Changer les règles à la dernière minute pour ensabler l’assemblée

En consultant le cahier de travail mis en ligne très très récemment sur le site de l’OIQ, j’ai eu la nette impression que les règles énoncées n’étaient pas celles en vigueur lors des assemblées précédentes, notamment en raison des sections marquées en rouge.

1. Seuls les membres de l’Ordre et les quatre représentants du public nommés par l’Office des professions du Québec ont le droit de parole. Le membre doit se rendre au microphone et décliner ses nom et prénom à chaque occasion, et indiquer son numéro de membre.
2. Chaque membre ne peut intervenir qu’une seule fois sur chaque point de décision et ce, pour une durée maximale de deux minutes. Malgré le premier alinéa, l’Ordre peut répondre aux questions soulevées par les membres de façon à donner une information complète et concise compte tenu notamment de la nature et de la complexité de celles-ci
3. Le président de l’Ordre, ou tout autre représentant qu’il désigne, peut intervenir à la fin de la discussion sur une proposition pour une durée maximale de deux minutes même si le vote a été demandé.
4. Avant la tenue du vote, la personne qui présente une proposition a le droit d’intervenir une seconde fois, pour une durée totale de deux minutes, ce qui clos le débat. On passera ensuite au vote.
5. Un seul sous-amendement (c’est-à-dire un amendement à un amendement) est acceptable à la fois.
6. L’orateur doit en tout temps s’adresser au président d’assemblée.Toute intervention doit être faite de façon respectueuse.

Une rapide vérification m’a permis de m’apercevoir que le 2 avril 2014 l’establishment de l’Ordre a  déposé, en catimini, un nouveau règlement, et ce, sans consulter les membres. Le texte de ce nouveau règlement ne semble pas particulièrement menaçant, et ne semble pas donner les pouvoirs marqués en rouge à l’establishment. Cependant, enseveli dans le texte de la position de l’establishment relativement à la résolution 7 (relative à la destitution du comité exécutif et du directeur général), j’ai remarqué le texte suivant:

L’assemblée générale a un pouvoir de recommandation. Ainsi, toute autre résolution proposée et adoptée par l’assemblée générale n’est pas exécutoire.
Un tableau des suivis des résolutions adoptées en assemblée générale est présenté au Conseil d’administration, l’instance décisionnelle de l’Ordre. Le Conseil d’administration peut décider de donner suite ou non à ces résolutions. Un rapport sur le suivi des résolutions adoptées par l’assemblée générale était présenté à chaque assemblée générale subséquente en vertu du paragraphe 6 de l’article 28.3 du Règlement sur les affaires du conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Conformément au Code des professions, et à la suite de l’entrée en vigueur le 17 avril 2014 du nouveau Règlement sur les assemblées générales, la rémunération  des administrateurs et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec, les règles entourant la régie interne des assemblées générales seront adoptées par résolution du Conseil d’administration. Un mécanisme prévoyant la communication des suivis des résolutions de l’assemblée générale sera déterminé prochainement par le Conseil d’administration.

Si je comprends bien, les nouveaux pouvoirs que l’establishment de l’OIQ veut s’arroger seront marqués dans les règles entourant la régie interne des assemblées générales, qui, pour l’instant du moins, ne sont pas publiques.

Il est évident que tout cela n’a absolument aucun bon sens:

  • En premier lieu, ces règles entourant la régie interne des assemblée générale ne semble pas faire l’objet d’un règlement soumis à l’Office des professions et donc la consultation des membres ne serait pas, selon eux, nécessaire. Il me semble évident que l’establishment a procédé ainsi pour aller vite et pour garder son jeu caché le plus longtemps possible, mais ça me parait clair que ce genre de procédé est hautement contestable.
  • Deuxièmement, il est évident que le but de l’establishment est de se garder plus de 50% du temps de parole lors d’une assemblée. Selon moi, ce genre d’approche risque de contre-péter: prendre la parole cinq fois au cours d’un débat sur la même résolution pourrait ne pas être perçu très positivement par la salle, surtout par ceux qui attendent patiemment leur tour pour parler…
  • Troisièmement, si j’étais à la place des quatre représentants du public je garderais un profil bas: Les résolutions n’ont pas de lien avec la protection du public, et toute intervention de leur part pourrait être perçue par la salle comme de l’ingérence indue.

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Mise à jour du 4 mai 2014

L’establishment de l’OIQ, suite à mes interventions et et à celles d’autres personnes, a fini par rendre publiques ses nouvelles “politiques de régie interne” relatives aux assemblées générales annuelles et aux assemblées générales extraordinaires, et ce, à quatre (4) jours de l’AGE du 6 mai 2014.

Il l’a fait en envoyant un courriel aux membres dans lequel il mentionne, et je cite: “Le caractère non public des assemblées générales de l’Ordre n’empêche en rien la transparence de l’Ordre des ingénieurs du Québec à l’égard du public.”, suivi d’une longue et savante dissertation.

Je suggère au lecteur de la lire: À part du fait qu’elle est basée sur des prémisses inexactes (par le passé plusieurs assemblées ont eu lieu en presence de non-ingénieurs), il s’agit du plus bel exemple de sophisme que j’ai lu depuis très longtemps!