Au menu dans l’affaire Khuong : Techniques dilatoires et assemblée pour la galerie

Lorsque l’on regarde l’acharnement avec lequel l’establishment actuel du Barreau attaque la Bâtonnière Lu Chan Khuong  et bafoue la volonté de ses membres on a vraiment l’impression d’assister à une pièce de théâtre où la répétition générale de plusieurs scénarios a déjà été effectuée à l’Ordre des ingénieurs.

Mise sur pied d’un comité ad hoc

La mise sur pied d’un comité ad hoc pour traiter du cas de la Bâtonnière composé d’individus juges et parties est une technique qui a déjà été largement éprouvée à l’OIQ : L’exercice consiste à essayer d’exploiter la naturelle volonté de toute personne dont la réputation est attaquée de vouloir démontrer son honnêteté et sa bonne foi vis-à-vis du public et vis-à-vis de ses collègues.

Cependant la vérité est que peu importe ce que cette personne va dire, la sentence du comité est déjà écrite. Dans une telle situation la meilleure défense est l’attaque et Me Khuong l’a heureusement compris : Il faut refuser toute collaboration avec ses persécuteurs, car ils sont prêts à faire n’importe quoi pour garder le pouvoir. Pour avoir une chance de pouvoir rétablir sa réputation il faut gagner la bataille ”politique’‘ d’abord .

Par ailleurs, ceux qui ont le pouvoir visent aussi à forcer la personne qu’ils visent à dépenser le plus d’argent possible en frais juridiques à même ses propres ressources. Pendant ce temps, eux, ils se servent des fonds et des ressources humaines de l’organisation pour mener leur bataille politique.

Enfin, une fois une première décision obtenue, généralement par surprise et sans donner à la personne une réelle chance de se défendre, le jeu de l’establishment consistera à introduire artificiellement des délais pendant lesquels le statut de leur opposant restera dans les limbes.

On voit bien qu’on est à des années lumière de la mission des ordres professionnels: la protection du public !

L’implication de LAVERY DE BILLY

Il n’y a pas lieu de s’étonner que l’establishment du Barreau ait embauché Raymond Doray, associé chez LAVERY DE BILLY. Cet avocat se spécialise dans la défense des establishments des ordres professionnels dont la légitimité est remise en question par les membres. Il est d’ailleurs bien connu pour ne pas faire dans la dentelle, comme on a pu le remarquer encore cette fois-ci.

A l’Ordre des ingénieurs du Québec, Raymond Doray a écrit des procédures et effectué des mandats à la demande de l’ancien directeur général André Rainville et de l’ancien exécutif (présidé d’abord par Daniel Lebel, et ensuite par Stéphane Bilodeau) pendant la période où leur destitution avait été demandée par plusieurs centaines d’ingénieurs, et finalement votée à grande majorité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014.

L’avocat Doray est d’ailleurs dans la même équipe que Philippe Frère, celui qui a rédigé les procédures intentées contre l’administrateur François Granger visant à le faire déclarer fou, procédures qui se sont d’ailleurs révélées non-fondées. De plus, grâce à d’autres procédures préparées toujours par Philippe Frère,  visant à nier le droit de vote à certains administrateurs légitimement élus, Maud Cohen réussissa de peine et de misère à se faire réélire comme présidente en juin 2010. Ces procédures coûtèrent aux ingénieurs, à elles seules, plusieurs dizaines de milliers de dollars.

La conséquence de ce coup de force fut néanmoins d’intimider les quelques autres administrateurs qui envisageaient ne serais-ce que d’amender les règlements controversés que Maud Cohen et André Rainville firent adopter ensuite, tambour battant, par le conseil d’administration,  et qui firent exploser le coût d’être ingénieur.  Ces décisions pour le moins peu judicieuses ont d’ailleurs mené quatre ans après à l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014.

Des administrateurs indépendants ?

Éjecter un administrateur, voire même une présidente, n’est pas une décision qui devrait être prise à la légère sur la base d’une seule version des faits, dans un climat d’urgence artificielle. Et pourtant la plupart des administrateurs à l’OIQ en 2010 (à l’exception de cinq courageux individus qui se sont dissociés de la décision) et tous les administrateurs du Barreau en 2015 ont avalé sans rechigner les recommandations de leurs establishments respectifs. Pourquoi ?

