Résolution # 5 : Transparence à l’OIQ

ATTENDU QUE les décisions de l’OIQ concernent tous les ingénieurs ainsi que le public;

ATTENDU QUE ces décisions sont prises par voie de résolution du conseil d’administration ou
du comité exécutif par délégation;

ATTENDU QUE toutes les résolutions figurent dans les procès-verbaux des séances du conseil
d’administration ou du comité exécutif;

ATTENDU QUE la transparence est un remède reconnu pour guérir l’image meurtrie d’un
organisme statutaire;

ATTENDU QUE la transparence tend à promouvoir un comportement responsable des
membres des conseils d’administration;

ATTENDU QU’à l’exception de quelques rares cas particuliers, par exemple dans une situation
où il est nécessaire de protéger la vie privée d’un individu, il n’y a pas de raison valable de
garder les procès-verbaux confidentiels;

ATTENDU QUE les principes élémentaires de transparence et de démocratie exigent que les
membres aient le droit de connaître les gestes posés par chacun des administrateurs qu’ils ont
élus.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :

  1. De favoriser la tenue de votes nominatifs durant le déroulement des conseils d’administration;
  2. De rendre disponibles sur le site de l’OIQ les procès-verbaux des séances du conseil d’administration et du comité exécutif dans leur version intégrale inclusive des proposeurs et des appuyeurs de chaque résolution, ainsi que des dissidences inscrites le cas échéant;
  3. D’informer les membres de toutes les démarches accomplies en relation avec cette résolution, en donnant les raisons des décisions prises, et ce, avant le 1er mars 2014.

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QUESTIONS RELATIVES À CETTE RÉSOLUTION
  • En cette période où la mise en place de règles de gouvernance s’impose impérativement dans toutes les sphères de la société, comment se fait-il que l’OIQ soit si peu transparent dans ses agissements?
  • Comment se fait-il que les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou du comité exécutif ne soient pas rendus publics?
  • Dans une perspective d’évaluation de la performance des administrateurs élus par les membres en regard de leur ré-élection éventuelle, pourquoi ne peut-on pas connaitre leurs prises de positions antérieures dans les différentes affaires qu’ils ont régies au niveau du conseil d’administration?
  • Comment se fait-il que comme dans toute société qui fait un appel public à l’épargne, on ne connaisse pas la rémunération directe et indirecte des dirigeants de l’OIQ?
  • Considérant la diversité des opinions des membres à l’égard du projet de Loi 49, donc sans une vision monolithique de ceux-ci, comment se fait-il que l’OIQ n’accepte pas un débat élargi sur le projet de Loi 49?
  • À l’heure des médias sociaux où la seule approche valable est de diffuser l’information et non pas tenter de la contraindre, pourquoi l’OIQ censure-t-il son forum LinkedIn, en particulier pour ne présenter que son mémoire sur le projet de Loi 49 rédigé derrière des portes closes sans une réelle consultation de ses membres?
  • Pourquoi l’OIQ n’adopte-t-il pas une politique de transparence intégrale à tous les niveaux de son organisation?