Ombusdman 1

ATTENDU QUE le bureau de l’Ombudsman à l’Ordre a été éliminé en 2011,

ATTENDU QUE l’Office des professions n’a pas « […] autorité pour infléchir ou renverser les décisions des instances auxquelles la loi a attribué compétence pour enquêter ou juger » par l’Ordre (source : http://www.opq.gouv.qc.ca/droits-et-recours/)

ATTENDU QUE toutes les démocraties ont un contrepoids à toute autorité à qui il a conféré un pouvoir coercitif

ATTENDU QUE même le gouvernement du Québec a son propre « ombudsman impartial et indépendant » appelé « protecteur du citoyen » pour examiner « […] les plaintes des personnes, entreprises, associations ou groupes qui croient avoir été traités de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec » (source : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/accueil/index.html?no_cache=1)

ATTENDU QUE l’élimination du poste de l’Ombudsman a résulté en un débalancement fondamental du contrepoids sur la balance de la justice,

ATTENDU QUE cette centralisation des pouvoirs a éliminé le seul recours non-judiciaire de révision impartiale d’une décision du syndic,

ATTENDU QUE sans contrepoids et sans balise sur ce qu’est la « protection du public » pour les ingénieurs, le syndic devient le gestionnaire, le policier, le juge et le bourreau dans l’application de sa définition de ce qu’est la protection du public,

ATTENDU QUE cette centralisation résultera en des abus comme les cas récents d’ «_insouciance grave » contre l’ingénieur Gilbert et de l’indifférence manifestée à l’endroit de l’ingénieure Karen Duhamel,

ATTENDU QUE cette forme d’autorité unilatérale n’a pas sa place dans un ordre car les membres sont aussi membres du « public » et sont aussi des citoyens qui sont protégés par des droits fondamentaux qui ont préséance sur les droits d’un ordre professionnel,

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE demande au conseil d’administration :

  • Que le bureau de l’Ombudsman soit restauré immédiatement avec une adresse courriel et un téléphone,
  • Que le bureau de l’Ombudsman soit composé de trois membres élus à l’assemblée générale annuelle comme suit

– un ingénieur,
– un autre professionnel qui n’est pas dans une profession qui pourrait offrir des services aux ingénieurs (donc, les avocats, les comptables, les architectes, les technologues sont exclus)
– un membre du public, de préférence de provenance des médias comme un journaliste, afin que la perception de l’infraction soit plus représentative de la perception du public

  • Que le bureau de l’Ombudsman soit chapeauté par un ingénieur d’expérience qui n’est pas un employé de l’Ordre afin d’en assurer l’impartialité

Proposée par: Jean-François PROULX