Ordres professionnels

À part l’OIQ et, dans une moindre mesure, le Barreau, les ordres professionnels ont été étonnamment discrets sur toute la question de la collusion et de la corruption. C’est peut être normal qu’ils soient restés coi, puisque leur membres n’ont pas (encore) été mis sur la sellette à la commission Charbonneau.

Cependant, une autre hypothèse pourrait être que certains d’entre eux n’ont pas réagi de peur que si plus tard certains de leurs membres seront mis en berline dans les médias, ils pourraient se faire reprocher de ne pas avoir fait adéquatement leur travail de surveillance de leur profession. Après tout, on se doute qu’il n’y avait vraisemblablement pas que des firmes de génie-conseil qui alimentaient les caisses des partis politiques, ou qui ”prêtaient” (et vraisemblablement prêtent toujours) des employés aux partis politiques, tout en payant leur salaire….

Mais qu’en est-il au juste? C’est quoi le rôle exact des ordres professionnels?

En fait, le mandat des ordres professionnels est défini dans la loi et notamment dans le code des professions, dont l’article 23 est manifestement le plus important. Il spécifie notamment que:

“Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres.”

Comment les ordres le font? Eh bien, généralement en accomplissant les fonctions suivantes, prévues justement dans le code:

  • l’admission, qui consiste à s’assurer que les personnes qui souhaitent devenir membres détiennent des diplômes reconnus, ou des qualifications équivalentes,  avant de les accepter, et donc de leur permettre de pratiquer la profession.
  • l’inspection professionnelle, qui consiste à vérifier la compétence des membres individuels, notamment par des visites ciblées effectuées par des inspecteurs.
  • la vérification de la discipline, qui consiste à vérifier le comportement éthique et conforme au code de déontologie et au code des professions des membres individuels, notamment par des interventions du bureau du syndic,

De plus certains ordres, et notamment ceux à exercice exclusif, ont des départements pour réprimer la pratique illégale, effectuée bien évidemment par des non-membres.

Dans la pratique, certains ordres font toutes sortes d’autres choses, dont certaines peuvent être considérées comme quelque peu apparentées à la protection du public, mais d’autres beaucoup moins. Par exemple,

  • la formation des membres pourrait techniquement être considérée comme faisant partie de la mission de protection du public au sens large, mais la question qui se pose est: Est-ce que les ordres devraient pouvoir réglementer leur profession à ce niveau, et aussi délivrer la formation ou autrement en tirer un avantage financier (redevances  versées par des organismes de formation). La question n’est pas anodine: Si d’un coté un ordre impose de la formation à ses membres, et de l’autre en retire un avantage financier, il se place visiblement en situation de conflit d’intérêts, ce qui est visiblement le comble pour un ordre professionnel!
  • offrir directement, ou indirectement par le biais de partenaires,  des services commerciaux à ses membres. A mon avis, il est clair que les ordres ne devraient pas s’adonner à ce genre de pratique, surtout lorsque ces services sont déjà fournis par des associations indépendantes, non seulement parce que le code des professions ne le prévoit pas, mais aussi et surtout parce que les priorités de l’ordre professionnel en résultent inévitablement diluées.
  • Faire ce qui est pudiquement appelé de la promotion de la profession, c’est-à-dire de la publicité pour les services professionnels délivrés par ses membres. Le problème avec ce genre d’activité est que ça coute excessivement cher, notamment lorsque des médias comme la télévision et les panneaux publicitaires sont utilisés, et encore une fois cela dilue le focus des activités accomplies par l’ordre professionnel. De plus, elle transmettent l’impression que dire que l’on fait quelque chose pour le public est plus important que de le faire dans la réalité.

Bien sur, il y a une flopée d’autres activités que certains Ordres accomplissent à même les cotisations des membres, présentées dans des postes budgétaires des états financiers comme des non mieux définies dépenses administratives, gouvernance, présidencedirection générale, etc.

Toutes ces dépenses peu ou nullement reliées à leur mission représentent dans certains cas la majorité des dépenses réelles, ce qui fait qu’il n’en reste pas beaucoup pour réaliser les activités réellement reliées à la véritable mission de protection du public. Or, si en ce qui a trait à l’OIQ le secret est désormais partiellement éventé (mais pas encore assez), pour ce qui a trait à d’autres ordres il n’y pas du tout encore eu de débat dans le médias.

Je me doute que plusieurs Ordres n’en veulent pas non plus.

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