs du Québec donne suite aux propositions de l’AGE : 6 résolutions sur 7 sont réglées” m’a déçu profondément, et je me doute que je suis loin d’être le seul. Pour mince qu’il soit, ce n’est pas son contenu qui m’a scandalisé, mais plutôt son titre: Visiblement je n’ai pas la même conception du verbe “régler” que les rédacteurs du document,

Définition

Voici la définition du verbe ”régler” d’après le dictionnaire de la langue française sur le site de l’Internaute : C’est manifestement dans le sens de résoudre que ce verbe est employé dans le titre du Bulletin plus. Sa définition est la suivante:

Sens 1 Trouver la solution à. Synonyme solutionner
Sens 2 Décomposer. Synonyme dissoudre
Sens 3 Faire disparaître. Synonyme résorber
Sens 4 Décider. Synonyme décider
  • Le sens 1 devrait logiquement être le sens utilisé, mais comme sera démontré dans l’analyse qui suit, il ne permet absolument pas d’arriver à la conclusion que six (6) des sept (7) résolutions seraient ”solutionnées”.
  • Le sens 2 est purement utilisé dans le domaine des mathématiques, ou encore dans le domaine de la chime, et ne peut manifestement s’appliquer ici.
  • Le sens 3 pourrait être pertinent si les rédacteurs avaient ceci à l’esprit : En disant que les problèmes sont réglés, ils vont disparaitre, du moins dans la mesure où il n’y a pas trop de gens qui chialent,
  • Le sens 4 pourrait aussi s’appliquer si les rédacteurs ont pensé : On a décidé que les problèmes n’existent plus!

Analyse

Les conventions suivantes sont utilisées: Le verbe ”régler” est interprété comme ”trouver une solution à”, et le corps du texte est en vert et en italique , les soulignés et les textes entre parenthèses sont les miens :

“Mesdames, Messieurs,

Nous savons que plusieurs d’entre vous sont impatients de connaître les suites données aux résolutions adoptées lors de l’Assemblée générale extraordinaire de mai dernier et nous vous remercions de votre patience (est-ce que nous avions le choix ?). Le Conseil d’administration avait la volonté de répondre adéquatement aux demandes exprimées. À cet effet, il a créé, dès le mois d’août, un comité ad hoc – composé de sept administrateurs et d’un représentant de l’Office des professions du Québec – ayant pour mandat d’étudier les suivis à donner et de faire des recommandations au Conseil d’administration. (Créer un comité, avec le plus de participants que possible pour discuter de résolutions claires et non-équivoques est un vieux truc pour traîner les choses en longueur) Les travaux du comité ad hoc, réalisés en collaboration avec d’autres comités et membres du personnel de l’Ordre, (hmmmm…on impose des contraintes de coordination additionnelles, ça permet de rallonger encore la sauce) ont permis au Conseil d’administration de prendre des décisions éclairées et consensuelles relativement à six des sept résolutions. Voici un état de situation. (Tout ce paragraphe insiste sur le message du titre, mais ne comporte aucune information d’intérêt pour les membres. Il n’est pas innocent cependant, car il encourage le lecteur à ne pas lire la suite qui n’est nullement cohérente avec cette première parte du texte)

En ce qui concerne la résolution #1 sur l’assurance responsabilité professionnelle, ce dossier est fort complexe (on annonce de façon a peine voilée qu’on est loin d’être pressés de régler le problème à court ou à moyen terme) considérant que le contrat vient à échéance le 31 mars de chaque année et que d’y mettre un terme maintenant court-circuiterait tous nos efforts d’optimisation budgétaire en cours, le Conseil d’administration est à analyser le dossier et prévoit terminer ses travaux sur cet enjeu d’ici mars 2015. (Ça veut dire quoi ”terminer les travaux” ? Est-ce que le monopole sur l’assurance responsabilité professionnelle sera maintenu ou sera levé? Et s’il sera levé, le sera-t-il au 31 mars 2015 ou à une date successive?  Rien de tout ça n’est connu)

