Activité Pre-AGA – Bienvenue à la maternelle – Partie 1

Cet évènement a réellement consisté en une pièce de théâtre, puisque le scénario avait été soigneusement rédigé à l’avance et l’audience d’ingénieurs n’a jamais eu l’occasion de placer un mot. Le titre de la pièce n’a jamais été donné, mais ”Bienvenue à la maternelle” lui irait comme un gant.

La pièce comportait quatre acteurs ainsi que l’audience silencieuse :

  • Jean-Luc Mongrain, présentateur de télévision, dans le rôle du ”naïf”,
  • le président de l’Ordre, Robert Sauvé, dans le rôle du ”papa” qui explique à ses ”enfants” qu’il faut absolument qu’ils fassent des sacrifices pour le ”bien commun”, tout en présentant ces sacrifices comme inévitables.
  • l’avocat employé de l’Ordre Elie Sawaya, dans le rôle du premier ”maître d’école” prêchant le bien-fondé du règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle.
  • l’avocat de la firme Lavery de Billy Philippe Frère, dans le rôle du deuxième ”maître d’école”, prêchant le bien-fondé du règlement sur l’assurance médicaments.
  • L’audience silencieuse, soit les ingénieurs présents dans la salle, dans le rôle des ”enfants”.

 Scénario

La pièce commence par une tirade du naïf sur les ingénieurs, leur profession et la commission Charbonneau.  Il les caresse dans le sens du poil en leur disant qu’il ne faut pas qu’ils se sentent coupables en raison des malversations commises par quelques-uns. La table est donc mise, du moins dans l’esprit de celui qui a écrit le scénario, pour que toutes les opinions exprimées ensuite à haute voix par le naïf soient ensuite acceptées comme crédibles par l’audience.

Une fois cette tirade terminée, il y a des échanges entre le ”naïf” et le ”papa” sur cinq des sept résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2014, soit toutes celles qui n’avaient pas trait aux assurances.  Le message véhiculé par le ”papa” est donné sur un ton respectueux, mais néanmoins très ferme : Le traitement de ces résolutions a été effectué par un ”comité ad hoc” et sont maintenant complétées. En d’autres mots, même s’il est évident que les préoccupations réelles des ”enfants” n’ont nullement été adressées, tout particulièrement en ce qui a trait à la gouvernance et à la transparence  (résolution# 4 et résolution#5), ”papa” considère qu’elles sont réglées et ne veut plus en entendre parler.

Il ne reste donc, dans son esprit, que deux sujets en suspens: la résolution sur l’assurance responsabilité professionnelle et la résolution sur l’assurance médicaments. Par ailleurs, puisque le  ”comité ad hoc”, désormais dissous,  ne s’est pas prononcé là-dessus, elles seront  traitées par le comité exécutif.

C’est à ce moment-là qu’entrent en jeu les deux ”maîtres d’école”, qui, dans leur ”leçon aux enfants” soulèvent tout un tas de difficultés juridiques, tout aussi improbables que ridicules, pour sous-entendre que même si le conseil d’administration le souhaitait, il serait impossible de satisfaire les demandes de membres.

La pièce se termine sur des échanges entre ”papa” et le ”naïf” dans lesquels ils prennent pour acquis que les leçons des maîtres d’école représentent la vérité absolue. Cependant, pour adoucir la pilule, le ”papa” affirme que puisque des décisions n’ont pas été encore officiellement prises, l’Ordre cherchera des ”solutions” non identifiées.

Admission

Le message primaire de cet exercice est grossièrement évident: peu importe les raisons sous-jacentes, les responsables actuels de l’Ordre n’ont pas la moindre intention de satisfaire les demandes légitimes des membres très clairement exprimées lors de l’AGE du 6 mai 2014. Par ailleurs, même si les joueurs à l’avant plan ne sont plus les mêmes, et même si ton a changé par rapport à l’année dernière et est devenu un tantinet moins arrogant,  l’attitude de fond est demeurée la même, à l’effet que l’Ordre a toujours raison et que les ingénieurs n’ont pas à avoir de vraie voix au chapitre dans les décisions les concernant.

Cela étant dit, il est intéressant de s’arrêter sur une admission ensevelie dans le bavardage : À un moment donné le naïf demande à un maître d’école si c’est l’Ordre  qui rédige les règlements ou si c’est l’Office des professions. La réponse candide, qui en dit long, est que c’est bien l’Ordre qui les rédige, mais c’est l’Office qui lui tient la main !

Les acteurs sur la scène ne développent pas cette question davantage, mais une telle affirmation (en supposant qu’elle soit vraie), comporte la conséquence suivante : Non seulement les ingénieurs ne comptent pour rien dans la gestion de leur ordre, mais les administrateurs et même le président non plus…ils ne seraient que des pantins !

Cela étant dit,  tant que l’OIQ ne sera pas officiellement sous tutelle, le président de l’Office, Dutrisac, pourra bien ne pas approuver un règlement, il ne pourra obliger l’Ordre à en écrire un de son goût. Par conséquent, et on l’a vu, toute sa stratégie consiste à intimider les administrateurs (élus) en menaçant une mise sous tutelle pour qu’ils fassent tout ce qu’il souhaite, tout en évitant de la demander officiellement au gouvernement. En effet il sait, comme le gouvernement sait, qu’ouvrir une telle boîte de Pandore remettrait en question tout le système professionnel et écorcherait au passage quelques politiciens.

