Le Barreau et l’OIQ, des coups bas à qui mieux mieux

La saga de la suspension de la Bâtonnière Lu Chan Khuong  présente des similitudes troublantes avec ce qui a lieu depuis presque six ans à l’Ordre des ingénieurs du Québec. En particulier, la Bâtonnière sous-entend qu’elle est victime d’un complot, et elle a même apporté quelques indices à l’appui, dont un échange de SMS avec celui qui, possiblement de façon illégitime par rapport à la volonté des membres, est présentement assis sur sa chaise, soit le vice-président du Barreau Louis-Philippe Asselin.

On pourrait penser que ces petits jeux seraient l’apanage des avocats, mais il n’en est rien. En effet, à l’Ordre des ingénieurs on a vu autant sinon plus de coups en dessous de la ceinture par ceux détenaient le pouvoir contre ceux qui exigeaient, de façon trop insistante à leur goût que l’organisation accomplisse sa mission au lieu d’alimenter les folies de grandeur de certains permanents ou de servir de tremplin politique à certains élus à l’ambition démesurée par rapport à leur compétences et à leur charisme.

Rappel des évènements ayant eu lieu à l’OIQ au cours des six dernières années

1 – Manœuvres pour faire déclarer fou un administrateur

En 2010, Monsieur François P. Granger, ing., alors administrateur de l’Ordre des ingénieurs du Québec et président  du Réseau des ingénieurs du Québec a fait l’objet d’une procédure selon les articles 48 et 49 du Code des professions, dont la finalité était de le faire déclarer inapte au niveau psychique à exercer la profession d’ingénieur. En d’autres mots, les initiateurs de la procédure visaient à faire déclarer M. Granger fou par des psychiatres, ce qui aurait eu pour conséquence de l’empêcher de pratiquer sa profession, mais aussi et surtout de l’empêcher de continuer à siéger autant comme administrateur de l’OIQ que comme président du Réseau des ingénieurs du Québec.

Qui faisait partie ”l’establishment” de l’OIQ de l’époque ?

On peut notamment mentionner la présidente Maud Cohen, le directeur général André Rainville, ainsi que Stephane Bilodeau, président éphémère de l’OIQ pendant quelques mois en 2014.

Comment se termina la procédure ?

Elle se termina en queue de poisson, puisque les psychiatres qui interviewèrent M. Granger arrivèrent à la conclusion qu’il était parfaitement normal.

Il n’en demeure pas moins que tout l’exercice coûta une fortune à l’OIQ (et donc aux membres) et surtout coûta une fortune à M. Granger personnellement. Aujourd’hui, plus de cinq ans après les faits, M. Granger n’a reçu la moindre excuse pour l’injustice dont il a été victime, ni de la part de l’establishment de l’époque, ni même de celui d’aujourd’hui.

2- Manœuvres pour éjecter des administrateurs du conseil d’administration

Déjà avant 2010 deux élus légitimes en poste, Madame Micheline Betournay et Monsieur Claude Martineau connus pour être imperméables aux ententes en dessous de la table, ainsi que pour leur insistance pour que l’Ordre accomplisse réellement sa mission de protection du public, avaient été victimes d’enquêtes farfelues sur des supposés manquements au code de déontologie. Le but de ces enquêtes était vraisemblablement de les forcer à démissionner de leur poste au conseil.

Or, même si ce but ne fut jamais atteint par l’establishment de l’époque, ces deux personnes furent très affectées par cette épreuve, d’autant plus que, alors que l’establishment utilisait des dizaines de milliers de dollars en frais d’avocats de l’argent des membres pour les attaquer, eux étaient obligés de se défendre à même leurs fonds personnels. Ces deux élus sortirent entièrement blanchis de ces enquêtes et des procédures judiciaires qui s’en suivirent, mais néanmoins dégoûtés.

Encouragé par le résultat objectif d’avoir réussi à affaiblir des administrateurs qui s’opposaient à leurs agissements, l’establishment décida de passer à la vitesse supérieure : convaincre le conseil d’administration de la nécessité d’éjecter du conseil deux autres administrateurs en poste dont les interventions les hérissaient au plus haut point. Ces administrateurs, légitimement élus par les membres et non pas cooptés ou nommés par le président de l’Office des professions Jean-Paul Dutrisac, étaient monsieur François P. Granger et, moi-même, Giuseppe Indelicato.

Pour ce faire, l’establishment engagea, à l’insu des administrateurs en question un soi-disant expert en gouvernance, un certain Donald Riendeau, qui produisit un avis sans jamais avoir entendu ou même essayé d’entendre la version de ceux qu’il accablait dans son rapport. Dans les faits, ce rapport fut présenté par surprise lors de la réunion d’un conseil d’administration, lors duquel les deux administrateurs ne purent se défendre puisqu’ils furent exclus des délibérations, délibérations pendant lesquelles Mme Cohen insista auprès des autres administrateurs pour créer un ”comité d’éthique” devant juger cette supposée faute.

