Élections OIQ: Ça commence mal…

Suite à la publication du bulletin de présentation pour le poste de président dans le cadre des élections à l’OIQ, j’ai remarqué qu’il y figurait la ligne suivante, que tous les candidats devaient cocher :

”  je n’ai pas fait l’objet ou je ne fais pas l’objet d’une poursuite (civile, réglementaire, pénale, criminelle ou disciplinaire).”

Cela m’a paru tellement absurde que j’ai publié le 11 mars 2016, dans le groupe de discussion Linkedin de l’OIQ, une demande de clarification à l’attention de la secrétaire, Me Louise Jolicoeur. Vous en trouverez le texte ici.

En résumant, il était évident qu’une pareille formulation disqualifiait vraisemblablement 99.9 % des ingénieurs, incluant:

  • l’actuel président, M. Jean-François Proulx, qui fut poursuivi par l’Ordre lui-même ainsi que par son ancien directeur général André Rainville,
  • l’éphémère président de février 2014 à juin 2014, M. Stéphane Bilodeau, dont la saga devant les tribunaux se déroulait à l’époque,
  • Mme Maud Cohen, présidente de 2009 à 2012, que j’ai moi-même poursuivie et dénoncée au syndic de l’Ordre des ingénieurs.

Pour faire bonne mesure, j’ai aussi envoyé par courriel personnel à Me Jolicoeur une version enrichie du même texte le 12 mars 2016.

 Surprise, surprise…

Quelle ne fut ma surprise lorsque, le soir du 12 mars 2016, j’ai constaté que le formulaire en ligne des jours précédents avait été remplacé par un autre dans lequel la phrase en question avait été remplacée, dans une section différente du bulletin, par le paragraphe suivant:

‘Je reconnais ne pas avoir fait l’objet ou je ne fais pas l’objet d’une poursuite (civile, réglementaire, pénale, criminelle ou disciplinaire).
 
 Oui, je le reconnais
 
 Non. Dans ce cas, veuillez en préciser la nature dans un document distinct.”

 

Le tout fut fait en catimini, aucun communiqué officiel n’apparaissant à ce moment dans les organes de communication de l’Ordre. La seule trace du changement est à la page :

http://www.oiq.qc.ca/fr/jeSuis/membre/elections/Pages/default.aspx

où figure en bas de page, en petits caractères et en italique, la mention:

”(*documents modifiés le 10 mars 2016)”

Voici le bulletin de présentation en ligne jusqu’au 11 mars 2016

et

le bulletin de présentation en ligne à partir du 12 mars 2016

Réponse de l’Ordre

Suite à la publication de mon billet le 11 mars 2016, le gestionnaire du groupe Linkedin de l’OIQ m’a répondu:

Bonjour Monsieur,

D’abord, veuillez noter que le formulaire a été modifié en date du 10 mars 2016.

Le code d’éthique et de déontologie des administrateurs prévoit cette déclaration à son annexe deux et les candidats s’engagent à respecter celui-ci dans le cadre du « bulletin de présentation ».

Finalement, cette déclaration ne disqualifie pas automatiquement un candidat.

Espérant que ceci vous apporte les éclaircissements souhaités.

Ce à quoi j’ai répondu :

”Merci, j’apprécie votre prompte réponse.

Par contre, je vous avoue que je suis resté sur ma faim. Maintenant que le formulaire a été modifié, selon quel critères au niveau des poursuites, vous disqualifieriez un candidat ?

Il me semble que davantage de précision là dessus s’impose: Vous comprenez qu’il serait très injuste qu’un candidat se donne la peine d’analyser attentivement tous les documents, remplir tous les papiers, chercher les signatures, etc., et se faire ensuite disqualifier.

En attendant davantage de précisions, je vous remercie pour ce premier effort.

On verra où tout cela va mener dans le prochains jours, mais une chose est certaine : L’omelette est faite et il est impossible de remettre les œufs dans leur coquille

Légalité douteuse

Il y existe une principe de base dans tout processus électoral dans tout pays démocratique de droit (en excluant donc les dictatures et les républiques de bananes), qui établit que que les règles électorales doivent rester stables tout au cours de la période électorale.

Bien sur la règle à l’effet que l’on serait disqualifié si l’on avait fait ou si l’on faisait l’objet d’une poursuite quelconque est farfelue, discriminatoire et anti-démocratique (comme plusieurs autres nouvelles règles d’ailleurs). Il est évident qu’elle n’aurait jamais due être adoptée par le conseil en premier lieu. Il n’en demeure pas moins que la question se pose à savoir  pourquoi ce changement a été fait après le début de la période électorale. J’aimerais bien penser que c’est à cause de mon billet, mais il y a vraisemblablement aussi des raisons plus obscures et moins nobles.

Enfin, et même si je ne suis pas avocat, je me demande si un tel changement en cours de route n’invalide pas les élections.

Dans tous les cas, il est évident que tout cela amoindrit considérablement l’autorité morale et même légale de la secrétaire, Me Louise Jolicoeur, qui doit prendre des décisions finales sur l’admissibilité ou non d’un candidats. En effet, qu’elle soit responsable ou non de tout ce cafouillage, et je doute qu’elle le soit, comment pourra-t-elle disqualifier un candidat sur la base de règles dont elle-même ne peut garantir la stabilité ?

