Le cas de M. Stéphane Bilodeau

M. Stephane Bilodeau et son entreprise, Enerstat, ont fait l’objet d’un jugement, qui a d’ailleurs été rapporté dans La Presse, et qui a récemment été confirmé en cour d’appel.

Il me semble que ces jugements comportent suffisamment de matière pour que les syndic fasse enquête afin de déterminer si, dans le cadre de ses activités professionnelles, M. Bilodeau aurait ou non respecté les articles suivants du Code de déontologie des ingénieurs:

2.04.  L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie, que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions.

3.01.01.  Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter.

3.02.02.  L’ingénieur doit éviter toute fausse représentation concernant sa compétence ou l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

3.02.05.  L’ingénieur doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise dans l’exécution de son mandat.

3.05.01.  L’ingénieur doit, dans l’exercice de sa profession, subordonner son intérêt personnel à celui de son client.

5.01.01.  L’ingénieur ne doit pas faire, par quelque moyen que ce soit et en toutes circonstances, de la publicité ou de la représentation fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur, par rapport à ses activités et services professionnels.