Assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle s’applique aux ingénieurs travaillant à leur compte, ou à ceux qui ne sont pas couverts adéquatement, selon les critères de l’Ordre, par une assurance de leur employeur. On peut estimer à environ 5000 le nombre d’ingénieurs affectés par ce règlement. Cela dit ce nombre est destiné à monter, car l’obligation de garder une assurance en vigueur pendant cinq ans après la cessation des activités, obliger les ingénieurs dont les employeurs auront fermé ou auront fait faillite à s’assurer eux mêmes.

Aux dernières nouvelles une telle assurance coûte un minimum de 1500 $, et monte ensuite en fonction des revenus bruts (avant dépenses d’opération) de l’ingénieur. En fonction du domaine et de la compagnie d’assurance, pour un ingénieur qui gagne un revenu brut de 70,000 $ avec 20,000 $ de dépenses d’opération, l’assurance coûte environ 3% de son revenu net avant impôt, tandis que pour un ingénieur qui gagne un revenu brut de 200,000 $ avec des dépenses d’opération de 50,000 $, la prime sera d’environ 3000 $ soit environ 2% de son revenu net avant impôt. De façon approximative, on peut estimer que la prime moyenne tournera autour de 2200 $.

On peut parier que le changement récent à la règlementation introduit par l’OIQ à l’effet que les ingénieurs devront s’assurer avec le seul assureur approuvé par l’Ordre aura pour effet de faire monter les primes, puisque la concurrence qui existe aujourd’hui sera remplacé par une monopole. On se demande d’ailleurs quel montant l’OIQ reçoit de la compagnie d’assurance en question en échange de ce privilège….