L’Ordre des ingénieurs a aussi son Chelsea Manning. Protégeons-le!

Les médias américains ont fait grand cas de la commutation de peine qui a été octroyée par le désormais ex-président Barack Obama à Chelsea Manning. Comme à son habitude, Obama a pris une décision pouvant être qualifiée de ”molle”: Craignant sans doute une réaction sanguine des républicains, qui a eu lieu de toute façon, il n’est pas allé jusqu’à lui concéder la grâce et encore moins une réhabilitation complète et des excuses officielles de l’état.

Pourtant tout ce que Manning a fait a été de transmettre à Wikileaks, qui les a publiés, des documents compromettants pour des individus puissants dans l’administration américaine, mais en aucun cas il n’a révélé des secrets qui auraient mis en danger des vies de citoyens américains, comme le sénateur McCain l’a faussement affirmé. On doit en particulier à Manning d’avoir fait connaître au monde les détails sur les exactions des militaires américains dans la prison d’Abu Graib, ainsi que sur ”bavures” ayant résulté en l’assassinat de journalistes, de civils et même d’enfants par des membres de l’armée américaine ou des mercenaires (”contractors”) en Iraq et en Afghanistan.

La question éthique

La question qui est rarement posée, mais qui est fondamentale, est de savoir si un fonctionnaire, un sous-traitant, ou même un citoyen, doit être fidèle à l’institution (l’état) ou plutôt à ceux qui la dirigent (les individus au pouvoir). Ce n’est pas du tout la même chose, et parfois, voire souvent, les deux concepts sont en contradiction.

En particulier, lorsque des gouvernants trahissent les valeurs déclarées de l’état, normalement enchâssés dans une constitution ou dans des chartes, il se crée un décalage entre les valeurs officielles reconnues et le comportement des gouvernants. En d’autres mots, lorsque des gouvernants parlent de démocratie, d’imputabilité, de transparence, d’égalité des citoyens devant le système de justice, se font élire sur ces bases et ensuite violent systématiquement ces valeurs en abusant de leur position, les comportements déviants chez de la population générale augmentent inévitablement de façon exponentielle. La raison est simple : l’exemple venant d’en haut, tout le monde finit par penser qu’au fond ces comportements sont acceptables, l’important étant juste de ne pas se faire attraper.

La théorie et la pratique

L’un des héritages de la révolution française a été remettre clairement en question l’amalgame entre l’état et ses gouvernants. Il ne faut pas oublier que cette conception, assez généralisée jusqu’à ce moment là, avait même été largement encadrée d’un point de vue théorique avec les rois de droit divin, dont Louis XIV connu pour la maxime ”L’état c’est moi.

Les dictatures décomplexées

Dans une dictature qui s’admet comme telle la règle officielle est claire: C’est la loi du plus fort qui s’applique et les gouvernants ne font pas semblant de croire en des valeurs qu’il ne respectent pas. Ces régimes sont ignobles et méprisables, mais on ne peut les accuser d’être hypocrites: La loyauté à l’état et la loyauté aux gouvernants coïncident.

Les démocraties hypocrites

Aujourd’hui cependant, à part quelques rares pays comme l’Arabie Saoudite et la Corée du Nord, il n’y a pas beaucoup de pays où cette conception est ouvertement défendue par les gouvernants, mais en même temps il n’y a pas beaucoup d’endroits dans le monde où les gouvernants tolèrent dans la pratique à ce que l’on expose les gestes qu’ils posent en contradiction avec leurs valeurs officielles déclarées. Les conséquences varient de la mise à l’index jusqu’à la peine de mort en fonction du pays et de la gravité des gestes répréhensibles dénoncés, mais une chose est certaine: Les sonneurs d’alertes sont punis par les pouvoirs publics presque partout, et la ”plus grande démocratie au monde” est un des endroits où il est très dangereux d’en être un.

Le seul antidote contre ce phénomène, ainsi que le meilleur garant de la santé d’une démocratie, est constitué par des contre-pouvoirs forts qui protègent les sonneurs d’alertes (médias indépendants et diversifiés, syndicats combatifs et non inféodés, juges professionnels et indépendants du pouvoir politique, etc,)

Un cas canadien

En 2013, une dame qui travaillait pour le gouvernement fédéral et qui était responsable d’enquêter sur des cas de fraude à l’assurance-emploi, Madame Sylvie Therrien, a dévoilé que le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait ”institué des quotas” auprès de fonctionnaires fédéraux pour les pousser à couper les allocations octroyées aux demandeurs, et ce, tout en niant leur existence de façon effrontée.