Verdict : NON RÉGLÉE

Suspension du règlement sur la formation continue – Résolution #2

Vu les assouplissements qui ont été apportés au règlement en juin 20141, et après avoir étudié en profondeur son application et l’offre de services actuelle, le Conseil d’administration a décidé de maintenir le règlement dans sa nouvelle forme tout en assurant une veille sur son implantation au cours de la prochaine année. Vous remarquerez que les assouplissements s’appliquent de manière rétroactive à toute la deuxième période de référence, soit dès le 1er avril 2013, et qu’ils couvrent, entre autres, la suppression de limites d’heures fixées pour certaines activités et la possibilité de dispenser des membres à la retraite n’exerçant pas la profession. Par ailleurs, le Conseil d’administration examine d’autres possibilités, notamment celle d’actualiser le comité de formation continue qui aurait notamment pour mandat d’évaluer l’évolution du règlement ainsi que l’offre de formation dans le futur. (Des petits progrès qui permettent de diminuer les coûts de formation ont effectivement été implantés et d’autres, qui cependant ne sont pas définis de façon claire, pourraient s’en venir. Cependant, cela ne résout pas le problème des milliers d’ingénieurs qui ont été radiés en 2013 pour non-respect intégral de la version du règlement en vigueur à l’époque)

Verdict : RÉGLÉE PARTIELLEMENT (ou NON-RÉGLÉE PARTIELLEMENT, dépendamment que l’on voit le verre à moitié plein ou à moitié vide).

Inscription au régime général d’assurance médicaments de la RAMQ – Résolution #3

À la suite des travaux réalisés, les membres du Conseil d’administration ont pu constater que mettre fin brusquement au programme d’assurance tel qu’offert actuellement pourrait entraîner une perte de droit acquis pour près de 9 500 membres, parce que l’offre d’assurance médicaments et le contrat d’assurance collective offerts par Manuvie comportent des garanties en cas d’accident, de maladie ou d’invalidité qui sont liés. (cet élément était connu depuis longtemps comme en fait foi la résolution entérinée par l’AGE, en circulation depuis janvier 2014, ainsi que l’argumentaire de l’Ordre à l’occasion de l’assemblée générale. Peut-on savoir ce que l’Ordre a fait depuis un an sur ce dossier non pertinent à la protection du public ? ) La date limite de négociation étant le 30 novembre, afin de minimiser les effets négatifs auprès de ces membres, ( De quels effets négatifs  parlent-ils ? Les seul effet négatif est de continuer à payer une prime bien plus élevée que celle de la RAMQ pendant une année de plus !) le Comité exécutif a donné à la Direction de l’Administration-finances le mandat de négocier la prime au meilleur coût pour une période additionnelle d’un an. Ceci est nécessaire pour respecter la loi, nos membres et pour nous donner du temps pour développer et évaluer des pistes de solutions qui nous permettrait d’en arriver à des coûts se rapprochant de ceux du régime public d’ici le renouvellement du prochain contrat, soit le 30 novembre 2015. (Pourquoi tout simplement ne pas se retirer du régime médicaments et du régime invalidité? Est-ce qu’il y a des contraintes contractuelles qu’ils ne veulent pas déclarer, ou est-ce une question de redevances ? Il me semble que les membres, qui sont ceux qui payent, ont bien le droit de savoir !) Sogemec fera parvenir une lettre explicative aux assurés incessamment. (Ils ont intérêt à avoir de très bons arguments, car les solutions existent et elles sont connues, comme l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec vient de démontrer récemment)

 Verdict : NON RÉGLÉE

Processus de consultation des membres – Résolution #4

Le Conseil d’administration a jugé qu’il serait effectivement préférable de mettre en place un processus d’information et de consultation en amont avant l’adoption d’un règlement. Un processus est en développement qui comprendra, entre autre, une tournée de consultation et la possibilité d’obtenir l’information sur le site de l’Ordre et de poser des questions de façon interactive. (Il y a beaucoup de conditions non pertinentes de posées) Cette façon de faire sera mise à l’essai dans le cadre de l’adoption du Règlement sur la pratique en société au début de l’année 2015.(Quel est le rapport entre la pratique en société et le processus de consultation des membres ? Pourquoi compliquer des choses simples !) Dans le cas où l’expérience s’avèrerait concluante et répondrait aux besoins des membres (les membres ont déjà dit ce qu`ils voulaient, nul besoin de deviner leurs besoins), une politique pourrait être adoptée (pourquoi s’exprimer au conditionnel?) à cet effet par le Conseil d’administration.

 Verdict : NON RÉGLÉE

Disponibilité des procès-verbaux – Résolution #5

Les membres du Conseil d’administration ont reçu positivement la suggestion de rendre accessibles ses décisions et la mise en œuvre de cette idée est actuellement en préparation.  Nous vous communiquerons sous peu (quand ?) les détails sur comment accéder aux procès-verbaux.

