Paragraphes 8 et 13 des ”Directives relatives à la conduite de la campagne électorale 2016”

(…) 8. Toutefois, le candidat doit s’abstenir :
• d’utiliser le sceau, le logo et les moyens de communication de l’Ordre, tel le courriel, à des fins de publicité électorale, ou utiliser tout moyen susceptible de laisser croire que l’Ordre favorise un candidat au poste d’administrateur ou de président.
• de faire de la publicité ou accorder une entrevue, portant sur sa candidature, sur celle
d’un tiers, sur un sujet relatif à l’Ordre des ingénieurs du Québec ou sur un enjeu
électoral, dans tout média grand public.
• de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir ou de défavoriser une candidature, diffuser ou combattre le programme d’un candidat,
promouvoir ou désapprouver une mesure préconisée par un candidat ou à laquelle il
serait opposé, approuver ou désapprouver un acte accompli ou proposé par un candidat ou des fins similaires. (…)

(…) 13. Le candidat qui fait défaut de respecter les présentes directives est en contravention du règlement et donc passible des mesures disciplinaires prévues à l’article 156(*) du Code des professions (chapitre C-26).

(*) L’article156 est celui qui permet au comité de discipline d’imposer une sanction à un professionnel