Le cas de Maud Cohen

Étant personnellement a l’origine de deux plaintes à l’encontre de Mme Maud Cohen voici  le fil des évènements et la correspondance d’importance:

  • 18 mai 2011 Dépôt d’une première plainte au syndic demandant un enquête pour déterminer si elle avait posé des gestes dans le cadre d’une injonction qu’elle a déposée qui violaient les articles suivants du code de déontologie :

4.02.03.  L’ingénieur ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation (…)

et

4.01.01.  En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions (chapitre C-26), est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur:

(…)  e)      de procéder en justice contre un confrère sur une question relative à l’exercice de la profession avant d’avoir demandé la conciliation au président de l’Ordre;

  • 31 mai 2011 Confirmation de l’ouverture d’une enquête par la syndic de l’OIQ de l’ époque, Mme Jeannette Gauthier.
  • 29 juin 2012 dépôt d’une deuxième plainte demandant un autre enquête pour déterminer si au cours de l’assemblée générale des membres de 2012 elle avait posé des gestes qui violaient l’article 4.02.03 du code de déontologie ci-dessus.
  • 1 novembre 2012 Confirmation de l’ouverture d’une deuxième enquête par la syndic de l’OIQ de l’époque, Mme Jeannette Gauthier. À cette occasion, Mme Gauthier avait spécifié ‘‘.. l’ article 116 du code des profession accorde une immunité à la présidente et la dernière jurisprudence en la matière confirme cette immunité. Toutefois cette décision est en appel. J’ouvre donc ce dossier d’enquète, pour en quelque sorte préserver vos droits, mais je le suspens en attendant les jugements des tribunaux d’appel.
  • 19 décembre 2012 Fermeture des deux enquêtes par la syndic de l’OIQ de l’époque, Mme Jeannette Gauthier, sur la base de l’article 116 du code des professions, conférant ”l’immunité à toute personne  qui exerce l’une des fonctions prévues au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic ou un membre d’un conseil de discipline, en raison d’ actes accomplis dans l’ exercice de cette fonction
  • 14 janvier 2013 Dépôt d’une demande de révision auprès de la secrétaire du comité de révision, Me Christine O’Doherty.

Mon seul commentaire est à l’effet que même si les plaintes ont été acceptées aucun effort ne semble avoir été effectué pour valider la pertinence du jugement Morin c. Tribunaux des professions par rapport à ces plaintes, ni pour tester la jurisprudence.