Pétitions et résolutions 2014

Plusieurs pétitions et résolutions de membres ont été déposées auprès de Caroline Simard, secrétaire de l’Ordre. En voici la liste:

Pétitions

SUJET

Demande de déplacer l’heure du début de l’assemblée à 17 heures

Statut: Ignorée. Visiblement l’assemblée demeure convoquée a 14 heures. L’ establishment a sorti un billet dans son blogue sur le sujet sans répondre de façon directe a la requête.

Mise en œuvre des résolutions de l’AGE

Statut: Aucune nouvelle. La question pourra sans doute être soulevée au point 6 de l’ ordre du jour (rapport du président)

 

Résolutions refusées(*)  par le “comité de décision(**)”

Sujet

Proposeur

Ombudsman 1

Argument de l’establishment: Ce sujet avait déjà fait l’objet d’une résolution qui n’avait pas été adoptée lors de l’AGE du 13 juin 2013.

Contre-argument: Le vote avait été pris sur la base d’informations qui se sont révélées inexactes ou non-pertinentes

Jean-François Proulx

Ombudsman 2

Argument de l’establishment: Ce sujet avait déjà fait l’objet d’une résolution qui n’avait pas été adoptée lors de l’AGE du 13 juin 2013.

Contre-argument: Le vote avait été pris sur la base d’informations qui se sont révélées inexactes ou non-pertinentes.

Martin-Benoit Gagnon

Caractère exécutoire d’une destitution

Argument de l’establishment: L’adoption d’une telle résolution donnerait à l’assemblée générale un pouvoir qui ne lui est pas conféré par le code des professions.

Contre-argument: Le code des professions spécifie les pouvoirs minimaux de base, et rien n’empêche un ordre d’ajouter d’autres pouvoirs non contradictoires.

Jean-François Proulx

(*) Cette liste n’est peut être pas exhaustive
 (**) La composition de comité de décision a été gardée secrète par l’establishment de l’OIQ

 

Résolutions acceptées par le “Comité de décision”

La documentation complète des résolutions approuvées est disponible sur le site de l’OIQ