Rafraîchissons la mémoire au président de l’Office des professions!

Le témoignage du 9 octobre du président de l’Office des professions, à la commission Charbonneau, Jean-Paul Dutrisac, a été extrêmement révélateur. En parcourant la transcription (à partir de la page 232) je ne savais pas si rire ou pleurer; son témoignage pouvant facilement être qualifié de “festival des perles“! En voici une liste non-exhaustive:

  • Perle # 1: À la page 257 et 258 M. Dutrisac affirme que (j’ai mis des mots en rouge pour attirer l’attention du lecteur) : “…Et on essaie de faire une proportion pour être capable de voir si l’ordre fait, utilise ces sommes vraiment à sa mission première, qui est la mission de protection du public. Maintenant, il faut faire attention, parce que, dans les états financiers, des fois, ils ne sont pas présentés nécessairement toujours de la même façon. Et les montants qu’on voit dans certains postes budgétaires très précis comme, par exemple, l’inspection professionnelle ou la discipline, on a des montants qui sont présentés, mais qui ne représentent pas nécessairement la totalité des dépenses dans ce secteur-là, parce qu’il peut y avoir des quotes-parts d’administration qui sont ailleurs dans les états financiers et qui ne sont pas répercutées sur ce poste-là budgétaire en particulier. Donc, il faut faire attention des fois à la lecture de ces montants-là, ils ne sont pas réels. …”  M. Dutrisac estime donc que des quotes-parts d’administration seraient des dépenses “réelles” associées avec la protection du public! Saperlipopette, si Je comprends bien, il justifie ainsi le fait que l’Ordre des ingénieurs, du moins sous l’ancienne administration, dépensait moins de 40% en activités véritablement associées à la protection du public! Même ce chiffre là d’ailleurs est probablement optimiste puisque certaines dépenses dans ces postes là étaient difficilement justifiables.

Il y a aussi lieu de remarquer que M. Dutrisac s’est gargarisé tout au cours de son interrogatoire avec avec l’expression “protection du public” et de comment certains administrateurs actuels de l’ordre des ingénieurs ne comprendraient pas ce que selon lui ça veut dire. Cependant, il s’est bien gardé cependant d’en donner une interprétation précise.

Par ailleurs, il a sous-entendu que certains administrateurs actuels auraient plus à cœur l’intérêt des membres que ceux du public. Pourtant, il n’a jamais donné autre chose que des explications fumeuses là-dessus, encore là pour des raisons évidentes: À ce que je sache aucun administrateur fraichement élu n’a proposé au cours de sa campagne électorale de sabrer dans le département du syndic ou même de l’inspection professionnelle. Leur discours a, au contraire, toujours porté sur l‘augmentation de l’efficacité et l’élimination des dépenses voluptuaires!

Enfin, M. Dutrisac a insisté à plusieurs reprises tout au long de son interrogatoire sur sa volonté denlever à l’assemblée générale des membres des ordres le pouvoir de ratifier ou non une augmentation de cotisation proposée par le conseil. Par contre, il n’a nullement été capable de faire la preuve de sa prémisse de base, soit que les cotisations des membres de l’ordre des ingénieurs du Québec étaient utilisés en priorité pour faire la protection du public, et pour cause: jusqu’à il n’y a pas très longtemps les priorités réelles étaient toutes autres!

  • Perle # 2: À la page 282 de la transcription M. Dutrisac confirme l’affirmation de Me Simon Tremblay à l’effet que, selon lui, juste 13% des ingénieurs ne travailleraient pas comme ingénieurs. Comment peut-il occuper ce poste et dire de pareilles énormités ? Le rapport annuel de l’OIQ pour l’année 2013-2014 montre bien à la page 48 que sur environ 60,000 inscrits à l’Ordre des ingénieurs, juste 69% sont habilités à poser des actes réservés, les autres étant des juniors ou des retraités.  Deuxio, s’il s’était le moindrement informé, il aurait découvert que, contrairement aux médecins ou aux avocats, la plupart des ingénieurs ne posent pas d’actes réservés tels que définis à l’article 3 de la loi sur les ingénieurs. Dans les faits, on peut estimer qu’il n’y a que 20,000 ingénieurs tout au plus qui posent des actes réservés, et probablement beaucoup moins, ce qui veut dire que le nombre d’inspections est tout à fait adéquat.

Peut être M. Dutrisac n’a jamais remarqué les nombreuses demandes que, depuis plus de vingt ans, les responsables de l’OIQ déposent pour changer la loi sur les ingénieurs, et ce, de façon à pouvoir couvrir les activités de davantage d’ingénieurs.