Verdict : RÉGLÉE (EN THÉORIE) (Aucun échéancier, aucun détail sur quels procès-verbaux seront accessibles, etc.)

Abrogation de la cotisation supplémentaire – Résolution #6

Après avoir procédé à une analyse en profondeur de la situation, le Conseil d’administration en vient à la conclusion qu’un remboursement ou un report de la cotisation supplémentaire (cette formulation est ambigüe, est-ce que cela veut dire qu’il aura une cotisation supplémentaire encore cette année ?), en tout ou en partie, mettrait à risque la pérennité financière de l’Ordre et, en conséquence, la capacité de remplir sa mission. Je tiens cependant à vous indiquer qu’actuellement le Comité des finances et de vérification est à procéder à une analyse en profondeur des besoins de l’Ordre des ingénieurs du Québec avec le soutien de KPMG-SECOR tel que je vous l’indiquais dans un communiqué antérieur (Est-ce que KPMG-SECOR arrive-t-elle à la conclusion que juste 40 % des dépenses de l’Ordre sont utilisées pour des activités ayant véritablement trait à la protection du public, comme déjà démontré il y a un an? Est-ce que le rapport va être rendu public ?).

Verdict : NON-RÉGLÉE (une décision claire a été prise, mais la problématique n’a pas été solutionnée).

Destitution des membres du comité exécutif – Résolution #7

Pour l’année 2014-2015, le Comité exécutif a été entièrement renouvelé avec la nomination de nouveaux membres et la nomination d’un nouveau directeur général.

Verdict : RÉGLÉE (tout récemment)

Les travaux du comité ad hoc se poursuivront concernant la question de l’assurance responsabilité professionnelle au cours des prochaines semaines, et le Conseil d’administration vous tiendra informé des décisions prises dans les meilleurs délais. Quant aux dossiers dont le Conseil d’administration a déjà disposé tel que mentionné aux présentes, vous serez informés de leur évolution par les voies habituelles au cours de l’année.  Soyez assurés que tous les membres du Conseil d’administration sont déterminés à accomplir le mandat qui leur a été confié et à optimiser nos processus pour faire de l’Ordre des ingénieurs du Québec un modèle de gouvernance à suivre.

Le président,
Robert Sauvé, ing.

Le vrai bilan final est :

Résolutions RÉGLÉES:  Une(1), la n.7

Résolutions RÉGLÉES PARTIELLEMENT: Une (1), la n.2

Résolutions RÉGLÉES EN THÉORIE: Une (1), la n.5

Résolutions NON RÉGLÉES:  Quatre (4), la n.1, n.3, n.4 et la n.6

Conclusions

  • Les nouveaux élus qui ont fait leur entrée au conseil avec fracas, en clamant haut et fort qu’ils allaient remettre de l’ordre à l’Ordre, s’en sont “fait passer une vite”. Je ne sais pas si ce texte a été approuvé par le conseil d’administration, mais dans tous les cas ils auraient pu faire preuve de davantage de vigilance. Et s’ils se sont dissociés de la décision, dans le cadre d’une transparence accrue, ils devraient au moins s’assurer que les membres le sachent !
  • Le président actuel de l’OIQ, Robert Sauvé, ing., a commis un faux pas en apposant sa signature en bas d’un tel document. Je me doute que le libellé doit avoir fait l’objet de laborieux marchandages, tractations et négociations entre les tenants du statu quo internes et externes qui défendent des intérêts particuliers, et ceux qui on vraiment à cœur d’améliorer les choses, mais de deux choses l’une: Soit il est d’accord avec ce qu’il a signé, et alors le seul changement par rapport aux présidents précédents se résume à un changement de ton, bienvenu certes, mais définitivement insuffisant pour freiner la descente aux enfers de l’organisation; soit il se rend compte que le titre de cette communication est loin de représenter la réalité, et alors il a agi sous pression. Dans le deuxième cas, que j’estime plus probable, il aurait au moins pu insister pour que le titre du Bulletin soit “Avancement des travaux du CA sur les résolutions de l’AGE” ou “Progrès accomplis“.

Suggestion

Il n’est pas trop tard pour minimiser les dommages engendrés par cette communication bâclée. Une solution existe, mais encore faut-il avoir la volonté politique de l’implanter. Elle consiste à:

  • Ne pas pénaliser les membres actuels pour les délais engendrés par les tractations internes et par le pas d’escargot auquel semble vouloir travailler le comité. En d’autres mots, ne plus radier qui que ce soit pour non-respect des règlements sur les assurances et sur la formation continue.