A95-13.3 Recomptage

Extrait du procès verbal de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec tenue le jeudi 13 juin 2012 à 17h 00 à Montréal (pages 29 à 31).

À la suite des échanges, la résolution ci-après consignée est adoptée à la majorité.
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ATTENDU QUE lors des dernières élections au Conseil de l’OIQ pour la région électorale
de Montréal la différence entre le dernier des élus et le premier des non élus était de 12
voix sur un total de 7198 votes exprimés, soit de 0,167%;
ATTENDU QUE les votes annulés et les enveloppes annulées par le secrétaire d’élection pour lesélections de mai dernier sont de 250, ce qui représente plus de 20 fois la différence entre le dernier des élus et le premier des non élus;
ATTENDU QUE le premier des non-élus a demandé trois fois un recomptage et trois fois on lui a répondu par la négative sous prétexte que les lois et règlements qui gouvernent l’OIQ ne prévoient pas une telle procédure de façon explicite;
ATTENDU QUE des précédents existent dans la jurisprudence à l’effet qu’un recomptage peut être effectué chez les ordres professionnels;
ATTENDU QUE de certaines anomalies et irrégularités ont été constatées lors des dernières
élections;
ATTENDU QUE le seul intérêt du proposeur est d’instaurer des pratiques de saine gouvernance à l’Ordre dans le respect du vote exprimé par les membres et des principes démocratiques:
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Sur proposition de Giuseppe Indelicato, ing
Appuyée par François P. Granger, ing.
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L’ASSEMBLÉE DEMANDE au Conseil d’administration de :
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(a) Modifier les règlements pour qu’une procédure de recomptage soit prévue dans le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
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(b) Prévoir que le recomptage puisse être déclenché à la demande de tout candidat aux élections visées en présence d’irrégularités;
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(c) Prévoir que le recomptage puisse être déclenché à la demande de tout candidat aux élections visées en présence d’une différence de moins de 2 % des votes sur l’ensemble des votes exprimés entre le dernier des élus et le premier des non-élus.