  • Perle # 3: À la page 287 de la transcription M. Dutrisac affirme sans sourire que …la vaste majorité des ordres professionnels font très bien leur travail, remplissent très bien leur mission de protection du public.

Pardon? Comment peut-on qualifier un système:

– dans lequel les enquêtes durent des années (j’en ai fait moi-même l’expérience , avec l’OIQ, avec le Barreau et avec l’Ordre des CPA),

– avec lequel on obtient rarement des réponses satisfaisantes, claires et précises, à moins d’être extrêmement persistant, et encore,

– qui laisse tranquilles les gros poissons, et condamne juste les petits poissons, parfois même sans raison,

Comble de l’arrogance, et en faisant un raisonnement parfaitement circulaire, M. Dutrisac a même sous-entendu, à la page 290 de la transcription, que l’Ordre des ingénieurs serait le seul ordre qui aurait des problèmes, puisqu’il est le seul qui fait l’objet d’un accompagnement de l’Office … à son initiative à lui!

  • Perle # 4: À la page 294 de la transcription M. Dutrisac affirme qu’avant 2012 ou 2013 il n’avait pas perçu de signaux inquiétants à l’Ordre des ingénieurs. Eh bien, je crois que M. Dutrisac a vraiment besoin qu’on lui rafraichisse la mémoire:

– Le 9 février 2010, un article dans La Presse relate qu’un sondage met en évidence le fait qu’un tiers (33%) (des ingénieurs œuvrant dans le milieu de la construction) disent que l’entreprise pour laquelle ils travaillent (ou ont travaillé) a été confrontée à au moins un cas de favoritisme. Qui avait produit ce sondage? Non pas l’Ordre des ingénieurs, mais bien le Réseau des ingénieurs du Québec, dont j’étais directeur général à l’époque et M. François P. Granger était président. Et bien, quelles initiatives pertinentes et efficaces a pris l’OIQ au cours des années 2008 à 2013 pour enrayer le phénomène ? Poser la question c’est y répondre.

– dans les semaines qui suivirent la publication du sondage ci-dessus, M. Granger fit l’objet de procédures associées à l’article 48 et 49 du code des professions de la part de ceux qui contrôlaient l’OIQ à l’époque. Le libellé de l’article 48 est le suivant:.

48. Le Conseil d’administration d’un ordre peut ordonner l’examen médical d’une personne qui est membre de cet ordre, qui demande son inscription au tableau ou qui présente une autre demande dans le cadre de sa candidature à l’exercice de la profession lorsqu’il a des raisons de croire que cette personne présente un état physique ou psychique incompatible avec l’exercice de sa profession..

Ces procédures, qui furent entamées sans qu’il y ait un vote au conseil d’administration sur la question, se révélèrent sans fondement, mais il n’en demeure pas moins que M. Granger fut obligé de dépenser des montants considérables à même de ses fonds personnels pour se défendre. De plus, si elles avait eu du succès, M. Granger non seulement n’aurait pas pu pratiquer la profession, mais aurait aussi été obligé de renoncer à toutes les charges électives qu’il occupait à ce moment là.

– Dès les premiers mois de l’année 2010 les personnes au pouvoir à l’Ordre des ingénieurs dépensèrent des dizaines de milliers de dollars de l’organisation en frais d’avocat pour essayer d’obliger M. Granger et moi-même à démissionner du conseil d’administration de l’Ordre, et ce , bien que nous sortions de la salle du conseil à chaque fois qu’un sujet où il pouvait il y avoir le moindre semblant de conflit d’intérêts.  Nous ne fumes pas d’ailleurs pas les seuls administrateurs à faire l’objet d’attentions particulières, comme le dit d’ailleurs M. Granger dans son blog.

– Le 10 mai 2010 j’ai adressé à M. Dutrisac une lettre dans laquelle je dénonçais les agissements de ceux qui contrôlaient l’Ordre à ce moment là, dont notamment l’utilisation des ressources de l’Ordre pour des fins autres que la protection du public. Cette lettre ne fut d’ailleurs la seule qu’il reçu, car, à ma connaissance, plusieurs autres administrateurs et anciens administrateurs dénoncèrent la situation; certains d’ailleurs de façon bien plus virulente que moi. Sa réponse à ma lettre, fut évasive et insignifiante, et M. Dutrisac ne donna aucune suite à ma dénonciation; ce qui ne l’empêcha pas de transmettre ma lettre à ceux que je dénonçais. Pour la protection des donneurs d’alerte on repassera!

