Garder le contrôle le plus serré possible sur toute information potentiellement compromettante

L’assemblée générale extraordinaire (AGE), qui aura lieu le 6 mai à 17 heures au Palais des congres de Montréal risque de déraper dangereusement pour les membres de l’establishment s’il devient évident que les opinions exprimées sur ce site, ainsi que dans le groupe de discussion Linkedin “débats ingénieurs et scientifiques“, sont appuyées par des preuves réellement accablantes. Cela explique pourquoi ils se battent comme des diables dans l’eau bénite pour éviter que de telles preuves deviennent disponibles.

Par exemple, ce n’est pas un hasard si les procès-verbaux du CA et du CE ne sont pas publics, si les montants versés en jetons de présence au président et aux administrateurs ne sont plus disponibles dans le rapport annuel, si les montants versés aux firmes d’avocats et à des soi-disant experts de “gouvernance” sont consolidés dans des postes budgétaires anodins. Alors, lorsque Daniel Lebel parle de “transparence” je ne peux m’empêcher de rire, voire même de rire jaune, puisque l’opacité de l’establishment nous affecte tous! Mon collègue Jeff Proulx a d’ailleurs écrit un excellent texte sur le sujet.

Un autre exemple de ce manque flagrant de transparence a trait au règlement monopolistique sur l’assurance responsabilité professionnelle qui est entré en vigueur le 31 mars 2013, mais dont l’impact pour la plupart des ingenieurs en pratique privée se fait sentir au 31 mars 2014, avec l’entrée en vigueur  d’une nouvelle clause à l’effet que le déductible de 1 M$ de dollars ne peut être réassuré. Ils se refusent obstinément de dévoiler ce qu’il y a dans le contrat avec ENCON et le courtier DPMM (Dale Parizeau Morris Mc Kenzie), en se retranchant derrière certaines dispositions de la Loi sur Ia Protection des renseignements Personnels dans le secteur privé (P-39.1: articles 1, 2 et 13) et du Code des professions (C-26 : articles 108.1 à 108.10), qu’ils interprètent à leur guise bien sur. Ils savent pertinemment que pour contester leur décision:

  • ça prend un bon avocat, payé à même des fonds personnels du plaignant, alors que, pour eux, les frais d’avocats ne sont pas une considération, puisque ce sont indirectement  les membres qui payent,
  • plusieurs mois vont s’écouler avant qu’une éventuelle audience ne soit fixée devant la Commission d’accès à l’information.

Par ailleurs, même si leur interprétation était correcte, ce qui est extrêmement improbable, il n’y a rien dans les lois citées qui empêche l’Ordre de rendre publiques des informations demandées par des membres, d’autant plus qu’ils sont directement concernés et qu’il n’y a pas de considérations relatives à la vie privée de qui que ce soit. En d’autre mots, sous prétexte que leur demande ne concernerait pas la protection du public, ce qui est plus que discutable, dans les faits ils disent aux ingénieurs qui veulent savoir où s’en va l’argent puisé dans leur poches: “Fermez-là, ce n’est pas de vos affaires!“.

Cependant, même cette attitude me parait hautement dangereuse: En l’absence d’information concrète concernant la partie de la prime qui sert à couvrir les sinistres et celle qui va à l’OIQ, à DPMM et à ENCON pour des commissions, des ristournes ou des “frais”, toutes sortes d’hypothèses foisonnent, d’autant plus qu’il y a, du moins en apparence, bien trop d’intervenants (inutiles?) là dedans. En effet,

  • ENCON lui même n’est pas un assureur, mais plutôt un revendeur d’assurance. Sur sa page Web (voir http://www.encon.ca/french/corporate/pages/default.aspx) il est spécifié en toutes lettres : “Nos programmes d’assurance sont souscrits par un groupe choisi d’assureurs qui ont démontré leur leadership dans le secteur. En ne traitant qu’avec des assureurs et des fournisseurs de prestations de grand calibre, ENCON fournit des marchés stables et bien établis à ses clients.
  • DPMM (Dale Parizeau Morris Mc Kenzie), http://www.dpmm.ca/fr) est le courtier choisi par l’OIQ pour interfacer avec les ingénieurs en pratique privée. On se demande bien pourquoi un courtier serait nécessaire si de toute façon il n’y a rien à négocier, puisque le courtier ne peut proposer qu’une seule option, celle d’ENCON.
  • L’OIQ est à l’origine et le garant de l’approche monopolistique et est certainement en mesure d’exiger qu’une partie de chaque prime lui soit versée. Combien il reçoit? Un montant fixe par police, un pourcentage de 5%, 10%, 20%, 50%? Mystère.

Je ne suis pas un expert dans le domaine, mais de toute façon avoir trois intermédiaires entre l’ingénieur et l’assureur final me parait franchement excessif, d’autant plus qu’en raison du monopole, ils n’ont pas à se battre entre eux pour garder les prix compétitifs. En fait, je me doute que le contraire doit etre vrai: le plus ENCON augmente ses prix, le plus il est probable que les entrées des autres intervenants augmentent automatiquement.

Il y a bien sur d’autres exemples de manque de transparence et je les aborderai dans les prochaines chroniques.