Résolution # 2 : Règlement sur la formation

ATTENDU QUE l’introduction du règlement sur la formation continue a, et continue d’être, de
l’admission même de l’OIQ, la cause du départ de la profession de milliers d’ingénieurs;

ATTENDU QUE de l’admission même de l’OIQ, 3% des ingénieurs (environ 2000) ne se sont
pas conformés au règlement et devront être radiés de l’OIQ même si cela n’affecte en rien la
protection du public;

ATTENDU QUE les ingénieurs dans leur l’immense majorité n’ont aucun problème avec le fait
de garder leurs connaissances à jour;

ATTENDU QUE les coûts associés à la formation continue selon les critères spécifiés dans le
règlement sont considérables, autant en ce qui a trait aux coûts des formations elles-mêmes,
qu’en termes de coûts reliés (pertes de revenus, transport, hôtel, etc.)

ATTENDU QUE les instituts de formation qui annoncent leurs cours dans les outils de
communication de l’OIQ lui versent des redevances. De ce fait, l’OIQ se retrouve en situation de
conflit d’intérêts puisqu’il bénéficie financièrement de l’obligation qu’il a lui-même créée;

ATTENDU QUE l’OIQ lui-même a agi en tant que fournisseur de formation dans le cadre du
cours obligatoire en ligne sur l’éthique et qu’il a manifestement tiré un important bénéfice
financier de cette opération;

ATTENDU QUE le public n’est pas “mieux protégé” qu’avant l’entrée en vigueur de ce
règlement, puisque beaucoup d’ingénieurs finissent inévitablement par suivre des formations
moins pertinentes, mais abordables, et dispensées près de leur résidence ou de leur lieu de
travail, afin de pouvoir satisfaire le règlement à l’intérieur des moyens dont ils disposent.

ATTENDU QUE les règles édictées pour valider et régir les types de formation continue
admissibles sont arbitraires et ne font pas consensus auprès des ingénieurs qui sont très
souvent mieux placés dans leurs milieux respectifs pour évaluer la pertinence de leurs besoins
de formation respectifs;

ATTENDU QUE l’OIQ minimise l’importance de l’auto-formation, alors que bien souvent c’est la
plus productive des formations dans des domaines spécialisés.

ATTENDU QUE les membres en chômage ou à faibles revenus n’ont pas les moyens de payer
personnellement des formations dispendieuses alors que d’autres membres ont des revenus
élevés et se font payer leurs formations par leur employeur.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration:

  1. De suspendre l’application du règlement sur la formation continue tant que des solutions adéquates et abordables ne seront offertes sur le marché.
  2. De s’assurer que l’OIQ renonce à recevoir un quelconque montant d’argent pour quelque raison que ce soit d’une institution de formation offrant des cours aux ingénieurs.
  3. De s’assurer que tous les cours obligatoires que l’OIQ impose à ses membres ne fassent pas l’objet d’une facturation séparée, mais soient dispensés à même des revenus de cotisation.
  4. D’informer les membres de toutes les démarches accomplies en relation avec cette résolution, en donnant les raisons des décisions prises, et ce, avant le 1er mars 2014.

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QUESTIONS RELATIVES À CETTE RÉSOLUTION
  • Selon le rapport annuel de 2013, l’OIQ a enregistré des revenus provenant de la formation. Quels sont les détails de ces revenus? Est-ce que l’OIQ bénéficie d’une ristourne ou redevance ou d’un revenu direct ou indirect de la part de fournisseurs de formation ? Si oui, lesquels? Si tel est le cas, quelles sont les modalités exactes de la nature de l’ensemble de ces revenus ? Par conséquent, pourquoi l’OIQ favorise-t-il une telle augmentation des revenus au lieu d’une coupure des dépenses qui ne sont pas alignées directement avec la mission de l’OIQ, soit la protection du public?
  • L’OIQ contacte ses membres régulièrement pour promouvoir les formations qu’il offre en mettant en évidence les avantages des formations qu’il offre et ce, à l’encontre des différentes compagnies et universités qui offrent aussi de la formation, représentant ainsi une concurrence déloyale. Comment l’OIQ justifie-t-il son comportement anti-compétitif à la lumière de l’article 3.2.10 du Code de Déontologie des Ingénieurs?
  • Pourquoi l’OIQ minimise-t-il l’importance de l’auto-formation ? Est-ce que le fait qu’une majorité de membres, comprenant en particulier ceux en chômage ou à faibles revenus, pourrait pourvoir à ses besoins de formation essentiellement par l’auto-formation, et de ce fait priverait l’OIQ d’une source de revenus, a été pris en compte par l’OIQ afin de limiter à total de 5 les heures admissibles l’auto-formation, et ce au détriment des membres et plutôt à son profit en tant qu’organisation?
  • Pourquoi l’OIQ ne favorise-t-il pas des formations à faibles coûts ou gratuites selon des modèles tels que ceux mis en place par l’organisation PMI?
  • Comment les membres du CA de l’OIQ peuvent-il en même temps offrir des formations payantes sans être en conflit d’intérêts, notamment en bénéficiant d’un rayonnement public en égard de leur fonction, et ce, particulièrement pour les membres de l’exécutif?
  • Comment l’OIQ justifie-t-il ses multiples « critiques arrogantes » envers ses membres dans les médias sous prétexte qu’ils ont quitté l’OIQ par désaccord avec les modalités de la formation continue, au lieu d’essayer de comprendre la situation egt leurs raisons en tentant d’être plus flexible, et de ce fait, plus inclusif pour tenter d’attirer plus de finissants des écoles d’ingénierie du Québec?