Consultations des membres en regard des projets de loi modifiant la Loi sur les ingénieurs du Québec

État de la question

D’une part, depuis plusieurs années déjà, les ingénieurs, et particulièrement l’Ordre des ingénieurs du Québec, tentent de faire modifier les dispositions de la Loi sur les ingénieurs du Québec afin de la rendre plus actuelle, inclusive et cohérente avec l’exercice et les obligations inhérentes à la profession d’ingénieur au Québec contemporain et futur.

D’autre part, les ingénieurs semblent souffrir d’une compréhension claire et bien établie de la définition-même de la profession d’ingénieur, notamment quant aux actes réservés au sein des champs de pratique, aux obligations et aux privilèges légaux qui leurs sont conférés. On convient alors que cette situation ne favorise ni une identité professionnelle solidement assumée, ni l’accomplissement des divers rôles confiés à l’ingénieur par la société en regard de la protection du public dans le domaine des sciences appliquées.

Ainsi, il apparait opportun que tout exercice de refonte de la Loi sur les ingénieurs du Québec se fasse de manière ouverte, transparente, collaborative, basée sur la réalité de terrain de l’ingénierie avec et par tous les ingénieurs des différents domaines et résolument ancré à la mission de protection du public dans tout les domaines des sciences appliquées confiée par la société québécoise aux ingénieurs.

Proposition

ATTENDU QUE la Loi sur les ingénieurs du Québec est fondamentale quant à la définition de la profession d’ingénieur au Québec;

ATTENDU QUE l’Ordre des ingénieurs du Québec est constituée sur la base du Code des professions du Québec et de la Loi sur les ingénieurs au Québec;

ATTENDU QUE les projets de loi initiés et déposés qui modifient ou modifieraient les dispositions de ces lois doivent et devraient se faire en consultation et collaboration avec les groupes concernés dont les Ordres professionnels, et particulièrement, l’Ordre des ingénieurs du Québec;

ATTENDU QUE les ingénieurs sont les premiers concernés et touchés par toute modification de la Loi sur les ingénieurs du Québec;

ATTENDU QUE la révision de la Loi sur les ingénieurs et le dépôt d’un projet de loi à cet égard, dont les récents Projets lois 77 et 49, sont des exercices fondamentaux de la définition de la profession d’ingénieur;

ATTENDU QU’un tel exercice constitue une occasion privilégiée d’échanges, d’information, de formation, de consolidation et de cohésion pour les ingénieurs quant à la définition de la profession, au rôle et à l’intégration de l’identité professionnelle d’ingénieur;

IL EST RÉSOLU QUE les Projets de lois modifiant les dispositions de la Loi sur les ingénieurs du Québec fassent l’objet de la part de l’Ordre des ingénieurs du Québec de séances d’échanges et de travail intègres, transparentes et démocratiques par et avec l’ensemble de membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec au cours du processus préliminaire au dépôt du Projet de loi et avant tout dépôt officiel de mémoire de l’Ordre des ingénieurs du Québec auprès de la Commission des Institutions de l’Assemblée nationale du Québec.

Proposé par Martin Benoît Gagnon, Phys., Ing.