L’OIQ applique toujours deux poids et deux mesures.

L’Ordre des ingénieurs du Québec vient d’annoncer en grande pompe que le Bureau du syndic a conclu une entente avec un groupe de 37 ingénieurs et ex-ingénieurs de Groupe SM et de ses filiales, Entre 1998 et 2010 ceux-ci avaient reçu un remboursement versé par leur employeur afin de les compenser pour une contribution politique. Cette entente fait suite à une autre entente, annoncée en mai de cette année, avec 107 ingénieurs et ex-ingénieurs de SNC-Lavalin et de ses filiales et à une autre, annoncée en mars de cette année, avec 25 ingénieurs de AXOR pour des accusations et des faits semblables.

La contenu des ententes et la liste des ingénieurs concernés sont confidentiels

Ce qui est très particulier de ces ententes de ”conciliation” est que le public n’a aucun détail sur les cas contemplés par ces ententes, et notamment sur :

  • qui sont les ingénieurs concernés,
  • quels sont les partis politiques qui ont reçu leurs contributions illégales, (à l’exception partielle du cas de AXOR, pour lequel, selon le Journal de Montréal, 110,000 $ sur  152,000_$ auraient étés versés au PLQ)
  • quels sont les montants des amendes que les individus concernés ont négocié de verser, ainsi que le ratio entre les montants recueillis et le coût des enquêtes.

Ces cas contrastent avec tous les autres cas, où les noms des ingénieurs concernés, ainsi que tous les détails de leurs gestes, sont largement diffuses par voie de communiqué, exposant ainsi les individus en question à la lapidation médiatique et terminant souvent de fait leurs carrières d’ingénieurs peu importe les sanctions prononcées,

Le prétexte mis de l’avant pour justifier cette approche pour le moins surprenante

Les trois communiqués émis par l’OIQ se terminent tous par le paragraphe suivant :

”Pour rappel, le droit disciplinaire ne recherche pas à punir le professionnel, mais plutôt à corriger un comportement déviant. Lorsque le Bureau du syndic est rassuré quant à la protection du public à la suite d’une enquête sur un de ses membres et qu’il n’y a plus de possibilité de contravention de nature déontologique, son rôle n’est pas nécessairement de porter plainte devant le Conseil de discipline. Il peut, dans ces cas, régler des dossiers soit en conciliation, soit avec un engagement formel de l’ingénieur à modifier ses pratiques professionnelles.”

Les deux derniers communiqués comportent aussi la curieuse phrase :

”Comme prévu à l’article 123.6 du Code des professions, les conciliations ont été versées aux dossiers des ingénieurs concernés et sont de nature confidentielle.”

Que dit l’article 123.6 ?

123.6. Un syndic qui estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête peuvent faire l’objet d’un règlement peut proposer à la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et au professionnel la conciliation et ce, en tout temps avant le dépôt d’une plainte contre ce professionnel au conseil de discipline.
Si la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel consentent à la conciliation, le syndic qui l’a proposée prend les moyens raisonnables, compte tenu de toutes les circonstances, pour tenter de les concilier.
Un syndic doit, avant de proposer la conciliation, tenir compte notamment de la gravité du préjudice subi et du fait que le professionnel a déjà fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en application de la présente section pour une infraction à l’égard de faits de même nature que ceux allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête.
Toutefois, un syndic ne peut proposer la conciliation lorsqu’il estime que les faits allégués au soutien de la demande de la tenue de l’enquête:
1°  sont de nature telle que la protection du public ou sa confiance envers les membres de l’ordre risquent d’être compromises si le conseil de discipline n’est pas saisi de la plainte;
2°  révèlent que le professionnel aurait posé un acte dérogatoire visé à l’article 59.1.(*)
(*) L’article 59.1 couvre les cas à caractère sexuel (59.1. Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.)

Les conséquences

On en déduit qu’aux yeux du Bureau du syndic de l’OIQ contribuer illégalement à la caisse électorale d’un parti politique n’aurait pas d’impact significatif sur la protection du public (la raison d’être de l’OIQ) et serait juste un péché véniel, pour lequel juste une tape sur les doigts peut être considérée une sanction suffisante.

