Dispositions législatives et règlementaires

Code des professions

93. Le Conseil d’administration doit, par règlement:

a) fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de
l’ordre;  (..)

102. Toute assemblée générale des membres d’un ordre est convoquée par le secrétaire de l’ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a) de l’article 93.

Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.

106. Une assemblée générale extraordinaire des membres d’un ordre est tenue à la demande du président de l’ordre, à la demande du Conseil d’administration ou à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum à cette assemblée. Cette demande est adressée au secrétaire qui doit alors convoquer l’assemblée conformément aux dispositions de l’article 102, au moins cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les
assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec

27. Le comité exécutif dresse le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Lorsque l’approbation d’une résolution adoptée par le Conseil d’administration en vertu du deuxième alinéa de l’article 85.1 du Code apparaît au projet d’ordre du jour, un avis de présentation de telle résolution doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée générale.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.

29. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre se tient à la date, à l’heure et au lieu
que le comité exécutif détermine.

30. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

31. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

33. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.

34. Le président constate s’il y a quorum avant le début de chaque assemblée.Si l’assemblée ne peut commencer faute de quorum dans les 30 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire inscrit au procès-verbal les noms des membres présents.

35. Lors d’une assemblée générale extraordinaire, seuls les sujets mentionnés à l’ordre du jour sont discutés.

36. Sauf disposition contraire, les décisions à l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

36.1. Tout membre présent à l’assemblée générale a le droit de s’abstenir lors d’un vote. Le membre qui s’abstient de voter est réputé absent pour les fins du décompte des voix mais présent pour les fins du quorum.