A96-12.1 Statut de retraité

Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec tenue le tenue le jeudi 12 juin 2013 à 17h 00 à Lévis,

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M. Donald Vaillant, ing., appuyé par M. Jean-Louis Robert, ing., présente la proposition.
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Les membres expriment leurs avis. Au terme des échanges, la proposition ci-après consignée est adoptée à la majorité.
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE au Conseil d’administration :
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Que l’une des conditions pour obtenir le statut de retraité, soit celle demandant que l’ingénieur à la retraite n’ait aucun revenu d’emploi soit modifié de la façon suivante “que l’ingénieur à la retrait n’ait aucun revenu d’emploi relié à l’exercice de la profession d’ingénieur tel que spécifié à l’article #2 de la loi sur les ingénieurs ou exerçant la profession d’ingénieur tel que spécifié à l’article #3 de la présente loi.”