Résolution # 4 : Gouvernance améliorée

ATTENDU QUE l’OIQ impose régulièrement aux ingénieurs de nouveaux règlements et de
nouvelles obligations sous guise d’améliorer la protection du public;

ATTENDU QUE l’OIQ invoque sur les médias que ces nouveaux règlements et ces nouvelles
obligations sont pour la protection du public et ce, sans consulter ses membres ou de comités
représentatifs pour du moins établir la portée et l’impact de ses décisions sur les différents
marchés économiques où les ingénieurs oeuvrent pour assurer la protection du public, de ce fait
constituant une représentation trompeuse ou même fausse envers le Public que l’OIQ a étudié
la question adéquatement et suffisamment;

ATTENDU QUE dans de nombreux cas, l’introduction de ces nouveaux règlements et
obligations augmentent souvent les coûts d’être ingénieur et semble être souvent motivée par
des considérations financières pour l’OIQ, plaçant de ce fait l’OIQ en situation d’apparence de
conflit d’intérêts.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :

  1. D’effectuer un référendum consultatif avec des questions claires auprès des membres avant d’introduire tout nouveau règlement ou obligation;
  2. De publier les résultats de ce référendum consultatif dans tous les organes de communication de l’OIQ au moins 30 jours avant de soumettre les requêtes pertinentes à l’Office des professions ou aux autres organismes concernés;
  3. D’informer les membres de toutes les démarches accomplies pour donner suite aux résultats du référendum, en donnant, le cas échéant, les raisons pour lesquelles l’OIQ aurait décidé de passer outre l’opinion majoritaire des membres.

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QUESTIONS RELATIVES À CETTE RÉSOLUTION
  • Pourquoi l’OIQ ne fait-il pas preuve de transparence en consultant ses membres dans tout processus de changement de règlements ou d’obligations?
  • Pourquoi le poste d’Ombudsman a-t-il été éliminé? Comment l’OIQ justifie-t-il que, selon lerapport annuel de 2012, le directeur général André Rainville a occupé ces fonctions jusqu’en 2011 en parfait conflit d’intérêt?
  • Pourquoi l’OIQ refuse-t-il de publier ses procès-verbaux aux membres qui les demandent?
  • Pourquoi les régionales ont-elles été éliminées lorsqu’elles fournissaient une instance de gouvernance et de représentation de l’OIQ locale pour bien des régions sous-représentées?
  • Pourquoi l’OIQ ne publie-t-il pas son membership de mois en mois comme les autres ordres d’ingénieurs au Canada?