La grogne s’amplifie dans le système professionnel

Suite au témoignage de  Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions, à la Commission Charbonneau, témoignage qui provoqua sur ce même site la rédaction du billet ”Rafraichissons la mémoire au président de l’Office des professions!”, ainsi que suite aux  changements que l’Office instigua à la gouvernance au Barreau, changements furent l’une des causes en arrière de la saga entourant la crise suite à l’élection au poste de bâtonnière de Me Lu Chan Khuong, et qui présentait des ressemblances troublantes avec ce qui s’était passé précédemment à l’Ordre des ingénieurs, c’est maintenant au tour des psychologues de faire entendre leur voix.

La publication du rapport de la commission Charbonneau présente en effet des nombreuses lacunes, non seulement au niveau des blâmes, mais aussi au niveau de la timidité de la majorité des recommandations, dont celles concernant les changements requis au système professionnel en particulier.

Voici la lettre ouverte  que Madame Ghislaine Desforges, psychologue, a envoyée à l’honorable juge France Charbonneau (les sections en rouge sont celles sur lesquelles j’attire plus particulièrement l’attention des lecteurs) :

Honorable juge France Charbonneau,

Je donne suite à votre invitation citoyenne de dénoncer les irrégularités face à l’éthique dans notre société. J’ose espérer que ma dénonciation soit comme vous l’avez si bien dit “être perçue comme un acte de loyauté envers la société” et non pas comme “un acte de trahison”.

À la lecture de votre rapport de commission, je réagissais avec déception à la grande faiblesse de vos recommandations en ce qui a trait à notre système professionnel québécois alors que vous avez mentionné que “le travail de surveillance et de contrôle effectué par l’Office des professions du Québec est nettement insuffisant”. Vos quelques recommandations s’adressant aux ordres professionnels se limitent aux ordres professionnels impliqués dans l’industrie de la construction. Comment retenir l’hypothèse déraisonnable que les actes dérogatoires à l’éthique dans la communauté professionnelle se retrouverait exclusivement dans l’industrie de la construction? Comment croire le président de l’Office affirmant que selon sa surveillance le seul ordre non-fonctionnel soit celui des ingénieurs? Il aurait d’ailleurs repéré “leur” problématique après la création de la commission d’enquête publique alors que deux ans auparavant les lanceurs d’alerte fusaient dans les médias et les partis d’opposition la réclamaient à grand cris.

Madame la juge le 30 juin 2014, je recevais la réponse suivante du représentant du président de l’Office des professions du Québec pour une plainte d’infractions au code d’éthique de mon Ordre professionnel:

Il n’existe aucun recours au sein du système professionnel pour examiner la conduite d’un ordre professionnel lorsqu’il enfreint les dispositions du code de déontologie. Il n’y a pas d’instance ayant juridiction pour instruire et décider d’un tel recours… Le code de déontologie… ne s’applique pas à l’Ordre, mais uniquement à ses membres… lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur profession… C’est pourquoi, vu les dispositions du CODE DES PROFESSIONS… nous n’interviendront pas dans cette affaire.”

Pour résumer la position de l’Office des professions laquelle s’appuie sur le CODE DES PROFESSIONS actuel, l’Ordre professionnel qui a pour mandat de protéger le public peut s’abstenir de se soumettre aux règles de conduite spécialement prévues pour une bonne protection du public. Un paradoxe renforcé par le refus d’intervenir d’un Office qui possède le mandat de s’assurer que les ordres s’affairent effectivement à la protection du public.

Vous conviendrez, madame la juge que le principe-même qu’il soit possible que les représentants de l’application des lois professionnelles ne soient pas des modèles de l’éthique appliquée tient du non sens.Conviendrez-vous aussi madame la juge que l’ampleur des dommages pour le public engendré par une même infraction au code d’éthique est vraisemblablement décuplée du fait qu’elle soit commise par un ordre ou l’Office comparativement à un simple membre?

Très prochainement l’Office des professions et le conseil Interprofessionnel du Québec dévoileront les détails d’amendements qu’il conseilleront d’apporter au CODE DES PROFESSIONS: un exercice qui a lieu approximativement aux trente ans. Il est peu probable que les responsables de l’application des lois professionnelles pensent à demander au gouvernement d’encadrer d’une loi les qualités éthiques de leur propre travail alors qu’ils jouissent d’un statut d’immunité absolu en ce moment.

À qui me suggérez-vous d’adresser une telle requête alors que je l’ai déjà adressée sans succès, à l’Office bien sûr, mais aussi au Conseil Interprofessionnel qui juge inutile de répondre à ma demande et qui m’a aussi annoncé dans une lettre datée du 28 novembre 2014 qu’il cumulait un dossier sur moi. Quant au cabinet du ministre responsable de l’application des lois professionnelles, il m’a répétitivement référé à l’Office des professions …

Madame la juge, j’aimerais bien mais je vois mal comment à cette étape-ci, je peux espérer une société québécoise aux mœurs assainies par l’exercice de votre enquête s’il demeure toujours permis et toléré que les responsables de l’application des lois professionnelles transgressent sans ambages nos codes d’éthique.

Des 60 clés que vous avez identifiées pour déraciner le mal, il manque certainement une clé maitresse. Cette clé doit pouvoir remettre en question la structure actuelle de notre système professionnel. Cette clé doit colmater le vide juridique entourant le travail des responsables de l’application des lois professionnelles au Québec. Ainsi seulement pourra poindre l’espoir d’une société plus juste et sécuritaire.

Recevez madame la juge mes salutations les plus distinguées,

Ghislaine Desforges

pj. Lettres Office des professions 30 06 14; Conseil Interprofessionnel du Québec 28 11 14