Ombudsman 2

Rétablissement de la fonction d’Ombudsman au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec

État de la question

L’OIQ doit être un modèle de saine gouvernance non seulement pour le public mais aussi auprès de ses membres, d’autant plus dans la situation qui prévaut présentement au sein de la profession des ingénieurs au Québec et des révélations qui sont faites à la Commission Charbonneau. La présence d’un Ombudsman au sein d’un organisme est un élément important et fondamental de l’instauration et du maintien d’une saine gouvernance. Actuellement, cette fonction d’Ombudsman est inexistante au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Libellé de la proposition

ATTENDU QUE l’OIQ se veut et doit être un modèle de saine gouvernance;

ATTENDU QUE la présence d’un Ombudsman est une prémisse reconnue au sein de tout organisme de saine gouvernance;

ATTENDU QUE le rôle de l’Ombudsman sert à prévenir et corriger les erreurs et les injustices;

ATTENDU QUE l’Ombudsman a le pouvoir de recevoir des plaintes et de faire enquête, d’intervenir de sa propre initiative, de faire des recommandations et de proposer des modifications aux lois et aux règlements ;

ATTENDU QUE l’Ombudsman doit rester neutre et indépendant;

ATTENDU QUE l’Ombudsman favorise la discussion et l’entente et qu’il peut agir comme médiateur;

ATTENDU QUE le Commissaire aux plaintes à l’Office des professions ne joue en aucun cas le rôle d’ombudsman – le Commissaire recevant et examinant exclusivement les plaintes contre un ordre professionnel concernant la reconnaissance des compétences professionnelles d’un candidat à la profession;

ATTENDU QUE plusieurs manquements ont été connus et portés au jour jusqu’ici quant aux traitements inadéquats et inéquitables de plusieurs dossiers par l’OIQ ces dernières années;

IL EST RÉSOLU QUE l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) rétablisse le poste d’Ombudsman au sein de l’OIQ le plus rapidement possible;

IL EST RÉSOLU QUE le processus de rétablissement de l’Ombudsman soit initié dans les 30 jours suivant la date d’adoption de la présente résolution;

IL EST RÉSOLU QUE l’état d’avancement du dossier soit communiqué aux membres de l’OIQ tous les quatre(4) mois d’ici le rétablissement et la nomination d’un Ombudsman au sein de l’OIQ.