A96-13.1 Communications en regard de l’abolition des Sections régionales de l’OIQ et de la création des Comités régionaux

.
Les membres expriment leurs avis. Au terme des échanges, la proposition ci-après consignée est adoptée à la majorité :
.
ATTENDU QUE la vision de l’Ordre est de faire de l’Ordre un organisme rassembleur et une
référence en matière de professionnalisme;
ATTENDU QUE les valeurs privilégiées de l’organisation sont l’intégrité, l’accessibilité, la rigueur, la responsabilité et la cohérence;
ATTENDU QUE lors des séances de travail des administrateurs des Sections régionales avec le Comité sur la Gouvernance, on justifiait la nécessité de l’abolition des Sections régionales pour cause de responsabilité juridique dont celle financière sur foi d’avis juridiques à cet effet;
ATTENDU QUE au sein de la revue PLAN d’avril 2013 on évoquait de toutes autres raisons quant à l’abolition des Sections régionales et la création des Comité régionaux;
ATTENDU QUE la transparence propre à une bonne gouvernance exige de rendre accessible ces avis juridiques à ses commettants;
ATTENDU QUE le jugement d’un professionnel doit s’appuyer sur toute l’information pertinente avant de poser un acte;
ATTENDU QUE l’OIQ doit faire preuve de cohérence et d’intégrité dans ces agissements
.
Sur proposition de Martin Benoît Gagnon, ing.
appuyée par M. François Granger, ing
.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE au Conseil d’administration:
.
Que l’OIQ communique et rende disponible ces dits avis juridiques qui justifieraient l’impossibilité d’une existence plus longue des Sections régionales de l’OIQ.