Élections OIQ: Se rappeler du passé pour voter pour l’avenir

Introduction

Après les critiques vis-à-vis de l’OIQ parues dans le rapport de la juge Charbonneau, on aurait pu penser que tout aurait été dévoilé sur l’inaction de l’organisation relativement à la collusion et à la corruption au cours des dernières années.  Les initiés, eux, savent pertinemment que ce qui a fait surface dans les médias de masse n’est que la pointe de l’iceberg, et qu’au fur et à mesure que le temps passe d’autres squelettes dans le placard d’anciens dirigeants pourraient sortir. En particulier, les médias grand public n’ont pas encore fait le lien entre:

  • le fait qu’à la fin de la dernière décennie et au début de celle-ci les enquêtes du syndic piétinaient lamentablement,

et

  • le fait que certains drôles d’administrateurs siégeaient à l’époque au conseil de l’OIQ.

Rappel des faits

Au cours de la présidence de Maud Cohen (juin 2009 – juin 2012) et de la présidence de Daniel Lebel (juin 2012- février 2014), les individus suivants ont notamment siégé au conseil de l’OIQ :

Un autre ancien dirigeant d’une firme de génie, Groupe-conseil TDA, Sylvain Brisson, a aidé des employés et un autre électeur à faire cinq contributions au Parti libéral du Québec totalisant 6000 $ en 2009 à Baie-Comeau, de même qu’une contribution de 500 $ au Parti québécois. Là encore, il s’agissait de contributions qui n’avaient pas été faites à même leurs propres biens, note le DGEQ. Il a aussi fait des contributions de 2000 $ en 2009 au PLQ autrement qu’à même ses propres biens.

M. Brisson a plaidé coupable à ces infractions et à d’autres au palier municipal. Il a donc payé des amendes de 15 500 $.

Ces infractions sont vraisemblablement punissables aussi selon le code de déontologie des ingénieurs, mais on ne sait pas si le syndic de l’Ordre des ingénieurs aurait ou non ouvert un dossier sur son cas.

Les infractions qui lui furent reprochées par les juges sont très probablement punissables selon le code de déontologie des ingénieurs, mais on ignore si le syndic de l’Ordre des ingénieurs aurait ou non ouvert un dossier sur son cas.

  • MARTIN LAPOINTE. Vice-président finances de l’OIQ au cours de l’année financière 2012-2013, M. Martin Lapointe a avoué avoir commis de graves infractions à la loi électorale et monté un système de fausses facturations. C’est la raison pour laquelle le syndic de l’OIQ s’est penché sur son cas et exige l’imposition d’une amende de 1000 $ (!). L’avocat de M. Lapointe prétend, lui, qu’une amende d’un tel montant acculerait son client à la faillite…

Voici deux extraits de l’article de la journaliste Élizabeth Fleury intitulé ”Le déclin d’un ancien «pit bull» du groupe Roche” paru dans le Soleil du 18 mars 2016 particulièrement parlants au sujet des gestes peu édifiants posés par Martin Lapointe :

Le dossier de Martin Lapointe était de retour vendredi au Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs, alors que l’homme de 70 ans a, par l’entremise de son avocat, plaidé coupable à un chef d’avoir manqué à son devoir de «s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat ou lors de l’exécution de travaux d’ingénierie».”

et

“Lors de son témoignage à la commission Charbonneau, en mai 2014, M. Côté a raconté que même si Martin Lapointe travaillait en principe sous ses ordres, la situation hiérarchique entre les deux n’était pas si claire. Mais M. Côté reconnaissait la valeur de M. Lapointe grâce à sa «technique du pit bull» pour décrocher des contrats au municipal, a-t-il expliqué.

M. Côté a également affirmé que M. Lapointe avait été impliqué dans le stratagème de fausse facturation de Roche, qui aurait servi à ramasser de l’argent comptant afin de rembourser les employés de la firme pour leurs contributions politiques. Selon lui, Martin Lapointe aurait participé à ces activités de fausse facturation en passant notamment par des filiales de la firme de génie-conseil.”

Coupables par association ?

Comme le premier ministre Philippe Couillard aime bien le répéter à chaque fois qu’un scandale le rattrape, on ne peut être ”coupable par association”, même s’il considère manifestement que ce principe s’applique juste à lui même et non pas à l’ex-détenteur du titre d’ingénieur Sam Hamad, qui est cependant encore détenteur du titre honorifique FIC (Fellow d’Ingénieurs Canada).

Dans ce sens, les autres administrateurs qui siégeaient au conseil à l’époque ne peuvent être soupçonnes de quoi que ce soit…sauf que, pour certains, et surtout pour ceux qui avaient en main beaucoup d’information, il est tout à fait légitime de se poser la question à savoir s’ils ne l’étaient pas ou s’ils ne faisaient pas plutôt preuve d’aveuglement volontaire.

Alors, qui aurait pu disposer des informations qui sont sorties récemment sur les trois individus ci-haut mentionnés ? Eh bien, ceux qui étaient éventuellement les plus susceptibles de l’être étaient Maud Cohen, André Rainville et Daniel Lebel, car ils étaient  en haut de la pyramide au cours de ces années là.

