Modulation de la cotisation

État de la question

De par l’évolution de la société et des changements qu’elle a subits au cours de celle-ci, les modes et les parcours de vie des citoyens se sont modifiés et diversifiés de même que la profession d’ingénieur et l’exercice de l’ingénierie. Par contre, si l’ingénieur demeure un acteur incontournable et fondamental au sein des sciences appliquées et de la protection du public à cet égard – d’où son statut de profession à exercice exclusif – il est nécessaire d’adapter et de moduler les conditions du droit d’exercice de l’ingénieur, notamment financière, en fonction des statuts professionnel et d’emploi, sans pour autant compromettre l’exigence de compétence et de protection du public. C’est une question d’équité et de responsabilités sociale, professionnelle et éthique.

À cet égard, plusieurs ordres professionnels au Québec le font déjà, l’Ordre des ingénieurs du Québec devrait tendre à être un leader proactif et créatif au sein du système professionnel québécois.

Libellé de la proposition

ATTENDU QUE la relève au sein de la profession d’ingénieur est fondamentale pour la société;

ATTENDU QUE la formation d’ingénieur exige une période de juniorat;

ATTENDU QU’une personne puisse consacrer une période de sa vie exclusivement à ses proches (parents, enfants, etc) pour différentes raisons (naissance, adoption, maladie, etc.) pour une proportion de leur vie professionnelle;
ATTENDU QUE diverses situations de vie peuvent survenir tels le chômage et la maladie faisant en sorte de diminuer, voire empêcher la possibilité de subvenir adéquatement à ses besoins;

ATTENDU QUE des ordres professionnels au Québec et au Canada ont convenu et établi différents montants de cotisation à l’égard des statuts professionnel et d’emploi de leurs membres ou candidats;

IL EST RÉSOLU QUE l’Ordre des ingénieurs du Québec établissent différents montants de cotisation pour les membres en fonction de leurs statuts professionnels et d’emploi le plus rapidement possible;

IL EST RÉSOLU QU’un tel processus d’établissement de montants différentiels de cotisation fasse l’objet d’une consultation auprès des membres, notamment auprès des différents groupes identifiés de statuts professionnel et d’emploi particuliers ;

IL EST RÉSOLU QUE le processus d’établissement de montants de cotisation selon les statuts professionnel et d’emploi soit initié dans les 30 jours suivant la date d’adoption de la présente résolution;

IL EST RÉSOLU QUE l’état d’avancement du dossier soit communiqué aux membres de l’OIQ tous les quatre(4) mois d’ici l’établissement de tels montants de cotisation selon le statut au sein de l’OIQ.

Proposé par: Martin Benoît Gagnon