Sans rentrer dans les détails des motivations de chaque individu, il y a quelques facteurs qui ont possiblement joué un rôle dans l’esprit de nombreux administrateurs :

  • Ne pas mettre en danger les bénéfices que l’on a en tant qu’administrateur: Jetons de présence, voyages payés à Montréal, possibilité d’élargir ses relations pour fin d’obtention de mandats ou d’un nouvel emploi, etc.
  • La peur devenir un pestiféré, voire même d’être éjecté du conseil et poursuivi pour avoir  défendu les personnes visées par l’establishment.
  • Le manque de volonté de se renseigner davantage puisque cela requiert un effort intellectuel.

Il faut aussi mentionner que les prétendus ”représentants du public”, en fait des individus nommés par le président de l’Office des professions, Jean-Paul Dutrisac, reçoivent probablement des indications discrètes sur comment voter. Autant au Barreau qu’à l’OIQ ces administrateurs non-élus ont voté en bloc en faveur des désidératas de l’establishment. Il en a même un, Sylvain Blanchette, qui semble être le même qui était administrateur à l’OIQ en 2010 et administrateur au Barreau en 2015.

Des assemblées pour la galerie ?

L’Ordre des ingénieurs a un historique d’ignorer les résolutions adoptées par les membres  réunis en assemblée générale. La loi des professions leur en donne la possibilité, puisque les seuls pouvoir reconnus aux membres sont de:

  • choisir le mode d’élection du président,
  • élire les auditeurs
  • entériner ou non une augmentation de la cotisation (ce dernier point étant présentement remis en question par le président de l’Office, Jean-Paul Dutrisac)

De plus, comme la secrétaire de l’Ordre des ingénieurs de l’époque, Caroline Simard, l’a brutalement rappelé lors de l’assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014  :  (…) les votes tenus en AGE « n’étaient que des recommandations au conseil d’administration » et « qu’ils n’avaient pas de pouvoir décisionnel ». Son admonition était prémonitoire puisque plusieurs résolutions demeurent encore lettre morte.

Cette situation est drôlement semblable à celle qui se déroule présentement au Barreau, où le vice-président Louis-François Asselin a notamment déclaré: ”L’assemblée générale a le pouvoir d’approuver les vérificateurs et de se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle, ils n’ont aucun autre pouvoir. Ils peuvent faire des recommandations.”

Comme dans le cas de l’OIQ, il a raison sur l’apparence et tort sur la substance: Un ordre professionnel qui perd la confiance de ses membres ne sera jamais capable de convaincre le public qu’il est là pour le protéger.

Et maintenant ?

Les poursuites et procédures associées aux gestes posés par l’ancien establishment de l’OIQ sont encore devant les tribunaux cinq ans après, et le dossier n’a toujours pas été entendu au fond. Entre temps, M. Granger a été ré-élu par les membres en 2011 avec une majorité de plus de 1000 voix sur le deuxième candidat élu pour un mandat de trois ans, et n’a pu siéger au conseil une seule journée en raison des embûches juridiques qu’on lui a régulièrement jeté dans les jambes. Financièrement, sa rigueur lui a coûté très cher, dans les dizaines de milliers de dollars, alors que les membres de l’ancien establishment n’ont nullement souffert, puisque c’est l’argent des cotisations des membres qui a été utilisé pour l’empêcher de siéger.

Est-ce ce que l’establishment actuel du Barreau espère réussir à accomplir avec la Bâtonnière Khuong ?

On peut s’en douter et on peut aussi craindre que si le juge Beaupré n’accorde pas à Mme Khuong l’ordonnance de sauvegarde c’est exactement ce qui va se produire, peu importe ce qui se passera à l’assemblée du 24 août.

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Mise à jour du 25 août 2015

La Bâtonnière remporte la première manche ! Sa traversée du désert n’est pas finie, mais le CA en aura beau se réjouir du fait que l’Office des professions veut ”normaliser la situation”, sa crédibilité et sa légitimité est desormais pratiquement nulle.

Petit détail croustillant : Stéphane Bilodeau, l’éphémère président de ì’OIQ lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, répéta à plusieurs reprises l’expression ”nous vous avons entendus” après chaque résultat de votes où l’establishment se faisait désavouer. Louis-Francois Asselin, actuel VP du Barreau et représentant de facto du CA,  a fait hier la même chose. Très gaullienne cette façon d’essayer de gagner du temps…

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Mise à jour du 28 août 2015

La Bâtonnière a perdu la deuxième manche. Le jugement sur l’ordonnance de sauvegarde ne lui permet pas de ré-intégrer son poste immédiatement. En connaissant l’habilité de certains avocats à étirer les délais et en considérant que l’ establishment du Barreau fera vraisemblablement appel s’il perd en première instance, juste une forte pression médiatique pourrait avoir raison de cette stratégie qui s’apparente clairement aux poursuites bâillon.