Résolution # 6 : Abrogation de la cotisation supplémentaire

ATTENDU QUE les raisons invoquées par l’OIQ pour imposer la cotisation spéciale de 90 $, de
sa propre admission, ne sont pas uniquement reliées à la protection du public, mais aussi à la «
défense de la réputation de la profession » ainsi qu’à la « protection du titre professionnel et ses
attributs », objectifs qui ne sont pas contemplés par l’article 85.1 du Code des professions pour
une cotisation supplémentaire;

ATTENDU QUE l’OIQ affirme vouloir « rétablir la situation », mais que sa crédibilité en la
matière est discutable, puisqu’il n’a été capable de radier ou même condamner le moindre
ingénieur pour des activités reliées à la collusion, à la corruption ou au financement illégal de
partis politiques; alors que, au cours des cinq dernières années plusieurs témoignages publics,
dont plusieurs d’ingénieurs, ont rapporté publiquement des violations manifestes au code de
déontologie, et ce, par des ingénieurs clairement identifiés;

ATTENDU QUE l’OIQ ne souhaite pas renoncer à réduire les activités non reliées à la protection du public pour dégager les fonds nécessaires pour s’acquitter de son devoir avec les revenus dont il dispose déjà;

ATTENDU QUE l’OIQ n’a pas été en mesure de convaincre les membres réunis en assemblée
générale du bien-fondé de sa demande d’augmenter la cotisation et que cette cotisation
supplémentaire surprise court-circuite la volonté de ses propres membres;

ATTENDU QUE  l’imposition de cette cotisation supplémentaire aura inévitablement pour effet d’accélérer le départ de nombreux ingénieurs n’ayant pas besoin de leur titre, laissant ainsi lefardeau d’assumer les dépenses de l’OIQ par de moins en moins de membres et aggravant encore davantage la situation financière de l’OIQ.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :

  1. D’abroger immédiatement la cotisation supplémentaire due au 1er avril 2014;
  2. D’initier immédiatement un exercice de redimensionnement des postes budgétaires non reliés à la protection du public ;
  3. De présenter un budget prévisionnel équilibré pour l’année financière 2015-2016 lors de l’assemblée générale régulière du mois de juin 2014, basée sur une cotisation inchangée de 310 $.

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QUESTIONS RELATIVES À CETTE RÉSOLUTION
  • Pourquoi l’OIQ ne consulte-t-il pas ses membres en considération de la nature de ses revenus et dépenses en regard de sa mission ordonné e par le législateur, soit la protection du public?
  • Pourquoi l’OIQ a-t-il emprunté une manière détournée pour imposer une cotisation spéciale de 90 $, alors que les membres avaient voté contre toute augmentation de la cotisation annuelle lors de la dernière assemblée annuelle?
  • Pourquoi l’OIQ n’a-t-il pas envisagé une remise en question de ses dépenses actuelles en misant sur une réduction des dépenses non essentielles à sa mission plutôt que de miser uniquement sur une stratégie de ristournes et d’augmentations de ses revenus ?
  • Pourquoi l’OIQ invoque-t-il la mission de protection du public pour justifier toutes sortes de dépenses inutiles à la mission de protection du public et bien souvent redondantes à la mission d’autres organismes ou services publics clairement mandatés.
  • Pourquoi l’OIQ ne divulgue-t-il pas des états financiers détaillés pour bien identifier chaque type  de revenus ou de dépenses?