Quelle est l’urgence ?

L’Ordre des ingénieurs veut introduire un règlement sur la pratique en société et a déjà mis en place un échéancier pour l’adopter le plus rapidement possible. Un certain nombre de démarches pour recueillir les opinions des membres ont été mises en place, mais, comme nous le verrons plus loin, l’approche utilisée est encore très  loin de satisfaire la résolution 4 adoptée par les membres à grande majorité lors de l’AGE du 6 mai 2014. Rappelons que le libellé de la résolution 4 est le suivant:

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :

  1. D’effectuer un référendum consultatif avec des questions claires auprès des membres avant d’introduire tout nouveau règlement ou obligation;
  2. De publier les résultats de ce référendum consultatif dans tous les organes de communication de l’OIQ au moins 30 jours avant de soumettre les requêtes pertinentes à l’Office des professions ou aux autres organismes concernés;
  3. D’informer les membres de toutes les démarches accomplies pour donner suite aux résultats du référendum, en donnant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles l’OIQ aurait décidé de passer outre l’opinion majoritaire des membres.

Avant de passer à l’analyse, il y a lieu de rappeler aussi ce que le bulletin émis par l’Ordre le 25 novembre 2014 mentionne sur le processus de consultation en général, ainsi que par rapport à la résolution 4:

”Processus de consultation des membres – Résolution #4

Le Conseil d’administration a jugé qu’il serait effectivement préférable de mettre en place un processus d’information et de consultation en amont avant l’adoption d’un règlement. Un processus est en développement qui comprendra, entre autre, une tournée de consultation et la possibilité d’obtenir l’information sur le site de l’Ordre et de poser des questions de façon interactive. Cette façon de faire sera mise à l’essai dans le cadre de l’adoption du Règlement sur la pratique en société au début de l’année 2015. Dans le cas où l’expérience s’avèrerait concluante et répondrait aux besoins des membres, une politique pourrait être adoptée à cet effet par le Conseil d’administration.”

Comparaison entre les attentes des membres et le processus de consultation mis en place

  • Le concept central de la résolution, le référendum consultatif, a disparu, ainsi que l’obligation du conseil de s’expliquer au cas où il passait outre la volonté des membres. Cet élément étant absent, il me semble que l’on peut affirmer sans crainte que le conseil a carrément décidé d’ignorer le message que les membres lui ont envoyé. J’espère sincèrement que la nouvelle équipe en place rattrapera cette erreur, avant que le capital de sympathie qu’elle a péniblement accumulé en faisant le ménage à l’intérieur et en remettant de l’ordre dans les finances de l’Ordre ne commence à perdre son effet.
  • la tournée de consultation et le forum de discussion ”ad hoc” ne faisaient pas partie de la résolution 4. En fait, il s’agit de bonne idées, puisqu’elles permettent davantage de participation, mais il n’en demeure pas moins que de telles démarches ne peuvent en aucun cas remplacer un referendum consultatif, mais juste être utilisées en complément et en préparation à un véritable referendum consultatif. En effet, comment les membres peuvent-ils apporter une véritable rétro-action au conseil d’administration s’ils n’ont jamais vu le produit fini ?
  • la résolution 4 n’était pas attachée à un règlement particulier, que ce soit celui de la pratique en société ou un autre. L’idée était d’établir des procédures standard pour l’introduction de tout règlement, peu importe sa nature. Par ailleurs, comme on peut le constater en lisant la réponse du modérateur de l’OIQ à mon intervention dans le forum ”ad hoc” de l’OIQ, le projet de règlement a déjà été soumis à l’Office des professions et au Ministère de la justice avant que les membres en aient pris connaissance, et ce, en parfaite contradiction avec la résolution 4. Enfin, la phrase avec laquelle se termine le paragraphe sur la résolution 4 dans le bulletin du 25 novembre 2014  (”Dans le cas où l’expérience s’avèrerait concluante et répondrait aux besoins des membres, une politique pourrait (mon souligné) être adoptée à cet effet par le Conseil d’administration”), est pour le moins sibylline. Tout cela montre bien que la nouvelle équipe en place doit encore cheminer beaucoup avant de perdre tous les réflexes typiques de ceux qui sont dans leur ”tour d’ivoire”.

Quelle est l’urgence de passer un règlement sur la pratique en société?

Au delà du processus, qui, comme largement démontré ci-dessus, est à revoir en profondeur, une question demeure: Pourquoi l’Ordre, après avoir poireauté pendant 14 ans (depuis 2001 en fait), est désormais pressé d’introduire un règlement sur la pratique en société ?

Après tout, à ce que je sache, il n’y a pas eu de demande d’assemblée spéciale relativement à ce point, il n’y a pas eu de pétition signée par des centaines, des dizaines ou même quelques membres, et il n’y a même pas eu un seul candidat au poste d’administrateur au cours des dernières années qui a mentionné ce point dans son texte de présentation.