Visiblement le fait que que ces pratiques engendrent des centaines de millions de dollars en coûts contractuels additionnels, devant ensuite être assumés par les contribuables, ainsi que le fait que les individus coupables ne sont pas sanctionnées comme il se doit exacerbe encore plus le cynisme de la population vis-à-vis du système politique en place, ne sont que des bagatelles à ses yeux.

Par ailleurs, le fait que la liste soit confidentielle et que les amendes ”négociées” le soient tout autant, engendre aussi d’autres problèmes :

  • Tous les individus sont mis dans le même panier, autant les patrons qui ont entretenu des relations peu éthiques avec des politiciens et ont ”fortement encouragéleurs employés à contribuer illégalement à la caisse électorale du parti politique avec lequel ils transigeaient, qu’à ceux qui l’ont fait pour plaire à leurs patrons et même ceux qui l’ont fait de crainte de perdre leur emploi. On arrive donc à un chiffre considérable de coupables (37+107+25=179 individus) tout en ne sachant pas qui et combien sont les ”cerveaux”, qui et combien sont les ”exécutants” et qui et combien sont les ”peu courageux”. La perception que tout observateur non-initié ne peut qu’en tirer est que la profession est profondément malade puisque désormais on ne parle plus de quelques ” pommes pourries” mais plutôt d’un nombre significatif d’ingénieurs.
  • Cette attitude bienveillante, voire même coulante, de l’OIQ  vis-à-vis des ingénieurs travaillant pour des certaines grandes firmes de génie-conseil, tout en les protégeant de l’opprobre public, ne peut qu’alimenter encore une fois la perception que  l’OIQ protège ses membres. C’est probablement pour contrer cette perception que l’OIQ affiche une rigueur extrême vis-à-vis des ingénieurs accusés travaillant à leur compte, pour de petites entreprises ou encore  dans le secteur public ou parapublic. Avec ceux-là il n’est pas question de ”négocier” quoi que ce soit. De toute façon, peu importe la gravité des gestes posés par l’individu faisant partie de ces dernières catégories accusé, la disparité de moyens fait de qu’il n’est pas difficile pour l’OIQ de s’assurer d’aboutir systématiquement  à des sanctions exemplaires et bien médiatisées en fin de processus.

Est-ce une exagération ?

À peine. Il suffit de consulter la section ”Décisions disciplinaires” pour constater que beaucoup de cas sont loin d’être aussi graves aux yeux des non-initiés que ceux mentionnés ci-haut. De plus, et au delà de toute considération morale, cette stratégie n’est pas sans risques. Loin d’agir dans l’esprit de l’article 123.6, le Bureau du syndic de l’OIQ a fait preuve d’acharnement injustifié vis-à-vis d’un ingénieur qui travaillait à son compte et n’avait rien à se reprocher. Il s’est fait sérieusement rabrouer par les tribunaux.

Et les tuteurs dans tout ça ?

On peut bien penser que le Bureau du syndic est indépendant, et dans un certain sens il l’est (en ce qui a trait aux cas individuels), mais il n’en demeure pas moins que les politiques générales de l’organisation relèvent du conseil d’administration, et aujourd’hui, l’OIQ étant sous tutelle, des tuteurs.

Or, visiblement les tuteurs n’ont rien changé aux mauvaises habitudes de l’organisation à ce niveau.

Pourtant leur mandat officiel était de redonner à l’Ordre et à la profession ses ”lettres de noblesse”. En constatant l’évolution de la situation on peut se poser la question à savoir s’ils n’auraient pas aussi un ”mandat officieux”.

Conclusion

Que ce soit par :

  • crainte d’affronter les services juridiques aux moyens financiers considérables des  firmes concernées,
  • raisons idéologiques,

il est clair que l’OIQ applique toujours deux poids et deux mesures. Même s’il est sous tutelle, ou peut être à cause de cela, la politique de l’Ordre des ingénieurs demeure toujours la même :

FORT avec les FAIBLES et FAIBLE avec les FORTS