Question à l’intention de la secrétaire de l’OIQ, Me Louise Jolicoeur

Bonjour Maître,

en analysant le bulletin de présentation pour les élections 2016 au poste de président (pour le bulletin au poste d’administrateur c’est pareil) on constate que les candidats doivent cocher une ligne ou il est marqué:

” je n’ai pas fait l’objet ou je ne fais pas l’objet d’une poursuite (civile, réglementaire, pénale, criminelle ou disciplinaire). ”

Comme vous êtes l’ultime responsable de l’interprétation des lois, des règlements et des directives, je pense qu’il serait opportun de clarifier si quelqu’un qui fait l’objet ou a fait l’objet d’une poursuite pour diffamation ou pour dommages, ou quelqu’un qui conteste une amende pour une quelconque infraction au code de la route (incluant les amendes de stationnement), ALORS QU’AUCUNE CONDAMNATION N’AURAIT ÉTÉ PRONONCÉE, serait disqualifié comme candidat.

Je soulève ce point car une interprétation restrictive de ce texte DISQUALIFIERAIT L’IMMENSE MAJORITÉ des INGÉNIEURS. En effet, au Québec n’importe qui peut poursuivre n’importe quelle autre personne pour n’importe quelle raison, et pour autant qu’on ait un permis de conduire, les chances d’avoir eu une contravention selon le Code de la Route sont extrêmement élevées. Par ailleurs, dans l’improbable cas où un candidat satisferait à ce critère et qu’il ferait l’objet d’une poursuite au cours de la campagne, serait-il disqualifié ou non?

En espérant recevoir une réponse dans les plus brefs délais, dans l’intérêt de tous les candidats, je vous remercie à l’avance pour l’attention que vous porterez à cette demande de clarification.

Merci

Giuseppe Indelicato, ing.