Protection du public vous avez dit?

Je vous encourage fortement à lire un jugement de la cour supérieure, Gilbert vs. Ordre des ingénieurs du Québec, qui vient de sortir: L’Ordre a été condamné à payer 100 517,37 $ (plus intérêts) à l’ingénieur Yves Gilbert, dont 60,000$ pour frais extrajudiciaires encourus et 40,000 $ pour préjudice moral.

Ce cas a abouti après une bataille judiciaire de presque 10 ans. Né d’un conflit banal de personnalité entre deux individus (l’ingénieur Hudon et l’ingénieur Gilbert), de l’incompétence d’un expert et de l’insouciance du syndic de l’époque Tremblay, ce cas aurait normalement dû se terminer en février 2008, avec le blanchissement complet de l’ingénieur Gilbert par le comité de discipline. Point intéressant, le comité de discipline ne se gêna pas pour “critiquer  l’attitude du syndic tout au long de l’audition, relevant que ses témoins et son expert ont parfois tenu des propos insultants à l’égard de l’ingénieur Gilbert“, (ligne 80).

Une fois que le conseil de conseil de discipline avait complètement blanchi l’ingénieur Gilbert, il me semble que continuer à pousser le cas relevait bien plus de l’orgueil, voire de l’arrogance, que de la logique. Cela cependant aide à comprendre l’attitude des dirigeants de l’OIQ au cours des dernières années. Même lorsqu’ils savent qu’ils ont tort, et qu’il se le font dire par d’autres (en l’occurrence le comité de discipline dans ce cas-ci), ils continuent à jeter de l’argent en avocats pour ne pas avoir à l’admettre. Pour ce faire, ils n’hésitent pas à utiliser des arguments  (lignes 7 à 15) du même acabit que ceux utilisés par l’ex-gouverneure générale Lise Thibault lorsque l’on découvra ses dépenses extravagantes, à l’effet que “la reine ne peut pas se tromper“.

Par ailleurs, en faisant une petite recherche dans jugements.qc.ca on s’aperçoit que ce cas n’est pas du tout un cas isolé: dans plusieurs instances, même lorsqu’ils ont gagné, la protection du public n’était pas du tout en cause! Je ne pousserai pas mon analyse plus loin car je suis moi-même une partie prenante dans deux de ces cas, mais tout lecteur averti peut en tirer ses propres conclusions.

En revenant au cas Yves Gilbert vs, Ordre des ingénieurs du Québec, que peut on en déduire? Eh bien, au delà d’avoir rendu la vie impossible pendant dix ans à un bon ingénieur qui avait très bien fait son travail, il y a un autre aspect qui, selon moi, est aussi scandaleux: Pendant que l’organisation gaspillait le peu de ressources qu’elle allouait au bureau du syndic (environ 10% du budget total en moyenne au cours des 10 dernières années), combien de gros bonnets qui faisaient de manigances laissait-elle filer? Celle-ci n’est pas une question théorique, on en a vu plusieurs de ceux-là défiler à la commission Charbonneau, et, encore aujourd’hui, aucun n’a été radié, même avec les ressources additionnelles fournies au bureau du syndic.

Comme je disais dans mon texte de présentation en 2012, l’Ordre aime s’attaquer aux petits poissons (même innocents) et jamais aux gros, et comme je disais dans mon texte de présentation de 2013, l’OIQ aime être fort avec les faibles et faible avec les forts.

_____________________________________________________________________________

Mise à jour du 22 avril 2014.

Le jugement mentionné ci haut a fait l’objet d’un article de Olivier Parent dans La Presse