Abandon des poursuites politiquement motivées

ATTENDU QUE les démarches du membre Jean-François Proulx ont fortement contribué à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a eu lieu le 6 mai 2014,

.

ATTENDU QUE qu’il a agi de bonne foi, et qu’il vise le bien de l’Ordre et de ses membres ,

ATTENDU QUE que de telles poursuites ne sont ni dans l’intérêt du public, ni de l’Ordre et encore moins des ingenieurs,

ATTENDU QUE d’autres poursuites de même nature sont actuellement en cours

ATTENDU QUE de telles poursuites sont interprétés par les ingénieurs comme une volonté de censurer les personnes qui critiquent les décisions du Conseil .

L’Assemblée demande que le Conseil se retire du procès en cours et renonce à toute action future en justice contre M. Jean Francois Proulx.

Proposé par: Kim Dunleavy