Maud Cohen, reine de droit divin

À l’instar du roi Louis XIV qui avait affirmé ”l’’Etat c’est moi” la devise de Maud Cohen, du temps de sa présidence, aurait bien pu être ”l’Ordre c’est moi” tellement elle donnait l’impression qu’elle ne se sentait pas la fiduciaire de l’organisation, mais bien la propriétaire unique et exclusive, pouvant se servir de ses ressources à  sa guise.

Il y a eu cependant un moment où son emprise était fragile, soit lors de l’élection du président pour un nouveau mandat. En particulier, en juin 2010 elle avait besoin tous les alliés qu’elle pouvait trouver au conseil pour être réélue présidente et continuer les démarches juridiques aux frais des membres visant à exclure du conseil les administrateurs qui ne l’appuyaient plus et qui exigeaient que l’Ordre fasse son travail. Par ailleurs, il y a aussi lieu de remarquer qu’au delà des grands discours, pendant toute sa présidence il n’y a eu aucune sanction prononcée par le comité de discipline relativement à des affaires de collusion/corruption.

Est-ce que la communauté d’intérêts objective entre les administrateurs qui ne souhaitaient pas que l’Ordre s’intéresse aux gestes peu éthiques qu’ils posaient et celle qui avait besoin de leur soutien pour rester en poste a joué un rôle dans sa ré-élection ? Aujourd’hui on ne peut pas le savoir, mais une enquête pourrait le déterminer.

André Rainville, l’éminence grise, obligé de sortir au grand jour

André Rainville, directeur général de l’organisation jusqu’au printemps 2015, a rarement pris le micro, préférant agir derrière les rideaux la plupart du temps. À deux occasions cependant il a commis l’imprudence de se mouiller lui-même. La première fois c’était juste avant l’assemblée générale de 2013, où il hérissa beaucoup d’ingénieurs en affirmant :

«Si quelqu’un dit «je ne veux pas maintenir mes compétences», et bien, c’est une bonne affaire qu’il démissionne de l’Ordre parce qu’on ne peut pas garantir au public qu’il est compétent, affirme-t-il. Si les ingénieurs n’ont pas compris ça, j’aime mieux qu’ils se retirent. Le public ne s’en verra pas pénalisé, au contraire.»

La deuxième fois, ce ne fut probablement pas une imprudence, mais il n’eut pas le choix d’agir personnellement pour défendre son poste et son rôle dans l’organisation, menacés comme ils étaient par la résolution#7 proposée pour l’assemblée générale extraordinaire, résolution à l’effet de demander sa destitution ainsi que celle de tout le comité exécutif. En effet, son président de l’époque, Daniel Lebel, qui avait jusqu’à ce moment là très bien joué le rôle de paratonnerre en attirant sur lui-même les foudres des ingénieurs, venait de démissionner pour se porter candidat aux élections provinciales. Ce fut peine perdue puisque la résolution passa haut la main.

Suite à son prévisible départ de l’organisation quelques mois après, il réussit néanmoins à se replacer très rapidement comme président à l’Association des Firmes de Génie Conseil (AFG), organisation qui représente les intérêts des patrons des grandes firmes. Hasard ou  geste de reconnaissance vers celui qui a été l’architecte du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle ?  Rappelons que la conséquence principale de ce règlement a été de distorsionner le marché de l’ingénierie au Québec en créant un régime à deux vitesses : Un pour les petites firmes, obligées de s’assurer à fort prix avec l’assureur monopolistique de l’OIQ (ENCON) et l’autre pour les grandes firmes dispensées de cette obligation.

Dans ce cas aussi une enquête pourrait déterminer si l’apparence de communauté d’intérêts objective entre les administrateurs qui ne souhaitaient pas que l’Ordre s’intéresse aux gestes peu éthiques qu’ils posaient et celui qui avait besoin de leur soutien pour rester en en poste a joué un rôle dans le comportement des différents joueurs.

Daniel Lebel, gaffeur invétéré

En juin 2012, lorsque Daniel Lebel est devenu président, l’establishment crée au cours des années précédentes, et dont il faisait partie avec Maud Cohen, Stéphane Bilodeau et André Rainville, était désormais très bien enraciné,  grâce notamment au fait que tous les dissidents au conseil avaient été éloignés d’une façon ou autre. Il est cependant certain qu’il n’en était pas le leader et qu’il est donc devenu président juste par défaut,

Il n’est donc pas évident qu’il était au courant de tous les tenants et aboutissants de tous les dossiers, mais fidèle à la voie tracée il a continué sur la lancée des aventures initiées par Maud Cohen. Son manque de sens politique l’a cependant vite rattrapé: Après avoir cumulé  gaffe sur gaffe, il a quitté le bateau de façon rocambolesque.

Conclusion

Le moins de gens ayant participé d’une façon ou d’une autre à la déconfiture de l’Ordre des ingénieurs auront une influence sur l’organisation, le mieux la profession se portera.

Il faut donc non seulement éviter d’élire à la présidence et au conseil des personnes qui faisaient partie des administrateurs et des officiers entre 2009 et 2014 (à l’exception notable des dissidents bien évidemment),  mais aussi éviter d’élire des candidats qui sont influencés par ces personnes. Ce sera le sujet d’un prochain billet.