Analyse des arguments juridiques – assurance responsabilité professionnelle

Quand on veut on peut..mais quand on ne veut pas, on dit qu’on ne peut pas!”

Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique avancée pour comprendre que le mandat qui a été donné à ces deux avocats était de trouver mille et une excuses de dire non à l’abrogation de ces deux règlements.

En particulier, en ce qui a trait à l’assurance responsabilité professionnelle, les arguments invoqués par l’avocat Elie Sawaya étaient les suivants:

  1. Avant l’introduction du règlement les ingénieurs n’étaient pas adéquatement couverts,
  2. Seul le régime obligatoire de l’Ordre garantit sans frais une couverture de cinq ans après la cessation des activités,
  3. Seul le régime obligatoire de l’Ordre couvre tous les domaines de pratique des ingénieurs,
  4. L’Office ne signera jamais des modifications au règlement actuel qui auraient pour effet de remettre en question le principe d’avoir une assurance unique imposée par l’Ordre à tous les ingénieurs en pratique privée.

Les trois premiers arguments ont déjà été répétés ad nauseam depuis deux ans par l’Ordre et ils ne sont pas plus vrais aujourd’hui qu’ils ne l’étaient lorsque le règlement a été imposé. En fait, il est facile de démontrer qu’aucune preuve concrète n’a jamais été fournie relativement à l’argument 1, tandis que les arguments 2 et 3 sont faux : Toutes les compagnies d’assurance sérieuses offrent une couverture de cinq ans pour les actes accomplis avant la cessation des activités. Que cette couverture soit payante ou non c’est un détail, car les compagnies d’assurance savent très bien ajuster leurs primes en fonction de cet aspect. Par ailleurs, même le régime obligatoire de l’Ordre ne couvre pas tous les domaines de pratique de l’ingénieur (c’est notamment le cas pour l’aéronautique). On ne peut passer sous silence non plus les taux carrément prohibitifs qu’ENCON exige pour certains domaines courants, dont le génie en structure ou le génie de l’environnement, ou des domaines de niche comme la construction navale, le génie ferroviaire, etc., ce qui, en pratique, équivaut à un refus de couverture.

Pour ce qui est du dernier argument, relatif à l’opposition supposée de l’Office à tout changement à ce règlement, il est vraisemblable, mais non pertinent. En effet, il suffirait tout simplement d’interpréter autrement le règlement et accepter que les membres qui souhaitent obtenir une dispense s’assurent avec une compagnie d’assurances pour les dommages supérieurs à 1 M$ et avec une autre compagnie d’assurances pour couvrir le montant de la franchise de 1 M$. Dans un tel cas l’Office n’aurait pas un mot à dire, puisque le règlement resterait le même !

Analyse des arguments juridiques – assurance médicaments

Les arguments du deuxième maître d’école, l’avocat Philippe Frère de Lavery de Billy, étaient encore plus extravagants. Selon lui, même si l’Ordre voulait se retirer de l’assurance médicaments de Desjardins, beaucoup plus chère que celle de la RAMQ (Régime de l’Assurance Maladie du Québec), le gouvernement l’en empêcherait, car l’OIQ offrirait aussi l’assurance invalidité avec Manuvie, car la loi impose à tout ordre professionnel qui offre l’assurance invalidité d’offrir aussi l’assurance médicaments.

Or, il y un problème avec cette argumentation, et il est tout simplement énorme : L’Ordre n’offre pas l’assurance invalidité, c’est Ingénieurs Canada qui l’offre.

Ingénieurs Canada est l’association des différents organismes réglementaires provinciaux et n’a pas de membres individuels. Qui plus est, le programme de promotion du régime d’assurance invalidité a fait l’objet d’une cause d’arbitrage entre l’Ordre et le ReseauIQ, car en 2010 l’OIQ avait unilatéralement et arbitrairement ”rapatrié” ce programme (avec les redevances qui venaient avec), et le jugement en 2013 a été à l’effet que le RéseauIQ est redevenu le seul responsable de la commercialisation du programme d’assurance invalidité offert aux ingénieurs québecois.

Il s’ensuit que l’Ordre n’est nullement obligé d’offrir l’assurance médicaments.

En d’autres mots, si l’OIQ ne se retire pas de ce régime c’est qu’il ne veut pas se retirer, au grand dam des environ 3000 ingénieurs qui sont obligées de payer des montants exorbitants, alors qu’ils pourraient être couverts par la RAMQ pour beaucoup moins cher si l’Ordre se retirait !

Dit entre parenthèses, l’avocat Frère de Lavery de Billy, qui avait été choisi par l’establishment précédent de l’Ordre, a complètement ignoré ce jugement crucial de 2013 dans sa présentation. Cependant, il ne pouvait pas ne pas connaître, puisqu’il était lui même le procureur de l’OIQ dans cette cause où l’Ordre a perdu sur toute la ligne.

Pourquoi donc les nouveaux responsables continuent à le garder et surtout à garder la firme Lavery de Billy ?