Les président, la vice-présidente et les administrateurs qui se présentent pour un autre mandat jouissent d’un avantage indu

Il existe aussi un autre principe de base dans tout processus électoral dans tout pays démocratique de droit, à l’effet que les règles doivent être connues de tous les candidats en même temps et, en tout cas, bien avant l’ouverture de la période électorale,

Or, tout administrateur qui se présente pour un autre mandat était déjà au courant des modifications aux règles et notamment de l’introduction de nouvelles directives, puisqu’elles ont manifestement été votées par le conseil avant d’être rendues publiques.

La question cruciale est de savoir quand. S’il s’agit d’un jour ou deux, alors que les élections débutent trois mois après, il n’y auraient que des  avocats pointilleux qui soulèveraient la question. Cependant, dans ce cas ici la situation est bien différente.

Même si la date d’adoption des directives n’est pas publique, la resolution CDA 2016-008.1 qui figure dans le haut du document des directives a très vraisemblablement été votée au conseil plusieurs semaines avant que le document ne soit rendu public. En effet, il y a traditionnellement une séance du conseil en tout début de l’année, et comme il a une vingtaine de résolutions votées par séance, il s’en suit que la resolution CDA 2016-008.1 a été votée plusieurs semaines avant l’ouverture de la campagne. Bien que l’on ne puisse pas savoir à quel moment ce document a été mis en ligne sur le site de l’OIQ, c’est certainement après le 3 mars 2016, puisque c’est celle là la date figurant dans les propriétés du document .pdf .

Or, la période électorale, d’après le même document, débutait le vendredi 4 mars ! Par conséquent, la légalité de la démarche parait encoure un fois fort douteuse.

Conclusion

Ces élections ont bien mal débuté, et les questions discutées ne sont que la pointe de l’iceberg d’un nouveau processus électoral vicié à la naissance.

Dans les prochains billets on discutera des petits trucs utilisés pour exclure non seulement les dissidents, mais aussi tous ceux qui ne prêtent pas à l’avance allégeance à l’establishment,  qui a partiellement changé de composition au cours des deux dernières années, c’est vrai,  mais semble se comporter exactement de la même façon qu’auparavant.

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Mise à jour du 15 mars 2016

L’Ordre vient de répondre au billet que j’ai publié sur mon mur Linkedin. Il s’intitulait : ”L’Ordre a encore raté une chance de devenir crédible” et avant ce billet (sans cette mise à jour bien évidemment), il comportait le texte d’introduction suivant :

”Et pourtant les administrateurs n’avaient qu’à s’occuper des vrais problèmes plutôt que se creuser la cervelle pour assurer leur pérennité au conseil, tout en cherchant à sauver les apparences.

Par ailleurs, ils ont aussi voulu ”innover”. Un président à temps plein, payé $ 207,000 de salaire annuel, plus avantages sociaux bien évidemment, plus 6 mois de salaire en cas de non ré-élection après 2 ans et un an après 4 ans…bref, presque $ 300,000 par année. De quoi attirer une foule de requins !

Il fallait donc prévoir des sérieux ”garde-fous” pour s’assurer que juste les candidats ”pressentis” puissent avoir accès à la cagnotte…”

Voici la réponse de l’OIQ :

”M. Indelicato, nous aimerions rétablir les faits relativement au propos que vous avez publiés dans ce post: «L’Ordre des ingénieurs a encore raté une chance de devenir crédible».

En effet, l’article publié dans La Presse et signé par Mme Kathleen Lévesque, a été corrigé hier de la façon qui suit:

• Prime de transition : Le procès-verbal du Conseil d’administration du 3 décembre 2015 prévoit « une allocation de rétention à la fin du mandat d’une période de trois mois et ce, peu importe le nombre de mandats assumés par le président. »

• Salaire annuel : Le salaire annuel est de 207 000 $ incluant les avantages sociaux.

Nous vous invitons à consulter la version corrigée de l’article en ligne : http://www.lapresse.ca/actualites/201603/13/01-4960408-ordre-des-ingenieurs-nouvelle-formule-pour-lelection-du-ca.php

Et voici ce que j’ai répondu:

@OIQ Merci pour la correction.

Je comprends néanmoins que l’extrait pertinent du procès-verbal de la réunion du CDA du 3 décembre 2015 n’est toujours pas public et que donc je ne pouvais pas contre-vérifier l’information rendue publique par la journaliste Katleen Levesque.

J’aimerais aussi soulever que c’était tout à fait logique pour moi d’assumer que la source de Mme Levesque était un représentant de l’Ordre, d’autant plus que je n’ai pas communiqué avec elle ni avant ni après la publication de son article.

Enfin, même avec ces corrections j’estime qu’un salaire de 207,000 $ est un montant extravagant pour la rémunération du président. En effet,

1) Entre 2006 et 2012, soit la dernière année ou les jetons de présence du président ont fait l’objet d’un poste séparé dans le rapport annuel, les jetons de présence de la présidence sont déjà passés de 49 135 $ à 131 630 $. Et là je n’aborde même pas la question de l’augmentation des frais associés. 

2) Au début des années 2000 la même personne assumait le poste de DG et le poste de secrétaire, le président était à temps partiel, et le travail se faisait certainement aussi bien en surchargeant biens moins les finances de l’Ordre. Les problèmes documentés à la commission Charbonneau ont en fait commencé après.

3) Un tel salaire est environ le double que la médiane des salaires des ingénieurs au Québec. Il est donc de nature à attirer beaucoup de personnes qui ne se présentent pas pour la cause avec un esprit bénévole, mais plutôt pour améliorer leur situation financière personnelle. Il me semble que c’est jouer avec le feu.