Les membres du ”comité d’éthique” qui fut formé suite à ce procès irrégulier et non-annoncé  étaient Maud Cohen elle même, qui se plaçait donc en parfaite position de juge et partie;  Daniel Lebel, qui à l’époque faisait partie de ses inconditionnels de Mme Cohen, et  Guy Levesque, administrateur nommé par Jean Paul Dutrisac. Tous ces agissements ont d’ailleurs valu à Mme Cohen une dénonciation à la syndique de l’Ordre, Madame Jeannette Gauthier.

3- Pourquoi un tel acharnement ? Il y a-t-il un lien avec la collusion et la corruption dénoncées à la Commission Charbonneau ?

Pour bien comprendre la dynamique des événements, il faut se replacer dans le contexte de l’époque : La Commission Charbonneau n’existait pas encore, mais dans les journaux on lisait quotidiennement des nouvelles à l’effet que certaines firmes des génie-conseil, notamment dans le domaine de la construction, versaient des contributions politiques illégales aux partis politiques provinciaux et municipaux, lorsque ce n’était pas carrément des enveloppes brunes à des politiciens ou à des fonctionnaires en échange d’octrois de contrats.

Or, en janvier 2010, M. François P. Granger, en tant que président du Réseau des ingénieurs du Québec, présenta publiquement un sondage auprès des ingénieurs sur le favoritisme dans la construction, réalisé sous la supervision de M. Giuseppe Indelicato, qui avait assumé en même temps (fin novembre 2009) la direction générale de la même organisation. Les résultats de ce sondage étaient catastrophiques, autant pour certaines firmes que pour les politiciens puisque:

  • 73% des ingénieurs avaient été été témoins ou avaient entendu parler de cas de favoritisme dans le domaine de la construction,
  • 33% des ingénieurs qui travaillaient ou avaient travaillé dans le domaine de la construction avaient été confrontés à des cas de favoritisme, même dans leur propre entreprise,
  • 83% étaient favorables à la création d’une commission d’enquête sur les allégations de collusion dans le domaine de la construction.

L’impact de ce sondage sur la création de la Commission Charbonneau est difficile à évaluer, mais il est certain qu’il n’a pas été négligeable. Par ailleurs, même après la publication du rapport Ducheneau, en septembre 2011, Maud  Cohen, encore présidente de l’Ordre à ce moment là, répondait de façon excessivement évasive aux questions du journaliste Paul Arcand. L’année d’après elle se présentait aux élections provinciales avec la CAQ, après avoir quitté la présidence de l’OIQ, et ce. sans qu’aucune condamnation pour collusion/corruption n’ait été prononcée par le comité de discipline pendant sa présidence.

Même aujourd’hui, et même après le changement de garde à l’OIQ, il n’y toujours pas eu de condamnation par le comité de discipline de l’OIQ à l’encontre de dirigeants ou d’anciens dirigeants de grandes firmes de génie-conseil, et ce malgré les déclarations très compromettantes de plusieurs d’entre eux devant la commission.

Pour ce qui est du directeur général de l’époque André Rainville, après son départ de l’OIQ, possiblement en lien avec la résolution 7 de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014 concernant la destitution de l’exécutif et du directeur général, il s’est replacé très rapidement…accueilli à bras ouverts à l’Association des firmes de génie-conseil comme président directeur général  !

Le prétexte

L’argument principal du prétendu consultant en éthique Donald Riendeau dans son rapport, repris d’ailleurs dans les procédures légales utilisées pour attaquer M. Granger et M. Indelicato devant les tribunaux, était qu’ils avaient des charges au Réseau des ingénieurs du Québec,  et que donc, selon lui, ils étaient en ”conflit de mission et de fonction”. La vérité était quelque peu plus complexe:

  • Depuis la fondation du Réseau des ingénieurs en 2001 il y avait eu à tout moment entre deux (2) et six (6) administrateurs qui siégeaient sur les deux conseils.
  • Les administrateurs en question étaient respectés pour leur intégrité et étaient bien connus pour avoir tous les deux été vice-présidents de l’OIQ et présidents du Réseau des ingénieurs du Québec,
  • Les administrateurs en question se retiraient des délibérations chaque fois qu’un sujet concernant le Réseau de près ou de loin était discuté au conseil de l’OIQ.
  • A ce moment là il y avait une troisième élue qui n’était visée spécifiquement par l’establishment et qui était dans la même situation qu’eux, Mme Sandra Gwoztz, et il fallait donc lui fournir une porte de sortie honorable, qu’elle pris effectivement.
  • L’Ordre, sous le présidence de Maud Cohen et sous la direction générale d’André Rainville avait violé son contrat avec le Réseau des ingénieurs du Québec à l’effet qu’elle lui avait transféré les services aux membres de façon finale et définitive, comme démontré par la quittance signée par les responsables des deux organisations en 2005. L’apparence de conflit d’intérêt qui aurait éventuellement existé si les deux administrateurs avait participé aux délibérations sur des sujets reliés au Réseau des ingénieurs du Québec, ce qui n’était  pas le cas, découlait donc d’une situation crée de toutes pièces par l’establishment lui même.

 

Le prochain billet fera état de la suite et notamment de l’implication de la firme d’avocats LAVERY DE BILLY ainsi que la tenue d’assemblées pour la galerie.