– Plusieurs autres correspondances furent ensuite échangées depuis entre M. Dutrisac et moi-même, dont une lettre que je lui ai envoyée le 18 mai 2011 pour lui signaler que j’avais entamé des démarches disciplinaires contre la présidente de l’époque, Maud Cohen, et une autre le 13 juin 2011 pour lui exprimer mon étonnement relativement au fait qu’il avait nommé pour un troisième mandat consécutif (ce qui est exceptionnel) un représentant du public, M. Guy Levesque, qui avait participé aux manœuvres pour faire taire toute voix dissidente au conseil. La réponse à ces deux lettres m’est parvenue le 10 aout 2011, donc presque trois mois après ma lettre du 18 mai 2011, et elle était signée non pas par M. Dutrisac mais par un certain M. Denys Duchaine, conseiller spécial. Cette réponse ne faisait pas mention de M. Levesque et confirmait que M. Dutrisac n’allait pas intervenir pour corriger la situation!

Conclusions à tirer du témoignage de M. Dutrisac

  •  Il n’a pas vu venir la crise à l’Ordre des ingénieurs malgré les très nombreux signaux d’alarme qui lui ont été envoyés, ce qui ne l’a pas empêché de livrer les lanceurs d’alerte, mains et poings liés, à ceux qui portent des très lourdes responsabilités pour ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour prévenir la crise, entre autres car trop occupés à faire taire les dénonciateurs dans le conseil.
  • Il interprète le concept d’autogestion des ordres professionnels de façon très particulière, en intervenant ou non, du moins en apparence, en fonction de l’identité des personnes que le lui demandent.
  • Présentement, sous sa gouverne, l’Office n’a pas joué, et ne joue toujours pas, un rôle utile. En fait, sa contribution est même nuisible, autant pour le public que pour les professionnels: en effet il cherche à imposer des solutions à des problèmes imaginaires, alors qu‘il ignore les énormes problèmes du système professionnel existants. Par ailleurs, comme tout bon bureaucrate, les solutions qu’il propose auraient inévitablement pour effet d’augmenter la taille de son organisation, ainsi que ses pouvoirs
  • Rien dans son témoignage ne permet de comprendre en quoi ce ce qu’il propose aiderait à combattre la collusion, de la corruption et le financement illégal des partis politiques.

En particulier, Il a parlé de formation obligatoire sur l’éthique…bonne idée en général, mais il ne nous fera pas croire que les professionnels qui se sont fait prendre avec les mains dans la confiture pensaient que ce qu’il faisaient était correct!

Il a aussi parlé de rendre inéligibles des individus aux conseils des ordres de par leurs fonctions dans d’autres organisations, alors qu’il n’a certainement pas démontré un lien entre une telle mesure et les malversations en question à la commission Charbonneau, et que, de plus, l’article 22 la Charte des droits et libertés de la personne établit clairement que : “Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter.

Enfin, bien que cette fois-ci il ait évité de se déclarer ouvertement contre la vertu, il a soulevé plein de difficultés à des ententes de collaboration entre l’UPAC et les syndics des ordres, alors que cela permettrait une augmentation de l’efficacité du système considérable; mais cela ne semble nullement faire partie de ses préoccupations. Dit entre parenthèses, le fait que cette idée soit discutée mais qu’elle ne vienne pas de lui, pourrait être la raison pour son manque d’enthousiasme.

Recommandations

Si l’Office des professions doit jouer un rôle utile, autant dans la lutte contre la collusion, la collusion et le financement des partis politiques, que de façon plus large au niveau de la société, il faut que le code des profession soit amendé pour:

  • Protéger les lanceurs d’alerte, notamment en interdisant à l’Office des profession de  dévoiler leur identité aux personnes en autorité qu’ils dénoncent.
  • Enlever l’immunité (impunité?) aux administrateurs et surtout aux présidents d’un ordre en matière disciplinaire, (l’art. 116  du code des professions ” spécifie notamment: “...Est irrecevable une plainte formulée contre une personne qui exerce une fonction prévue au présent code ou à une loi constituant un ordre, dont un syndic ou un membre d’un conseil de discipline, en raison d’actes accomplis dans l’exercice de cette fonction.”), ouvrant ainsi la porte à toutes sortes d’abus, ainsi qu’à l’utilisation des ressources financières et humaines d’un ordre pour fins autres que la protection du public.
  • Interdire aux ordres professionnels de s’inventer des mandats autres que la protection du public, dont celui de concurrencer d’autres organismes gouvernementaux en matière surveillance économique (programme de certification des firmes de génie-conseil, institut sur l’intégrité, etc.), ou celui de proposer, voire d’imposer, à leurs membres des services non reliés à la profession, ou encore d’instaurer des monopoles,