Monsieur le syndic de l’OIQ, si vous êtes là frappez un coup s’il vous plaît…

Préambule

Affirmer que le bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec a présentement beaucoup de dossiers urgents à traiter, est un euphémisme: Les cas de collusion, corruption et financement illégal de partis politiques impliquant des ingénieurs, et notamment des ingénieurs dirigeant des firmes de génie-conseil, se comptent par dizaines. Il n’en demeure pas moins que le fait que l’OIQ dise que le bureau du syndic s’occupe de ces dossiers est loin d’être suffisant. Plusieurs autres éléments sont nécessaires pour que la crédibilité de l’OIQ, voire même de la profession, soit rétablie, d’autant plus que:

  • Cela fait depuis 2009 que la population entend parler de ces cas dans les médias, et même si dans l’esprit des gens il se fait souvent l’amalgame injustifié entre les quelques dirigeants de firmes de génie-conseil “fautifs” et ingénieurs eux-mêmes (voir mon billet “les filous et les naïfs“), la population demeure toujours sur sa faim, puisque, à quelques petites exceptions près, les sanctions tardent encore  à arriver. En fait, la population devient de plus en plus désabusée et convaincue que le système se perpétue, ce qui, si rien n’est fait par les ingénieurs eux-mêmes, finira par devenir une situation “normale”.
  • Le 16 septembre 2011 Maud Cohen, alors présidente de l’Ordre des ingénieurs, faisait grand cas lors d’une entrevue avec Paul Arcand sur 98.5 FM (à partir de la minute 4:30 de l’enregistrement) de l’augmentation du nombre de plaintes, ainsi que des l’augmentation des ressources financières et humaines fournies au syndic, tout en avouant candidement que, si de nombreuses enquêtes étaient à un “très bon degré d’avancement“, à ce moment là il n’y avait eu aucune condamnation. En sachant que juste quelque mois après Mme Cohen s’est lancée en politique, il est d’ailleurs très intéressant d’entendre la dernière partie de l’entrevue, où elle répond de façon assez particulière aux questions de Paul Arcand à une question relative aux donations aux partis politiques (à partir de la minute 6:30 de l’enregistrement).
  • Encore aujourd’hui, autant la population que les ingénieurs restent sur leur faim relativement aux condamnations, car à part de petits poissons comme Claudio Balliana et Robert Marcil, aucun ingénieur véritablement haut placé dans les firmes de génie-conseil ne semble avoir été inquiété. Or, il est évident que la problématique de la crédibilité ne sera jamais résolue tant que l’OIQ se limitera à frapper les corrompus, sans toucher au corrupteurs.

Ce que le syndic de l’OIQ peut faire pour rétablir l’image de l’OIQ et de la profession

En ce qui a trait au syndic spécifiquement,  en considérant que son budget a été bonifié considérablement  au cours des dernières années (3.457 M$ en 2013-2014 vs. 1.320 M$ en 2008-2009), voici ce que, selon moi, il peut raisonnablement faire:

Compléter les enquêtes en quelques mois, et non plus en plusieurs années, comme c’est le cas aujourd’hui.

La situation actuelle génère plusieurs types d’injustices:

Je suis d’ailleurs personnellement témoin de deux plaintes qui s’éternisent que j’ai déposées il y a environ deux ans.

Gérer les plaintes de façon à éviter de donner l’impression d’appliquer deux poids et deux mesures

Comme mentionné ci-haut les seules sanctions imposées a date par l’OIQ ayant trait à la corruption, la collusion et le financement illégal de partis politiques a concerné des personnages mineurs, généralement des ingénieurs ayant accepté de l’argent ou des avantages de firmes qui soumissionnaient auprès de municipalités dont ils étaient à l’emploi. Cependant, pour chaque individu qui a accepté de l’argent ou des avantages en échange d’un traitement de faveur, ouvertement ou tacitement, il devait nécessairement il y avoir un autre individu qui lui offrait!

Or, est-ce possible qu’aucun de ces corrupteurs n’était un membre de l’OIQ? Cette question rhétorique en soulève d’ailleurs une autre, n’en déplaise à M. Jean Paul Dutrisac, président de l’Office des professions, qui a affirmé sans sourire à la commission Charbonneau que le système professionnel au Québec “fonctionne très bien”: Est-ce possible que presque aucun de ces corrupteurs n’était membre d’un ordre professionnel ? Et pourtant les sanctions n’ont pas été nombreuses dans d’autres ordres professionnels non plus … et ce, même si au Québec il y a 370,000 professionnels, soit environ 6% de la population, mineurs, chômeurs et retraités inclus!

Interpréter de façon moins restrictive la dernière phrase de l’article 116 du code des professions

Cette phrase du code des professions stipule notamment que: ”Est irrecevable une plainte formulée contre une personne qui exerce une fonction prévue au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic ou un membre d’un conseil de discipline, en raison d’actes accomplis dans l’exercice de cette fonction.” Dans les faits cette phrase est  interprétée comme garantissant l’immunité des personnes occupant toutes sortes de postes dans un ordre, incluant le président et les administrateurs. En attendant que cette disposition absurde soit abrogée, son application doit au moins se faire de façon à éviter d’alimenter encore une fois la perception que l’OIQ applique deux poids et deux mesures; notamment dans le cas où les ressources de l’Ordre sont utilisées par des élus pour des fins n’ayant aucun lien avec sa mission .

Je suis d’ailleurs personnellement témoin d’au moins une enquête qui a été interrompue sur cette base:

Enfin, je ne sais pas si un autre ex-président de l’OIQ, M. Stéphane Bilodeau, qui d’ailleurs siège encore au conseil de l’OIQ et au comité exécutif d’Ingénieurs Canada, fait ou non l’objet d’une enquête en discipline, mais il me semble que l’article 116 peut encore moins être invoqué dans son cas.