Entendons nous bien, la finalité de ce règlement est tout à fait honorable et pertinente, mais après avoir lu attentivement toute la documentation mise en ligne par l’OIQ, dont le projet de règlement lui même, les modifications proposées au code de déontologie et la foire aux questions, je ne peux m’empêcher de penser qu’il pourrait il y avoir d’autres motivations en arrière de cette initiative, et surtout de cet empressement. En effet :

  • Si le règlement était adopté tel quel, le règlement monopolistique sur l’assurance responsabilité professionnelle, dont les membres ont quasi-unanimement demandé l’abrogation, serait reconduit ”de facto” pendant plusieurs années. L’article 9 du projet de règlement  est très clair: ”Pour être autorisé à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société conformément au présent règlement, l’ingénieur doit fournir et maintenir, pour cette société, une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes commises par l’ingénieur dans l’exercice de sa profession au sein de celle-ci. Pour ce faire, il doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire conclu par l’Ordre (mon souligné); l’article 10 spécifiant les caractéristiques du régime conclu par l’Ordre. En ce qui a trait à l’article 11, il est clair que tant qu’il existera des dispenses pour les grosses firmes, la déclaration à l’effet que l’on recherche l’équité, et que c’est pour cela qu’il faudrait procéder rapidement, sonne plutôt creux. Par ailleurs, en sachant que des délais de un à deux ans sont à prévoir pour pouvoir modifier un quelconque règlement, et en sachant que des puissants intérêts sont en jeu pour ceux qui bénéficient de cette véritable chasse gardée (ENCON et DPMM), on peut parier que si la deuxième partie de l’article 9 et l’article 10 étaient par malheur inclus dans le règlement final, l’abrogation pourtant due et légitime du règlement en vigueur sur l’assurance professionnelle  serait remise aux calendes grecques, ou encore à la semaine des quatre jeudis, au choix …
  • Beaucoup de modifications proposées au code de déontologie n’ont pas vraiment de rapport direct avec la pratique en société. En fait, il appert plutôt que l’Ordre souhaite se doter au plus vite de davantage d’outils réglementaires pour sanctionner les comportements douteux constatés lors des témoignages à la commission Charbonneau, l’aspect de la pratique en société y étant ajouté pour justifier les modifications proposées. Or, au delà des intentions, en elles mêmes louables, il me semble qu’il y a ici un dangereux mélange de dossiers. Chaque problématique mérite que l’on s’y attarde individuellement dans une séquence logique, plutôt que prendre des raccourcis qui finiront inévitablement par alourdir inutilement et ultérieurement la pratique de la profession.

Recommandation

Le président Robert Sauvé et son comité exécutif sont visiblement dans une situation où ils peuvent encore monter considérablement dans l’estime des membres et par conséquent faire aussi remonter la perception du public envers la profession, ou encore, au contraire, céder aux pressions des lobbys internes et externes et décevoir les membres, qui, eux, ne seront alors plus du tout dans les bonnes prédispositions pour défendre leur Ordre publiquement.

Pour procéder vite et bien je leur suggère d’adopter une approche cartésienne, consistant à découper la problématique globale en des plus petits morceaux plus facilement gérables:

  • D’abord régler vraiment la question de l’assurance-professionnelle une fois pour toutes et le plus rapidement possible, en mettant intégralement en application la résolution 1 de l’AGE. Celle-ci est la priorité des priorités, à effectuer avant le début des consultations, car, tant que ce problème demeurera, l’animosité d’un grand nombre d’ingénieurs envers leur Ordre, engendré par les primes prohibitives qu’ils doivent payer à cause du manque de concurrence dans le marché suite à ce règlement de l’OIQ, demeurera aussi.
  • Proposer ensuite des modifications au code de déontologie pour accentuer les pouvoirs de l’Ordre en matière disciplinaire là où c’est pertinent et nécessaire et effectuer un processus de consultation complet et conforme à la résolution 4 de l’AGE juste sur cet aspect. Ces modifications devraient faire abstraction du fait que l’ingénieur pratique en société ou non, car le comportement éthique d’un ingénieur n’a pas à s’ajuster à la forme juridique de l’organisation pour laquelle il travaille. Pour harmoniser le tout, lors du processus entourant le projet de règlement sur la pratique en société, et pas avant, un article additionnel dans le code de déontologie pourrait être introduit afin d’expliciter les obligations supplémentaires pour ceux qui pratiquent en société.
  • Effectuer enfin un processus de consultation complet et conforme à la résolution 4 de l’AGE sur la question du règlement relatif à la pratique en société, avec un referendum consultatif à la fin du processus. Il est évident que la tentation de ne pas soumettre le projet au jugement de ses pairs est compréhensible: Après tout se faire désavouer publiquement, comme ce fut le cas de l’ancienne équipe au pouvoir, frappée par la résolution 7, serait très humiliant. Toutefois, si les irritants les plus dérangeants, dont notamment la deuxième phrase de l’article 9 ainsi que l’article 10 et l’article 11, sont biffés, et si le texte du projet de règlement et les modifications au code de déontologie sont logiques et raisonnables, il n’y aucune raison pour laquelle les ingénieurs voteraient contre. Le résultat final serait que l’adoption du règlement serait bien plus légitime, donnant ainsi une crédibilité accrue à l’Ordre lui-même.