L’évolution de la cotisation régulière – Un paramètre pertinent?

Avant d’annoncer la cotisation supplémentaire de 90 $, l’OIQ a mis en ligne un graphique qui montre l’évolution de la cotisation régulière au cours des 38 dernières années, de 1976 jusqu’à aujourd’hui. On se demande bien pourquoi remonter si loin dans le temps, ou mieux on s’en doute, mais quoi qu’il en soit, voyons ce qu’il en est en analysant de près le graphique:

On peut facilement distinguer trois périodes:

  • 1976 à 1991: Au cours de cette période le montant nominal de la cotisation a plus que doublé. Cependant, l’inflation était plutôt élevée, et le revenu moyen des ingénieurs montait rapidement.
  • 1992 à 2007: Au cours de cette période le montant nominal de la cotisation est resté constant, sauf pour les deux dernières années où il y a eu un petit rattrapage. Cependant, le nombre de membres a augmenté énormément (je n’ai pas les chiffres, mais il a dû au moins doubler), générant ainsi des possibilités d’économies d’échelle considérables. De plus, l’inflation était désormais jugulée.
  • 2008 à aujourd’hui: Cette période, qui correspond à celle où M. André Rainville a été en poste comme directeur général; ainsi qu’à la fin de la présidence de M. Zaki Ghavitian, à la présidence de Mme Maud Cohen et à la présidence de M. Daniel Lebel, est caractérisée par une augmentation drastique de la cotisation régulière, sans rapport aucun avec l’inflation désormais très faible.

Suite à cette analyse préliminaire, il y a lieu de se poser la question suivante: Est-ce que cette analyse est suffisante pour avoir un portrait global de ce qu’un  ingénieur a dû payer à l’OIQ au cours des années pour en être membre?

La réponse est NON.

En effet, le graphique ci-dessus ne montre que le montant de la cotisation régulière, alors que dans les faits, le montant réellement facturé  aux ingénieurs annuellement, comporte aujourd’hui de nombreux frais additionnels, qui n’existaient pas en 1976, et notamment:

  • la contribution à l’Office des professions, au montant de 23.35 $ en 2013,
  • la prime pour l’assurance-responsabilité professionnelle de base, de 15.35 $ en 2013. Cette assurance obligatoire, introduite au milieu des années 90, dans les faits ne couvre que les revenus de pratique occasionnelle en bas de 10,000$, c’est à dire pas grand chose.
  • les cotisations spéciales, comme celle de 26,20 $ plus taxes imposée en 2012-2013 et en2013-2014 pour ”la campagne de promotion de la profession”,
  • les cotisations supplémentaires, comme celle de 90 $ plus taxes fraichement imposée pour l’année 2014-2015.
  • les taxes (TPS et TVQ), respectivement aux montants de 16.81 $ et 33.53 $ en 2013.

De plus, d’autres montants peuvent être facturés en cours d’année, comme ce fut le cas pour le cours de professionnalisme (25$ plus taxes) en 2012-2013.

Malheureusement je n’ai pas toutes les données pour pouvoir compiler tous les montants réels facturés aux ingénieurs au cours de toute la période couverte, mais j’ai néanmoins été en mesure de compiler les données pour les dix dernières années et effectuer les calculs pertinents (feuille de calcul ci-jointe). Dans le graphique ci-dessous la partie bleue des colonnes représente la cotisation régulière, alors que la partie rouge représente les cotisations spéciales et supplémentaires, plus les frais obligatoires. On voit bien que cette dernière partie a augmenté considérablement au cours des quatre dernières années, ce qui fait que le montant total facturé a doublé en termes nominaux par rapport à 2004.

Même en considérant l’inflation et en négligeant les économies d’échelle, le nombre de membres ayant passé de 48,000 à 63,000, le portrait change peu:  Le graphique ci-dessous montre l’évolution du montant total payé à l’OIQ par un ingénieur en le comparant à celui qu’il payait en 2004 en dollars constants. En d’autres mots, le montant de 245.39 $  en dollars de 2004 vaut d’aujourd’hui 292.39 $, ce qui veut dire qu’il en coûte aujourd’hui plus de 70% de plus en termes réels juste pour pouvoir renouveler son inscription à l’OIQ.

Bien évidemment toutes ces considérations palissent devant l’impact direct et indirect de tous les règlements introduits au cours des quatre (4) dernières années, sous les règne des personnes bien identifiées dans la feuille de calcul. En effet, en fonction des montants moyens des coûts annuels additionnels calculés dans les sections de ce site relatifs à la formation obligatoire (2270 $), à l’assurance-responsabilité professionnelle (2200 $) et à l’assurance-médicaments (1000 $), il appert que le montant de la cotisation régulière, au même titre que le montant facturé annuellement par l’OIQ, n’est désormais plus le paramètre le plus significatif dans l’évaluation du véritable coût d’être ingénieur au Québec.