Faire semblant de lâcher du lest

Lors de l’AGE il est probable que ceux qui dirigent actuellement l’OIQ présenteront deux types d’arguments:

  • Ils n’avaient pas le choix que d’imposer des augmentations de cotisation et des règlements contraignants parce que l’Office des professions, ou une quelconque autre autorité, leur aurait demandé.
  • Ils ont néanmoins fait l’effort d’écouter les membres en rendant certains règlements plus “souples“.

Même si ces deux arguments sont manifestement spécieux, étant donné qu’il est évident que ce sont eux qui ont tout fait pour que l’Office des professions les appuie dans leurs démarches, certains pourraient se faire attendrir par le discours à l’effet qu’il vaut mieux contrôler des changements douloureux mais inévitables, plutôt que de se les faire imposer par l’extérieur. Voyons qu’est-ce qu’il en est en réalité:

Règlement sur la formation continue

L’actuel discours public de l’Ordre vis-à-vis ses propres membres là-dessus est on ne peut plus ambigu. Rappelons les faits: Le 13 décembre 2013, au lendemain de l’annonce de la cotisation supplémentaire, les ingénieurs ont reçu un courriel intitulé “Consultation sur la formation continue plus souple et plus adapté à la réalité, on vous consulte!“, selon la technique bien connue de donner une claque d’abord et  promettre un bonbon ensuite….

Cependant, même si le titre de la communication insistait beaucoup sur le concept de consultation, les modifications indiquées dans le tableau de comparaison ont toutes été finalement reprises telles quelles, sans changement aucun dû aux correspondances de membres….comme quoi la fameuse “consultation” n’était que pour la galerie.

Il y a aussi lieu de remarquer que:

  • Tant que l’Office des professions n’aura pas approuvé les modifications au règlement, ce qui peut prendre plusieurs mois, c’est le libellé actuel qui s’applique, avec tous ses avantages et inconvénients. De plus, l’Office pourrait très bien décider qu’il refuse d’accepter les modifications, ou décider de renvoyer le CA à ses devoirs sur des points particuliers. Enfin, dans un tel cas de figure, déterminer ce qui se serait passé serait pratiquement impossible, puisque les échanges entre les dirigeants et le président de l’Office ne sont pas de nature publique et ont vraisemblablement lieu de façon purement verbale.
  • Contrairement aux apparences, les modifications ne sont pas toutes à l’avantage des membres. Par exemple, toutes les références à par tout moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception” ont été enlevées, ce qui rajoute de la “souplesse” pour les fonctionnaires de l’Ordre, qui n’ont plus besoin de démontrer qu’un ingénieur avait bel et bien été notifié de sa non-conformité au règlement avant de le radier!
  • Une modification hyper-importante, qui avait été annoncée au mois de février 2014 sur le Groupe Linkedin de l’OIQ, à l’effet de pouvoir réclamer des heures de formation continue dans le cadre du programme de parrainage, autant pour les parrains que pour les parrainés, ne figure nulle part dans le projet de modification soumis à l’Office des professions. Regardons de près qu’est qui a été annoncé exactement: “Afin d’assouplir le cadre règlementaire de la formation continue, l’Ordre a revu sa position concernant l’admissibilité de son programme de parrainage. À ce jour, l’Ordre l’a considéré non admissible en raison de changements qu’il comptait y apporter. Or, sans égard à ces changements qui ne sont pas encore définis, et sur la base des principes énoncés ci-dessus, l’Ordre rend dorénavant admissible son programme de parrainage pour la période de référence 2013 – 2015, et ce, tant que pour les parrainés que pour les parrains. Le nombre d’heures qu’un parrainé et un parrain pourront déclarer une fois une relation de parrainage terminée à la satisfaction de l’Ordre sera précisé sous peu.” Qu’est-ce que cela veut dire? C’est clair: si demain ceux qui seront en autorité changeront d’avis, ils pourront rétorquer sans problème: “Désolés, on a rigolé, finalement les activités de parrainage ne seront pas acceptées“, ou, même sans parvenir à cet extrême, ils pourraient établir que juste une ou deux heures par période de référence seront admises, et seulement quand le parrainé aura terminé sont cursus “à la satisfaction de l’Ordre“.

La résolution 2 de l’AGE fera donc probablement l’objet de longues discussions au cours desquelles ils essayeront de démontrer que le règlement est désormais aussi “souple” qu’il peut l’être, tout en évitant de promettre quoi que ce soit de concret.

Règlement sur l’assurance médicaments

Au mois d’octobre 2013, l’OIQ a perdu en arbitrage contre le Réseau des ingénieurs du Québec sur la question à savoir qui aurait du recevoir les redevances sur le programme d’assurance-vie et sur le programme d’assurance-invalidité offert aux ingénieurs par Manuvie. La chose à son importance, car le gouvernement du Québec impose aux organismes qui offrent une assurance-invalidité à leur membres d’offrir aussi une assurance-médicaments, assurance qu’ils n’ont pas le choix que de prendre.

Or, puisque l’OIQ ne reçoit plus aucune redevance de Manuvie, son intérêt financier d’imposer l’assurance-médicaments se limite aux redevances reçues de SOGEMEC. De plus, à moins d’aller chercher une compagnie d’assurance autre que Manuvie pour offrir un programme d’assurance-invalidité, son argument à l’effet qu’il n’a pas le choix que d’imposer l’assurance médicament aux ingenieurs ne tient plus.

Par conséquent, et à moins qu’il existe quelques détails contractuels dont je ne serais pas au courant, je ne serais pas étonné qu’ils annoncent en assemblée générale qu’à partir de l’année prochaine l’Ordre se retirera de l’assurance-médicaments, et que donc les ingenieurs non couverts autrement pourront s’assurer avec la RAMQ. Ce serait la chose logique à faire pour contrer et vider de son sens la résolution #3, ainsi qu’une façon de redorer leur blason à peu de frais.

Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle

La marge de manœuvre de l’OIQ dans ce dossier est très limitée, car ils ont impliqué tellement de  gros joueurs dans le dossier (ENCON, Dale Parizeau Morris McKenzie et probablement l’Office des professions aussi) que même faire semblant de reculer est probablement quasiment impossible. La seule chose qu’il pourraient faire serait d’essayer de fermer un œil dans l’application du règlement, mais ça ça ne les aidera pas lors des discussions sur la résolution 1 à l’AGE.

Je me doute néanmoins qu’il prétexteront qu’ils vont analyser des façons “d’assouplir le règlement” et demanderont vraisemblablement à l’assemblée de “leur faire confiance” dans le but d’obtenir au moins le dépôt de la proposition. J’espère que les membres présents ne tomberont pas dans le panneau.

Cotisation supplémentaire

Il est évident que les dirigeants actuels n’ont aucune marge de manœuvre relativement à la résolution 6 puisqu’ils ont déjà dépensé l’argent. L’un de leurs arguments pour amadouer l’auditoire sera donc probablement à l’effet que même si la résolution passe il serait impossible de rembourser les membres. À cela il sera facile de leur rétorquer que:

  • Même s’il devait se révéler impossible de récupérer les fonds, il a certainement lieu de sanctionner publiquement leur attitude méprisante et leur incompétence.
  • Il faut faire passer le message qu’il faut que les personnes au sommet changent, car autrement la mauvaise gestion continuera.

Conclusion

La question à se poser collectivement est: Sommes nous prêts à donner une autre chance à des gens qui, étant en autorité au sommet de notre ordre professionnel nous ont couté très cher par le passé, autant en termes de réputation qu’en termes financiers, que ce soit par pitié ou par esprit de corps?