Bien que, heureusement, Madame Therrien n’ait pas été incarcérée et gardée en isolation pendant sept ans comme Chelsea Manning, la réaction du gouvernement conservateur de  l’époque a néanmoins été assez immédiate et brutale: Elle a été congédiée sur le champ et trois ans et un changement de gouvernement après, elle n’a toujours pas été dédommagée.

La protection des sonneurs d’alerte par les mêmes gouvernants qu’ils sont susceptibles de dénoncer…un leurre, même au Québec !

Lors de la commission Charbonneau plusieurs intervenants ont souhaité voir l’introduction de lois pour protéger les sonneurs d’alarme. Le rapport de la juge reprend ce point, mais à date, au delà d’un projet de loi édenté, la priorité du gouvernement Couillard sur cette question a été qu’il est urgent…d’attendre.

En ce qui a trait aux professionnels, le gouvernement a déposé un projet de loi qui contient une supposée disposition pour protéger les dénonciateurs…le seul hic est que le syndics des ordres seraient en mesure de statuer qui devrait être protégé et qui devrait être abandonné à son triste sort, leur décision étant, bien sûr, sans appel. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le rôle du syndic, il est en quelque sorte le chef de la police d’une profession, au détail près qu’il n’est redevable à personne et il est dans la pratique indélogeable puisqu’un vote des 2/3 du conseil d’administration de l’ordre en question est nécessaire pour pouvoir le congédier.

Un cas à l’Ordre des ingénieurs du Québec: Des quotas imposés aux inspecteurs ?

Un dénonciateur, dont je ne révélerai pas l’identité pour des raisons évidentes, m’a informé que la direction actuelle imposerait des quotas secrets aux inspecteurs.

En d’autres mots, cela voudrait dire que chaque inspecteur doit identifier un nombre minimal de fautifs entre les ingénieurs qu’il inspecte au cours d’une période déterminée. Ces fautes professionnelles peuvent être de differentes natures, mais ce qu’il est très important de comprendre est qu’une visite d’un inspecteur peut non seulement  mener un ingénieur devant le comité d’inspection professionnelle, mais éventuellement aussi devant le comité de discipline. Si l’ingénieur en question a besoin de son titre pour travailler, les conséquences d’une condamnation peuvent être catastrophiques car le comité de discipline a le pouvoir de suspendre, voire de radier, un ingénieur.

Bien sûr, il y a des détenteurs  du titre d’ingénieur qui méritent amplement qu’on leur enlève leurs privilèges et on en a vu plus d’un défiler à la commission Charbonneau. Cependant, comme dans le cas de l’assurance-emploi, on peut légitimement craindre qu’à partir du moment où l’on instaure des quotas (secrets), des inspecteurs se sentent obligés d’ouvrir des dossiers sur des cas où la protection du public n’est nullement menacée, juste pour pouvoir atteindre leur quota. Cette crainte n’est que davantage renforcée lorsque l’on sait que:

  • La majorité des inspecteurs ne seraient pas des employés réguliers mais plutôt des contractuels. Ils savent donc parfaitement bien que s’ils n’atteignent pas le quota leur contrat peut ne pas être renouvelé l’année d’après.
  • Le contrat de plusieurs inspecteurs qui ont œuvré pour l’Ordre pendant plusieurs années n’aurait pas été renouvelé l’année dernière, alors que dix(10) entièrement nouveaux inspecteurs sont en voie d’être embauchés.

Trois questions se posent:

a) Comment seront choisis les ingénieurs dont ces inspecteurs vérifieront la pratique ? Entre ceux-là est-ce qu’il y en aura qui sont haut placés et qui négocient des contrats importants avec le gouvernements ou les municipalités ? Ce sont évidemment ceux là qui sont ”le plus à risque” pour reprendre la formule que la direction de l’OIQ affectionne, mais étonnamment les inspecteurs de l’OIQ n’ont rien trouvé sur eux pendant des années, alors que l’organisation sévissait sur des ingénieurs ordinaires innocents

b) Serait-il possible que l’introduction des quotas aurait pour but de démontrer que l’organisation sert à quelque chose alors que la commission Charbonneau a montré qu’elle a failli misérablement à sa tache de protéger le public ?

c) En connaissant l’appétit des cadres de l’organisation pour des salaires et des bonis considérablement supérieurs à ceux qu’il pourraient gagner dans des positions équivalentes sur le marché, se pourrait-il que le but d’augmenter artificiellement le nombre de cas traités par les inspecteurs et par le bureau du syndic ne soit que de justifier des demandes continuelles d’augmentation de cotisation (le budget tourne déjà autour des 30 M$) et de justifier des activités lucratives n’ayant aucune pertinence par rapport à la mission ?